Résultats de l'enquête : "SIAO et personnes victimes de violences conjugales"

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité publie les résultats de l’enquête menée auprès des SIAO, de juillet 2014 à mars 2015, pour identifier les modalités d’articulation entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et les associations accompagnant les personnes victimes de violences conjugales depuis la circulaire interministérielle du 12 avril 2013 qui préconisait de renforcer ces liens.

Présentation

La loi ALUR donne une assise législative aux SIAO, et réaffirme leur rôle central sur les territoires pour adapter au mieux les réponses aux besoins des personnes dans une approche territoriale et intégrée avec les différents acteurs. L’enquête questionne dans cette perspective différentes thématiques :

- Quelle est l’offre disponible sur les territoires et quelles sont les modalités de prise en charge des personnes victimes de violences ?

- Quelles sont les pratiques qui permettent le repérage, l’orientation et l’accompagnement des personnes victimes de violences conjugales au niveau des territoires

- La place du SIAO dans la régulation des demandes et de l’offre proposée aux personnes victimes de violences ; et les modalités de coordination avec les acteurs en lien avec ces publics sur les territoires ?

- L’évaluation par les SIAO de l’efficience de l’organisation existante, et les enjeux et perspectives pour la suite.

À travers cette enquête, élaborée par les GAN 115/SIAO et égalité femmes-hommes, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité souhaite dresser un état des lieux des pratiques sur les territoires, repérer des pratiques innovantes et identifier les leviers de l’amélioration de la prise en charge des personnes victimes de violences. Une enquête similaire a été menée auprès des structures d’accueil et d’hébergement intervenant auprès des personnes victimes de violences (à paraitre prochainement).

Principaux résultats

La coordination entre les SIAO et les structures d’accueil des personnes victimes de violences s’est développée sur les territoires, dans un cadre conventionnel, ou de manière fonctionnelle hors document cadre. Sur les 48 départements, interrogés dans l’enquête, 24 SIAO ont signé une convention avec les structures spécialisées dans l’accueil des victimes de violences conjugales. Les autres ont développé des partenariats fonctionnels.

La coordination s’organise autour des missions suivantes entre les SIAO et leurs partenaires :

• Définir les modalités et acteurs intervenant dans l’évaluation des personnes

• Préciser les modalités d’hébergement et d’orientation proposées à ce public : priorisation des demandes, orientation vers des lieux adaptés.

• Décliner des modalités de travail communes entre structures spécialisées dans l’hébergement et celles menant des missions d’accompagnement social/juridique des personnes victimes de violences (115/SIAO, centres d’information sur les droits des femmes et des familles, structures spécialisées, gendarmerie, hôpitaux, etc.).

• Prévoir des temps de formation des acteurs aux problématiques des personnes victimes de violences, de définition du protocole d’accueil ou des réunions de synthèse conjointe.

Ces axes recoupent ceux préconisés par la circulaire interministérielle du 12 avril 2013.

Dans l’ensemble, les SIAO ont une bonne visibilité sur l’offre de places d’hébergement ou d’accès au logement pour les personnes victimes de violences conjugales. La centralisation partielle des places concerne tant le volet urgence qu’insertion du SIAO, que les différents types de places : en structures spécialisées, en structures dédiées, en structures généralistes ou d’autres places (places gérées par les communes, places d’hôtel ou au sein d’autres établissements).

Les modalités d’articulation entre le SIAO et les structures d’accueil pour les personnes victimes de violences sont jugées satisfaisantes, pour 66% de SIAO. Les difficultés à lever pour améliorer la prise en charge sont les suivantes :

• Une absence ou une insuffisance de structures dédiées et/ou spécialisées dans la prise en charge des personnes victimes de violences conjugales.

• Des difficultés liées à l’évaluation des situations individuelles.

• Une absence de convention entre le SIAO et les structures.

• Un déficit de pilotage des services de l’état.

• D’autres raisons, comme les critères d’admission des personnes victimes de violences au sein des structures qui excluent certaines situations (femmes avec plus de trois enfants, femmes sans papiers) ou encore la complexité de l’observation sociale de ces publics.

Téléchargez les résultats de l'enquête "SIAO et personnes victimes de violences conjugales"...

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