Un rapport plaide pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse

Saisis par le Premier ministre en mai 2016 d’une mission sur la simplification des aides et droits à destination des jeunes, Célia Verot, conseillère d’Etat et Antoine Dulin, vice-président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont rendu leurs conclusions.

Reprenant le nom du collectif de jeunes accompagnés par les missions locales « Arrêtez de nous mettre dans vos cases », le rapport « Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse » a été présenté à Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le 22 mars 2017.

Ce rapport pose un certain nombre de constats bien connus sur la situation des jeunes en France et a recensé pas moins de 238 seuils d’âge différents entre 15 et 30 ans qui permettent d’avoir accès à certaines aides ou dispositifs ou, en regard, d’en être exclu. L’accumulation des dispositifs et des critères d’âge enferment les jeunes dans des cases et engendrent bien souvent des ruptures de parcours et d’accompagnement.

Afin d’éviter ces ruptures et de sécuriser le parcours des jeunes, le rapport propose 51 recommandations, à mettre en œuvre à court ou moyen terme, organisées autour de 4 objectifs :

  •  Simplifier les démarches et mieux accompagner les jeunes qui en ont besoin avec comme axes l’information sur les droits et démarches et la réduction de la fracture numérique.

  • Ne plus penser la jeunesse à travers les âges et les statuts mais l’envisager comme un parcours vers l’autonomie et l’insertion sociale et professionnelle qu’il convient de fluidifier et sécuriser ; il est proposé notamment d’octroyer un revenu minimum à 18 ans équivalent au RSARSARevenu de solidarité active assorti d’un accompagnement socio-professionnel sur le modèle de celui proposé dans le cadre de la garantie jeunes, sans limite dans le temps. Il est proposé que cette modalité soit expérimentée. Afin de sécuriser les parcours de formation, il est également proposé de créer un droit à la formation tout au long de la vie constitué d’une dotation dans le compte personnel d’activité.

  • Agir dans un cadre institutionnel renouvelé grâce à une coordination accrue au niveau territorial ; la région se verrait confier un rôle de planification stratégique en matière de jeunesse dans la continuité de la loi égalité citoyenneté pour assurer une meilleure coordination et articulation des différentes politiques menées sur le territoire. Il est envisagé également de faire des missions locales des pôles jeunesse.

  • Apporter une attention particulière à l’accès à l’autonomie des jeunes sortant de la protection de l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse. Il est recommandé de réaffirmer la compétence obligatoire des conseils départementaux dans le cadre de la protection jeunes majeurs ou encore d’assurer l’accès des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance ou sous main de justice à la garantie jeunes revisitée.

Télécharger le rapport complet...

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