Lancement d'un plan de lutte contre la traite des êtres humains

Le premier plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains (2014-2016) a été rendu public. Ce plan contient 23 mesures réparties en trois parties portant sur l’identification et l’accompagnement des victimes de la traite, la poursuite et le démantèlement des réseaux de la traite, et la reconnaissance de la lutte contre la traite comme une politique publique à part entière.

Concernant le premier volet, il est prévu notamment la mise en place d’actions de formation des professionnels à l’identification et à la protection des victimes, d’information et de sensibilisation du grand public, de sensibilisation des publics à risques.

Il est également prévu un certain nombre de dispositions à destination des personnes victimes de la traite des êtres humains elles-mêmes en vue de garantir tant leur sécurité que leur accompagnement :

  • permettre l’accès au séjour et à la résidence pour les personnes victimes même lorsqu’elles ne peuvent pas coopérer avec les forces de sécurité ;
  • permettre la domiciliation administrative lors du dépôt de la demande de documents de séjour ;
  • augmenter et adapter les solutions d’hébergement ;
  • développer et faire connaitre l’accueil sécurisant prévu dans le dispositif Ac.SéAc.SéDispositif national d'accueil et de protection des victimes de la traite, la construction d’un parcours de sortie de la prostitution.

Un certain nombre de ces dispositions sont reprises dans le projet de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité s’est positionnée en particulier contre la notion de parcours de sortie de la prostitution au profit de celle ‘’projet d’insertion sociale et professionnelle’’ (reprise par la commission nationale consultative des droits de l’homme dans son avis du 22 mai 2014).

En effet, la notion de parcours implique que la sortie de la prostitution pourrait passer par des étapes prédéfinies ce qui ne tient pas compte des situations individuelles : chaque personne, selon son histoire, sa situation, n’a pas les mêmes besoins, progressera dans la mise en œuvre de son projet à son rythme, pourra ‘’rechuter’’, retourner un temps ou poursuivre en parallèle son activité prostitutionnelle, ce qui implique un droit au recommencement et à des allers retours. Pour faciliter une réinsertion, il faut tenir compte de ces réalités. Cette demande a été partiellement entendue par les députés qui ont repris la notion de projet d’insertion sociale et professionnelle dans le texte issu des débats à l’Assemblée nationale.

Les mineurs victimes sont également pris en compte par ce plan d’action national en vue d’assurer leur protection inconditionnelle. Deux mesures les visent avec l’objectif de leur assurer un accompagnement spécialisé dans le cadre de la protection de l’enfance (mesure qui pourrait donner lieu à expérimentation)  et de définir une protection adaptée aux mineurs qui sont à la fois auteurs et victimes.

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