Plusieurs mois de mobilisation contre les coupes de crédits

Depuis juillet dernier, la Fédération des acteurs de la solidarité se mobilise pour que les moyens consacrés à l’accompagnement social des personnes en situation de prostitution soient préservés dans le cadre de différentes décisions budgétaires. Cette mobilisation a eu lieu et se poursuit alors qu’est mise en œuvre de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, et notamment des parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle.

Juillet 2017 : le gouvernement annonce une coupe de 7,5 millions d’euros du budget des droits des femmes

Dans le cadre des décisions budgétaires annoncées par le nouveau gouvernement, le ministère des Droits des Femmes a subi une coupe de 7,5 millions d’euros. Si cela peut paraître peu par rapport à d’autres politiques publiques, cette somme représente 25% du budget du ministère des Droits des Femmes, qui s’élève à moins de 30 millions d’euros par an. C’est sur ce budget qu’est notamment financé l’accompagnement social des personnes en situation de prostitution (l’action 15 du BOP 137), qui devait s’élever à 6,7 millions d’euros en 2017, selon le PLF adopté fin 2016.
Dans le même temps, des articles de presse ont relaté la demande faite aux déléguées départementales aux droits des femmes de remonter les crédits de l’action 15 auprès de l’administration centrale, laissant entendre que cette action était la principale touchée par les coupes budgétaires.

Ces informations ont amené la Fédération à initier une mobilisation collective par le biais d’un courrier adressé au Premier ministre, demandant des explications sur cette baisse et un véritable investissement de l’Etat, tant sur le plan budgétaire que politique, dans l’accompagnement social des personnes en situation de prostitution, censé être renforcé suite à l’adoption de la loi de 2016. Pour certaines associations, cette baisse de financements s’est traduite par une réduction très significative de leurs subventions, contrairement à ce qui avait été annoncé par l’administration au préalable. Concrètement, ces décisions ont réduit la capacité des associations à accompagner les personnes de manière adéquate, alors même que leurs missions se sont élargies avec la mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains, dans lesquelles elles doivent présenter les dossiers des personnes souhaitant sortir de la prostitution en bénéficiant du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle.

Suite à ce courrier, nos associations ont été reçues à l’Elysée par les cabinets d’Emmanuel Macron, d’Edouard Philippe et de Marlène Schiappa, l’occasion de présenter plus largement nos propositions pour améliorer l’accompagnement social des personnes en situation de prostitution et de continuer de porter nos revendications budgétaires. Fin novembre 2017, les principales associations concernées par les baisses de financements ont été notifiées du rétablissement partiel de celles-ci. Si le manque à gagner reste significatif, il s’agit tout de même du résultat, quoique modeste, de la mobilisation collective initiée en juillet dernier.

Automne 2017 : plaidoyer parlementaire sur le Projet de loi de finances 2018

Les débats parlementaires sur la prochaine loi de Finances ont commencé en septembre, avec l'annonce d'une baisse de 1,8 million d’euros de l’action 15 du BOP 137. Cette baisse recoupe d’une part la baisse du nombre de personnes censées bénéficier de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle sur l’année dans le cadre du parcours de sortie de la prostitution, (1000 prévues en 2017 contre 600 en 2018), et d’autre part une réduction du montant de subventions déconcentrées de l’ordre de 200 000 euros.  

Le plaidoyer de la Fédération s’est de nouveau organisé de manière collective afin d’être le plus efficace possible. Il s’est notamment concentré sur le rapport de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des femmes et des hommes de l’Assemblée nationale, qui produisait pour la première fois un rapport pour avis sur le projet de loi de Finances. Un courrier a donc été envoyé à l’ensemble des membres de cette délégation. Le rapport de la délégation préconisait une augmentation de 200 000 euros, correspondant donc à la baisse prévue de 200 000 euros de subvention aux associations sur le volet prostitution. A l’initiative de plusieurs associations spécialisées et généralistes, une tribune fut publiée sur le site du Huffington Post, le jour de l’examen des crédits en séance, afin de demander aux député.e.s d’augmenter les financements dédiés à l’accompagnement social des personnes en situation de prostitution.

Un amendement a été déposé par la délégation Droits des Femmes, et retiré ensuite sur demande du gouvernement, tandis qu’un autre, porté par le groupe Nouvelle Gauche, a été rejeté par l’Assemblée.
Cependant, le Sénat a, lui, décidé de rehausser les crédits de l’action 15 à hauteur de 1,8 million d’euros. Reste donc à savoir si cette augmentation sera maintenue en Commission mixte paritaire, qui se réunira très prochainement afin de trancher les (nombreux) désaccords entre les deux assemblées sur ce projet de loi de Finances.

 

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