Position personnes prostituées

PROSTITUTION ET PRÉCARITÉ DANS NOTRE SOCIÉTÉ

Il n’existe pas de profil type de personne prostituée. La prostitution s’inscrit dans un parcours de vie et apparaît souvent comme un recours dans une situation d’impasse où précarité affective, économique et sociale s’entremêlent. Les personnes qui se prostituent ont des origines et des profils divers : femmes, hommes, transgenres, français, étrangers, victimes de la traite des êtres humains…

Les associations dressent plusieurs constats : la prostitution n’a pas diminué, mais elle s’est déployée dans des lieux inhabituels, de façon plus cachée. Elle est plus diffuse, plus nomade et évolue rapidement (internet, salons de massage…). Les personnes rencontrées sont plus jeunes, et parfois mineures, étudiants sans ressources.

La politique de la France à l’égard de la prostitution repose sur une conception abolitionniste qui considère les personnes en situation de prostitution comme victimes d’un système qui les exploite ; elle refuse toute forme de pénalisation de celles-ci. L’activité prostitutionnelle n’est ni interdite, ni réglementée. Toutefois, le racolage et le proxénétisme sont punis par la loi. La loi de Sécurité intérieure de mars 2003, qui instaure le délit de racolage passif, est venue accentuer la répression, exposant davantage les personnes prostituées à des risques d’isolement et de violence.

ANALYSE

Les personnes prostituées rencontrées par les associations adhérentes à la Fédération des acteurs de la solidarité, qu’elles se prostituent de façon isolée ou victimes de réseaux, sont d’abord des personnes en difficulté sociale.

Toute politique visant à stigmatiser les personnes prostituées amplifie les risques d’exclusion et de violence. Le recours accru à la loi pénale ne permet pas de réguler les problèmes sociaux. Ainsi, la pénalisation du «racolage passif » a engendré une plus grande marginalisation des personnes prostituées sans pour autant avoir démontré son efficacité dans la lutte contre le proxénétisme.

ACTION DU RESEAU

L’intervention sociale auprès des personnes prostituées relève des mêmes modalités que celle exercée auprès de tous les autres publics socialement fragilisés. Des services ont néanmoins développé une offre spécialisée dans l’accueil et l’accompagnement de personnes spécifiquement concernées par la prostitution. La complexité des problèmes rencontrés par ces personnes a également conduit les services d’accueil à intensifier leurs collaborations avec de nombreux autres acteurs : santé (notamment Sida et toxicomanie), police, justice, services d’aides aux étrangers, éducation nationale, services d’aide à l’emploi, coopérations européennes, etc..

Des associations spécialisées ont développé un « travail de rue ». Il permet d’aller « au-devant » des personnes en situation de prostitution et d’amorcer un dialogue et puis un accompagnement avec celles qui, spontanément, ne demandent rien, par isolement, par manque de confiance dans les institutions ou bien tout simplement parce qu’elles ne souhaitent pas s’adresser à des services sociaux.

Les associations du réseau accompagnent également des personnes qui décident d’arrêter de se prostituer et leur proposent notamment un hébergement, une activité d’insertion professionnelle…

ACTION POLITIQUE

La Fédération des acteurs de la solidarité a été auditionnée par la commission des lois du Sénat dans le cadre de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel déposée le 10 octobre 2013. La Fédération a également présenté une liasse d’amendements, dont certains ont été repris par les députés.

La Fédération des acteurs de la solidarité a choisi de ne pas se prononcer sur la pénalisation des clients et ce pour deux raisons : la Fédération cible l’accompagnement social et les moyens nécessaires pour qu’il puisse être de qualité (plus que le renforcement des moyens alloués à la police), et elle souhaite tenir compte de la pluralité des positions des associations adhérentes sur cette question.

PROPOSITIONS

Protéger et accompagner les personnes en situation de prostitution

  • Abroger la pénalisation du racolage : la Fédération des acteurs de la solidarité demande l’abrogation de l’article 225-10 du code pénal qui pénalise le racolage qui accroît les risques de violences et d’exclusion
  • Développer des actions de prévention : à la lumière d’expériences sur d’autres thématiques (femmes victimes de violences conjugales par exemple) ou réalisées dans d’autres pays, la Fédération des acteurs de la solidarité demande que des actions de prévention soient organisées sur les questions de violences sexuelles, égalité des genres, notamment auprès des jeunes.
  • Favoriser et faciliter l’accès aux droits des personnes en situation de prostitution avec des alternatives quand elles souhaitent cesser la prostitution.

Lutter contre la traite des êtres humains

  • Garantir la protection des personnes exploitées : Les personnes victimes de la traite des êtres humains, notamment à des fins d’exploitation sexuelle, doivent bénéficier, sans conditions, de protection, d’assistance, de soins, d’aide à l’insertion et/ou au retour dans leur pays d’origine pour les personnes étrangères qui le souhaitent.
  • Mobiliser le réseau CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale de la Fédération des acteurs de la solidarité en lien avec le programme Ac.Sé pour la mise à disposition de places sécurisées avec un éloignement géographique du lieu de vie précédent

Affiner les connaissances et développer des politiques adaptées

  • Créer un observatoire national : aujourd’hui les seuls chiffres fiables proviennent du ministère de l’Intérieur et ne rendent pas compte de la réalité. Or pour agir, il faut connaître.
  • Mettre en œuvre une politique publique interministérielle qui intègre et coordonne les différentes actions d’aide aux personnes prostituées et de lutte contre la traite des êtres humains.

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