Réaffirmation de la position abolitionniste de la France en matière de prostitution

Une résolution (résolution prostitution, pdf ) réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution a été adoptée par l’Assemblée nationale le 6 décembre. Cette résolution fait suite au rapport d’information parlementaire (rapport avril 2011, pdf ) sur la prostitution en France d’avril dernier.

La résolution vise à rappeler la position abolitionniste de la France en matière de prostitution.

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Proposition de résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution

Après la remise du rapport d'information parlementaire sur la prostitution en avril dernier, la présidente, Danielle Bousquet, et le rapporteur, Guy Geoffroy, de la mission d'information entendent soumettre au vote des parlementaires une proposition de résolution "réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution". Ce texte pourrait être un préalable à un futur projet de loi en la matière au sein duquel serait notamment discutée la question de la  pénalisation du client, comme préconisée et proposée dans le rapport.

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