Lancement d'un appel à projets pour l'intégration des bénéficiaires d’une protection internationale

La direction générale des étrangers en France (DGEF) a lancé dans une instruction du 14 février 2017 un appels à projets pour financer des actions pour l’accès au logement et à l’emploi des bénéficiaires d’une protection internationale. Les préfectures ou directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCSDRJSCSDirection Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) sont donc invités à lancer des appels à projets sur les territoires et à faire remonter les projets sélectionnés avant le 14 avril 2017.

Public cible : les bénéficiaires de ces actions sont les réfugiés statutaires et les bénéficiaires de la protection subsidiaire ; les projets à destination des bénéficiaires d’opérations de réinstallation ainsi que du public de moins de 25 ans feront l’objet d’une attention particulière. Les actions à destination des bénéficiaires d’une protection internationale sortant de CADACADACentre d'accueil de demandeurs d'asile seront prioritairement retenues.

Type de projet : accompagnement global vers l’autonomie des bénéficiaires d’une protection internationale. Il s’agit d’une part de soutenir l’accès à l’emploi et d’autre part de rechercher des solutions de logement durable, dans le parc privé comme dans le parc public ; recherche de solutions permettant la garantie des impayés ou l’avance de la caution s’agissant de logements privés.

Ne relèvent pas de cet appel à projets :

  • les personnes régularisées à un autre titre que l’asile, de même que les personnes déboutées de leur demande d’asile ;
  • les personnes accueillies dans le cadre des programmes européens de relocalisation et de réinstallation (Syriens) ;
  • les personnes ayant bénéficié d’une orientation par la plate-forme nationale du logement des réfugiés.

Les projets doivent être d’un montant minimum de 60 000€ et de préférence co-financés par le Fonds Asile Migration Intégration (FAMI)

Télécharger l’instruction du 14 février 2017 de la DGEF...

Télécharger les critères de sélection de l’appel à projet (annexe 1)...

Télécharger le formulaire de demande de financement (annexe 2)...

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