Décryptage du rapport Taché

En remettant le 19 février dernier un rapport au Premier Ministre portant sur « 72 propositions pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers en France », le député Aurélien Taché entend relancer l’insertion linguistique, économique et sociale des personnes accueillies autour « d’une véritable politique publique d’intégration ».

Le rapport rappelle que 260 000 titres de séjour ont été délivrés en 2017 dont la moitié à des personnes primo-arrivantes. Pourtant, les étrangers restent soumis à de nombreuses difficultés d’apprentissage de la langue, d’accès à l’emploi, au logement, aux droits sociaux qui freinent leur insertion et leur intégration. Le rapporteur formule donc toute une série de propositions pour lever ces freins en faveur des demandeurs et bénéficiaires d’une protection internationale.

Pour faciliter l’accès aux droits : le rapport formule plusieurs mesures visant à simplifier les démarches administratives et diminuer le nombre de rendez-vous en Préfecture en systématisant notamment la délivrance de titres de séjour pluriannuels et en dématérialisant les démarches. Notons également la proposition d’une carte provisoire de réfugié pour l’ouverture immédiate des droits dans l’attente des documents définitifs d’état civil et l’objectif d’un accès au RSARSARevenu de solidarité active dès la notification du statut « en lissant la bascule de l’ADA au RSARSARevenu de solidarité active pour éviter les ruptures ».

Investir dans l’apprentissage de la langue : avec un budget de 66 millions d’euros gérés par l’OFII, le rapport pointe des résultats insuffisants de maîtrise de la langue avec seulement 66% des bénéficiaires de cours de français atteignant le niveau A1. Point central du rapport, Aurélien Taché propose le doublement des heures d’apprentissage (400 heure voire 600 heures pour les publics les plus éloignés du français). Rappelant que la procédure d’asile est trop souvent synonyme d’inactivité, il suggère également de démarrer cet apprentissage dès le début de la procédure (sauf pour les personnes provenant de pays sûrs), anticipant une dépense supplémentaire de 45 millions d’euros dédiés à cet objectif.

Soutenir l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle des primo-arrivants : le rapport propose d’autoriser les demandeurs d’asile à travailler 6 mois après le dépôt de la demande d’asile (lorsqu’il n’y a pas de décisions dans ce délai). La mise en œuvre de cette mesure constituera une avancée certaine bien que la Fédération ait proposé dès son Congrès de janvier 2017 un accès possible à l’emploi dès 3 mois de présence sur le territoire. Si le rapport pointe très justement les difficultés spécifiques d’accès à l’emploi des primo-arrivants et les besoins d’un accompagnement dédié, on peut  regretter que les mesures d’accompagnement vers l’emploi et d’accès à la formation professionnelle se limitent aux bénéficiaires du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR). Dans ce domaine, on note également la volonté d’ouvrir la Garantie Jeunes le plus tôt possible pour les jeunes réfugiés, en étendant (si besoin) la durée de celle-ci à 18 mois et en y intégrant une prestation d’apprentissage du français.

En matière d’accès aux soins : le rapport entend répondre aux problématiques découlant des parcours d’exil par le lancement d’un plan d’action national pour la prise en charge des états de stress post-traumatique déclinés par les ARSARSAgence Régionale de Santé.

Enfin concernant l’accès au logement des réfugiés : le rapport se contente de rappeler les objectifs de l’instruction peu ambitieuse du 12 décembre qui prévoit la mobilisation de 20 000 logements dont 15 000 destinés aux réfugiés sortant de CADACADACentre d'accueil de demandeurs d'asile ou de CHU, 2500 pour la plateforme DIHALDIHALDélégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement et 2500 autres pour les personnes « réinstallés » à la demande du HCR.

La plupart de ces mesures constituent des avancées certaines pour l’intégration et l’accès aux droits des étrangers en France. Reste à mesurer ce qui sera effectivement repris par l’exécutif et mis en œuvre par Alain Régnier, délégué interministériel à l’intégration des réfugiés nommé le 24 janvier.
On peut espérer enfin que le projet de loi sera « enrichi, précisé, amélioré, notamment sur la base des propositions du rapport » dans le cadre du débat parlementaire comme le précisait le Premier Ministre le 19 février dernier lors de la remise du rapport.  

Téléchargez l’intégralité du Rapport Taché

 

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