Lancement de la concertation nationale sur le droit d’asile

La réforme de la politique de l’asile a été lancée par le ministère de l’Intérieur le 15 juillet dernier en réunissant le comité national de concertation, piloté par Valérie Létard, sénatrice du Nord et Jean-Louis Touraine, député du Rhône, chargés d’organiser la concertation avec les élus, le secteur associatif (trois représentants FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité) et l’ensemble des acteurs impliqués (OFPRA, OFII, CNDA, ADF, DGS, DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale, DIHAL…).. Cette réforme s’inscrit dans le processus de transposition dans le droit français des nouvelles directives européennes, dont l’une sur l’accueil et l’autre sur la procédure du 26 juin 2013.

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De nouvelles instructions pour le renouvellement des titres de séjour

Dans une nouvelle circulaire du 25 juin 2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour, le ministre de l’Intérieur tente de mettre fin à des situations absurdes causées par l’engorgement des préfectures. A titre d’exemple, dans certains départements  une personne  dont le titre de séjour d’un an expirait le 3 juin 2013 se voyait délivrer la nouvelle carte en début d’année 2014, faute d’avoir pu avoir un rendez-vous avant l’expiration du titre.

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