L’AAP national annuel, financé par l’action 12 du BOP 104 a été publié en date du 19 janvier 2022. Comme l’année dernière, il a été publié conjointement par la DGEF et la DIAIR, il s’adresse à l’ensemble des personnes « ayant vocation à rester durablement sur le territoire français », qu’elles disposent depuis moins de cinq ans d’un titre de séjour pour un motif familiale ou économique ou qu’elles soient bénéficiaires de la protection internationale. Les projets doivent nécessairement être nationaux ou interrégionaux, des AAP locaux (régionaux et départementaux) devraient prochainement être lancés.
Les projets doivent répondre aux thématiques identifiées par la DGEF et la DIAN :
- Projets à destination directe des personnes éligibles : primo-arrivantes et BPI (axe linguistique qui figurait l’année dernière possiblement renvoyé aux AAP locaux)
- Accompagnement des femmes étrangères dans l’accès au marché du travail (la thématique était déjà identifiée dans l’AAP de l’année dernière)
- Lutte contre la fracture numérique, renforcement de l’inclusion numérique, actions de médiation numérique (l’AAP semble ainsi intégrer l’AAP spécifique aux BPI lancé par la DIAIR en 2020 pour lutter contre la facture numérique chez les personnes réfugiées, en élargissant à l’ensemble des primo-arrivant.es)
- Projets destinés spécifiquement aux BPI (les 2 thématiques listées apparaissaient l’année dernière, n’apparaissent plus mobilité et accès à la culture/loisirs)
- Promotion de la mobilité géographique de l’Ile-de-France vers les autres régions
- Accès aux soins dans le domaine de la santé mentale, notamment la prise en charge psycho-traumatique et des vulnérabilités spécifiques liées au parcours d’exil
- Projets permettant la rencontre entre la société d’accueil et les étrangers primo-arrivants
- Dispositif Fai’R : projets visant à créer du lien entre jeunes français et jeunes étrangers, dont les BPI
- Projets relatifs au mentorat et au parrainage
- Projets à destination des acteurs de l’intégration (recentré sur la formation, avec une dimension coordination des acteurs qui n’apparait plus par rapport à l’année dernière)
- Formation des services de droit commun en charge de l’accès aux droits
- Formation et outillage des professionnels et des bénévoles de l’apprentissage du français langue étrangère (FLE) avec une priorité sur les non lecteurs non scripteurs.
Hors projets Fai’R, pour lequel le seuil minimal de subvention demandé est de 30 000 euros, les autres projets doivent atteindre un seuil minimal de 80 000 euros, avec un co-financement de 20% au moins. Aucun seuil maximal n’est fixé mais les demandes supérieures à 500 000 euros sont renvoyées de préférence vers le FAMI. La durée maximale des projets est de 12 mois, des conventions pluriannuelles peuvent être exceptionnellement envisagées mais l’engagement financier de l’Etat ne pourra porter que sur les crédits 2022.