Mois : février 2022

L’appel à projets du Fonds FAMI dans le cadre de la nouvelle programmation européenne 2021-2027 a été publié le 15 février 2022. Les structures souhaitant déposer leurs projets peuvent le faire jusqu’au 15 mai 2022.

L’appel à projets précise que le programme national du FAMI ne sera validé qu’au deuxième trimestre 2022 au plus tôt et que la sélection des appels à projets et les attributions des subventions ne pourront se faire qu’à la suite de cette validation. Il s’agit donc d’un AAP anticipé, décidé par l’autorité de gestion du FAMI en France, la direction générale des étrangers en France (DGEF), afin que l’instruction des dossiers puisse être menée en parallèle du processus règlementaire de validation par la Commission européenne du programme national.

Les trois « objectifs spécifiques » de l’appel à projet sont les suivants :

• OS 1 : Renforcer et développer tous les aspects du régime d’asile européen commun (RAEC), y compris sa dimension extérieure

L’OS 1 se décline en deux mesures, devant bénéficier aux personnes en cours de procédure dans le cadre d’une demande de protection internationale :

• Assurer une application uniforme de l’acquis de l’Union et des priorités liées au régime d’asile européen commun
• Soutenir les capacités des régimes d’asile des Etats membres en ce qui concerne les infrastructures et les services selon les besoins, y compris au niveau local et régional.

L’AAP fournit comme exemples de projets éligibles : l’appui socio-administratif et la prise en charge médico-psychologique ou encore la formation des professionnels.

• OS 2 : Renforcer et développer la migration légale vers les Etats membres en fonction de leurs besoins économiques et sociaux, et promouvoir l’intégration et l’inclusion sociale effectives des ressortissants de pays tiers et contribuer à celles-ci.

L’OS 2 se décline aussi en deux mesures, devant bénéficier aux ressortissants de pays tiers : résidant en France de façon régulière et ayant vocation à s’y installer durablement (dont les BPI), victimes de traite des êtres humains, et/ou souhaitant accomplir des démarches pour acquérir le droit de résidence légale dans un Etat membre.

L’AAP fournit notamment en exemple de projets éligibles : la formation linguistiques et aux valeurs citoyennes (en articulation avec le CIR), la mise en réseau des professionnels, les plateformes favorisant des accompagnements spécialisés en articulation avec le déploiement du programme AGIR, des études et projets de recherche, etc.

Et enfin l’OS 3 « Contribuer à la lutte contre la migration irrégulière. Favoriser un retour et une réadmission effectifs, sûrs et dans la dignité. Promouvoir une réintégration initiale et effective dans les pays tiers et y contribuer ».

Les critères d’éligibilité et de sélection des projets, ainsi que les modalités de financement sont détaillés de la page 10 à la page 14 du document de présentation de l’appel à projet, disponible sur le site de la DGEF : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Les-fonds-europeens-programmation-2021-2027/Appels-a-projets : voir le document « AAP_01-2022-FAMI – Fonds asile migration et intégration (FAMI) – Appels à projets dans le cadre de la programmation 2021-2027 ».

Au sein de la direction générale des étrangers en France (DGEF), la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN) est chargée de définir et mettre en œuvre la politique publique d’intégration en France des personnes ressortissantes de pays tiers à l’Union européenne admises au séjour sur le territoire et souhaitant s’y installer durablement.

L’étranger primo-arrivant s’engage dans un parcours d’intégration républicaine qui débute avec la signature du contrat d’intégration républicaine (CIR). L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) prescrit alors des formations civique et, le cas échéant, linguistique, puis oriente l’étranger signataire du CIR vers les services de proximité. Le CIR s’articule autour d’actions d’accompagnement complémentaires (sociales, professionnelles, linguistiques, …).

Les bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés et protégés subsidiaires) s’inscrivent dans ce cadre général et sont également destinataires d’actions spécifiques visant à faciliter leur intégration en prenant en compte leurs vulnérabilités particulières. À cette fin, la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR) est chargée, en lien avec la DGEF, de mettre en œuvre la Stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés.

L’appel à projets national 2022 relatif à l’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale (BPI), est, dans ce cadre, commun à la DIAN et à la DIAIR. Il est centré sur des actions structurantes, complémentaires aux formations du CIR et d’envergure nationale ou interrégionale. Les actions localisées sur un territoire régional ou infra-régional ont vocation à être portées à l’échelon local.

Les projets présentés devront s’inscrire dans les thématiques suivantes :

Projets à destination directe des étrangers éligibles

• accompagnement des femmes étrangères dans l’accès au marché du travail ;
• lutte contre la fracture numérique,  renforcement de l’inclusion numérique, actions de médiation numérique.

Projets destinés spécifiquement aux BPI

• promotion de la mobilité géographique de l’Île-de-France vers la province, afin de rendre attractif l’ensemble des régions et assurer une meilleure répartition territoriale des BPI ;
• accès aux soins dans le domaine de la santé mentale, notamment la prise en charge psycho-traumatique et des vulnérabilités spécifiques liées au parcours d’exil.

Projets permettant la rencontre entre la société d’accueil et les étrangers primo-arrivants 

      Projets permettant la création de liens entre jeunes Français et jeunes étrangers, dont les BPI, dans le cadre du dispositif « Fai’R»

« Fai’R » a pour objectif de soutenir des projets favorisant la mobilisation des jeunes Français de 18 à 30 ans en faveur de l’accueil et l’intégration des étrangers du même âge éligibles, dont les BPI. L’enjeu est de favoriser la rencontre et la création de liens entre ces jeunes.

Projets relatifs au mentorat et au parrainage

Seront examinés les programmes de parrainage ou de mentorat qui organisent, au sein d’une structure encadrante, la mise en relation d’un étranger primo-arrivant avec un résident français souhaitant mobiliser bénévolement son expérience pour favoriser la découverte de la société et de la culture françaises, la maîtrise de la langue, la construction du projet scolaire ou professionnel de la personne qu’il accompagne.

Une attention particulière sera portée aux projets proposant un modèle reproductible au niveau national et coordonné avec les acteurs de l’intégration (OFII, opérateurs du programme AGIR…).

Projets à destination des acteurs de l’intégration

• la formation des services de droit commun en charge de l’accès aux droits ;
• la formation et l’outillage des professionnels et des bénévoles de l’apprentissage du français langue étrangère avec une priorité sur les non-lecteurs non scripteurs.

La sélection des dossiers sera effectuée dans le cadre d’un comité de sélection qui se tiendra le 17 mai 2022. Les dossiers complets sont à transmettre avant le 20 mars 2022 à minuit.

Attention : à compter de cette année, le dépôt des dossiers s’effectue exclusivement sur le site Démarches simplifiées, à l’adresse suivante :

• https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-national-2022-integration-etrangers-primoarrivants

→ Vous trouverez ci-dessous, à télécharger en format PDF, la présentation complète de l’appel à projets commun DGEF-DIAIR 2022.

Appel à projets national 2022 relatif à l’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale

Convaincue que ce n’est qu’ensemble que nous adresserons la nécessaire transition environnementale et sociale, la Fondation Bouygues Telecom ouvre son appel à projets pour soutenir des projets où l’engagement citoyen est au cœur et au profit d’un impact social ou environnemental.

Ainsi, des dotations de 5 000 à 15 000 euros récompenseront les projets qui s’appuient sur la mobilisation :

• D’une communauté de bénévoles,

Et/ou

• Du grand public, via des actions menées sur le terrain pour le sensibiliser ou changer ses comportements.

Au sein de ces projets, c’est grâce à leur action que ces citoyen⸱nes engagé⸱es ont un impact positif sur l’environnement ou envers des publics fragiles (protection de la biodiversité animale et/ou végétale, réduction de l’empreinte carbone, répit des aidants, insertion professionnelle, changement de regard vis-à-vis des personnes vulnérables, etc.).

Les dossiers doivent être complétés et soumis avant le 18 mars 2022 sur la plateforme dédiée. Les résultats seront communiqués aux associations courant mai 2022.