Projet de loi de finances : des avancées sur l’hébergement et le logement

L’Assemblée nationale a débuté l’examen de la partie II du projet de loi de finances 2024 (PLF2024). Cette partie est consacrée aux dépenses publiques. Parmi les propositions de la FAS, la commission des finances a retenu plusieurs amendements.

Sur l’hébergement, la commission des finances a adopté deux amendements transpartisans portant sur l’augmentation du nombre de places d’hébergement. Cette adoption concrétise notre mobilisation constante avec l’Unicef France, le Collectif des associations unies dont la FAS est porte-parole, de la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE), du collectif Jamais sans toit ; mobilisation ayant abouti une première fois par l’organisation d’une conférence de presse le 17 octobre à l’Assemblée nationale pour présenter les résultats actualisés du baromètre des enfants à la rue. En lien avec les partenaires susnommés, un courrier a été transmis à la Première ministre et au ministère du logement pour demander au gouvernement de maintenir ces avancées en cas de mobilisation du 49.3.

Sur le volet du logement, là aussi l’amendement que la FAS porte visant à favoriser la production de 60 000 logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, a été retenu en commission des affaires économiques puis en commission des finances.

Enfin un amendement relatif au versement de la prime mensuelle de 183 euros net/ mois pour les salarié.es des Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) a également été retenu. Nous portons cette demande auprès de la Première ministre depuis son engagement en novembre 2022, auprès du ministère du logement, de la DIHAL et des parlementaires.

S’il n’est pas certain que ces amendements soient retenus dans le projet de loi final – ni même examinés en séance publique dans l’éventualité d’un recours par le gouvernement de l’article 49-3 – ces adoptions témoignent de l’écoute par la représentation nationale des préoccupations de la Fédération.

Plusieurs autres amendements sont en cours d’études et la FAS espère d’autres succès avant l’examen des textes budgétaires par le Sénat.

Rémi Boura

Responsable des relations parlementaires et de la recherche-action