27 juin 2024
23 mars 2021
Une instruction relative aux orientations de la politique d’accueil des réfugiés réinstallés pour l’année 2021 en date du 24 février 2021 a été transmise aux préfets.
Des objectifs de réinstallation fortement impactés par la crise sanitaire
Alors que les objectifs de réinstallation pour les années 2020 et 2021 avaient été fixés à 10 000 personnes réinstallées (5 000 / an), seul∙es 1 200 réfugié∙es ont été accueilli∙es par ce biais en 2020, en raison des fermetures de frontières décidées dans le contexte de la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19.
Les objectifs pour 2021 sont fixés à 3 800 réinstallations, afin, dans un premier temps d’atteindre l’objectif de 5 000 qui avait été défini pour l’année 2020. L’instruction indique par ailleurs que, selon l’évolution de la situation sanitaire, un objectif complémentaire pourra éventuellement être fixé pour l’année 2021.
Deux nouveaux pays d’origine sont inclus, le Cameroun et l’Ethiopie, avec la répartition suivante, s’agissant de l’objectif de base de 3 800 réinstallations pour 2021 : Liban (1 100), Turquie (1 100), Jordanie (100), Egypte (400), Niger (200), Tchad (200), Rwanda (400), Cameroun (200), Ethiopie (100).
Une organisation déconcentrée qui reste inchangée depuis 2020
L’instruction réaffirme les principes d’organisation définis dans la circulaire relative aux objectifs de l’année 2020, soit :
Cette organisation est particulièrement détaillée dans l’annexe 1 « note de cadrage sur les nouvelles modalités d’accueil des réinstallés en 2021 », avec en particulier une description du rôle de l’opérateur de la réinstallation qu’est le GIP HIS.
S’agissant des opérateurs de la réinstallation, la circulaire indique que les préfets pourront définir s’ils prolongent les opérateurs sélectionnés en 2020 par avenant ou s’ils en sélectionnent de nouveaux. L’annexe 1 rappelle que le financement des opérations de réinstallation est intégralement assuré par les crédits du Fonds européen Asile, Migration et Intégration (FAMI), le versement des crédits étant conditionné par l’arrivée effective des personnes sur le territoire. Les forfaits sont définis au niveau national et sont les suivants : 5 000 euros par personne pour l’accompagnement des personnes en famille ou personnes isolées de plus de 25 ans, 9 000 euros par personne pour l’accompagnement des personnes isolées de moins de 25 ans. Il est précisé que les enfants nés sur le territoire français ne sont pas éligibles à un forfait. De plus, les accompagnements sont a priori prévus pour une durée d’un an.
Alors que de nombreuses personnes réinstallées présentent des besoins d’accompagnement renforcés, la Fédération des acteurs de la solidarité souligne la nécessité de pouvoir adapter le niveau de financement et les durées d’accompagnement aux besoins des personnes accompagnées.
Les modalités de financement et de conventionnement font l’objet de l’annexe 3, qui expose notamment l’articulation prévue entre réajustement des objectifs d’accueil prévus pour l’année 2020 et le prolongement de l’action sur l’année 2021.
La circulaire demande aux préfets une attention et une mobilisation spécifique s’agissant de l’accès au logement des personnes réinstallées, dans le cadre des objectifs de relogement des personnes réfugiées fixés par une circulaire dédiée, en date du 17 février 2021 (voir l’article de la FAS sur cette circulaire).
L’annexe 4 consiste en un bilan statistique des programmes de réinstallation 2020 et 2018-2019, l’annexe 5 un rappel des mesures sanitaires relatives à l’épidémie de Covid-19 et l’annexe 6 un récapitulatif des différents dispositifs de réinstallation/relocalisation pilotés par la direction de l’asile, en complément du programme de réinstallation dont l’organisation est décrite dans la circulaire et qui concernent un nombre de personnes plus restreint (réinstallation « accord-cadre », relocalisation, couloirs humanitaires et visas au titre de l’asile).
27 juin 2024
27 juin 2024
27 juin 2024
Décryptage FAS de la politique sociale du RN 👇
✊Pour la solidarité, contre l’extrême droite : le 30 juin et le 7 juillet, votons !
Retrouvez le décryptage sur notre site👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/notre-decryptage-de-la-politique-sociale-du-rn/
Mais aussi les ressources proposées par certains de nos adhérents ou alliés, utiles pour démonter les arguments et fausses promesses de l’extrême droite et leur faire barrage aux élections👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/la-fas-et-ses-allies/
[INSERTION] 🗳️ : En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la @FedeSolidarite entend mettre en place un dispositif pour protéger les personnes accompagnées, les professionnels et les bénévoles.
🔗 À lire ici 👇
Pour la solidarité, face à l'extrême droite, la FAS appelle au vote le 30 juin et le 7 juillet et se constitue en espace de protection des personnes et des associations.
Pascal Brice (FAS) : « Face au permis d’humilier, nous nous constituerons en espace de protection »
En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la Fédération des acteurs de la solidarité entend mettre e...
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Pascal Brice : « La menace de l’extrême droite, ce n’est pas la menace d’un programme, mais celle d’une vision de l’organisation de la société reposant sur la catégorisation faite des individus dans des groupes et des hiérarchies. »
« L’extrême droite au pouvoir c’est la fragilisation déjà engagée, mais d’une tout autre nature du monde associatif et du travail social. C’est le permis d’humilier, d’insulter, d’agresser, de mépriser donné à quiconque, dans ce pays. »
« Notre Fédération a décidé non seulement d’appeler au vote, mais aussi de mettre en place un espace de protection parce que c’est cela, dont les associations, personnes accompagnées, travailleur.euse.s sociales vont avoir besoin. »
La FAS mobilisée ce soir auprès des associations de solidarité et agents du service public engagés contre l’extrême droite aux côté de @FondationFACE @MozaikFondation @LaCordeeAsso, Collectif @nosservicespub 👇
L'extrême-droite au pouvoir ce ne serait ni banal, ni normal @FrancoisMolins
La suppression du droit du sol est la priorité n1 de M. Bardella. C’est le cœur du programme de l’extrême droite depuis Charles Maurras. Avec des conséquences les plus néfastes pour tous les enfants nés en France de parents étrangers, mais aussi de Français. Voici pourquoi.
La FAS mobilisée pour les #droits des #femmes avec #alertefeministes @AssoAurore @fguyot
L'extrême-droite exerçant le pouvoir d'Etat ce ne serait ni banal, ni normal.
« Nous, diplomates, ne pouvons nous résoudre à ce qu’une victoire de l’extrême droite vienne...
TRIBUNE. Cent soixante-dix diplomates expriment, dans une tribune au « Monde », leurs inquiétudes en cas de victoir...
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