[TRIBUNE] Lutte contre le chômage longue durée : “Un droit à l’emploi pour tous”

Le Journal du Dimanche, le 25 janvier 2020

Neuf responsables demandent au gouvernement de confirmer le calendrier d’une loi, en 2020, qui fait suite à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.

Issue de la loi de 2016 et mise en place à partir de 2017 dans dix territoires, l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) doit se terminer en 2021. Le gouvernement socialiste qui l’avait mise en place souhaitait alors une loi, en 2020, pour rendre ce dispositif pérenne. Neuf responsables directement liés à cette expérimentation, dont Louis Gallois, Laurent Grandguillaume ou Véronique Fayet, demandent une position claire de l’exécutif sur le sujet. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, devait annoncer une décision en janvier sur le sujet. Voici leur tribune :

“Annoncés à plusieurs reprises par le président de la République et plus récemment par la ministre du Travail devant l’Assemblée nationale, l’extension et le prolongement de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée doivent faire l’objet d’une 2e loi expérimentale en 2020. La méthode proposée pour la préparation de la 2e étape expérimentale est innovante : après la présentation conjointe de différents rapports d’évaluation à la ministre du Travail en novembre dernier, un diagnostic partagé entre les pouvoirs publics et les acteurs est en cours d’élaboration pour permettre une co-construction, même si les premières propositions du gouvernement appellent encore des modifications significatives.

La démarche engagée sur 10 territoires depuis 2016 fait ses preuves, avec notamment la création de 13 entreprises à but d’emploi qui ont remobilisé vers l’emploi plus de 1.200 personnes et embauché directement 900 personnes en Contrat à durée indéterminée à temps choisi, pour réaliser des activités utiles aux territoires. Au-delà de l’impact positif pour les personnes, à l’heure où des territoires se sentent abandonnés, le projet permet d’insuffler une dynamique territoriale en créant des activités nouvelles, en apportant du pouvoir d’achat consommé sur place, un soutien aux politiques publiques et du renouveau dans l’engagement citoyen local.
Si l’expérimentation est particulièrement observée et commentée, c’est parce qu’elle est profondément novatrice :

• par son objectif, proposer un emploi à tous ceux qui en sont durablement privés ;
• par sa méthode, la création d’emplois supplémentaires et utiles, non concurrents des emplois existants grâce à la dynamique mise en œuvre sur les territoires ;
• par son financement, l’activation des dépenses passives, c’est‑à-dire des économies et recettes générées par le retour à l’emploi.

Les premières évaluations mettent en évidence des gains et économies importants générés par la reprise d’emploi, mais la mesure des impacts qualitatifs pour la société reste à approfondir. Quiconque ayant déjà côtoyé le chômage d’exclusion peut en constater les effets destructeurs pour la personne et son entourage (logement, santé, cohésion familiale…), comme il constate les effets bénéfiques du retour à l’emploi durable (regains de l’estime de soi, regard des autres, projets d’avenir, vie familiale et sociale plus sereine…). Il faut désormais pouvoir le mesurer. En outre, nous rappelons avec force que le chômage de longue durée a un coût pour la société et que le non-­recours aux aides sociales ne peut être considéré comme une économie justifiée pour les finances publiques!

Les évaluations se poursuivent pour affiner les observations et préciser le calcul du coût et des bénéfices de la suppression de la privation d’emploi. Elles ont mis au jour un enseignement majeur : le projet touche les personnes dites “invisibles” puisque 46 % des salariés des entreprises à but d’emploi étaient jusqu’alors inconnus des services de Pôle emploi et de la Cnaf. Et ces personnes sont durablement stabilisées par l’accès à un emploi en Contrat à durée indéterminée. Le financement de l’État et des départements constitue donc un investissement social innovant, dont l’expérimentation mérite d’être poursuivie et amplifiée en l’ajustant en fonction des apprentissages réalisés dans la première phase, mais en conservant ses fondamentaux dont les évaluations montrent la pertinence.

Comme tout bouleversement des habitudes et paradigmes, ce projet connaît des résistances mais il y a fort à parier que, comme le droit à l’école pour tous aujourd’hui, le droit à l’emploi pour tous sera demain une évidence. C’est ce qui nous mobilise pour demander au gouvernement un calendrier clair d’examen au Parlement de la 2e loi en 2020.”

Signataires de la tribune :

Louis Gallois, président du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD)
Laurent Grandguillaume, président du TZCLD
Patrick Valentin, vice-président du TZCLD
Michel Davy de Virville, vice-président du TZCLD et de l’ETCLD
Véronique Fayet, présidente du Secours catholique-Caritas France
Jean-Baptiste de Foucuald, Pacte civique
Florent Gueguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité
Claire Hédon, présidente d’ATD Quart Monde France
Hubert Trapet, président d’Emmaüs France