27 juin 2024
18 mai 2021
Le Haut-Conseil à la Famille, à l’Enfance et à l’Age a publié le 30 avril 2021 son rapport « L’évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale » et constate que la politique familiale « a eu tendance à passer au second plan dans les préoccupations des décideurs politiques ». Rappelant ses préconisations relatives à la lutte contre la pauvreté des enfants, au respect de leurs droits ainsi qu’au soutien à la parentalité et à la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, le rapport regrette que « le mouvement de ponction sur les ressources » de la branche famille de la Sécurité sociale ne permettent pas de couvrir des besoins importants constatés chez les familles.
Le rapport s’attache à décrire l’évolution de la politique familiale par le biais d’une analyse des dépenses et recettes de la branche famille de la Sécurité sociale (la caisse nationale des allocations familiales, Cnaf) [partie II], des dépenses dédiées aux prestations familiale légales [partie III], des dépenses d’aide et d’action sociales en faveur de l’enfance et de la famille [partie IV] et enfin des dispositifs fiscaux consacrés aux enfants au titre de la politique familiale [partie V]. Ainsi, il analyse les 85 milliards d’euros considérés comme faisant partie du périmètre de la politique familiale (voir partie I pour une discussion sur le champ retenu). Ces 85 Mds€ se composent ainsi :
Le HCFEA rappelle les objectifs principaux affichés s’agissant des dépenses de la branche famille de la Sécurité sociale : contribuer à la compensation financière des charges de famille, aider davantage les familles vulnérables (pour notamment éviter la reproduction des inégalités), favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, garantir la viabilité financière de la branche famille.
Il constate que cette politique s’est traduit par des résultats tangibles pour les familles : amélioration du niveau de vie des familles avec enfants, réduction du taux de pauvreté, disponibilité de services et de places d’accueil pour les jeunes enfants. Par ailleurs, il relève que la branche famille est excédentaire sur ces dernières années. Toutefois, le rapport souligne une « multiplicité de sous-objectifs sur des populations spécifiques » et la « diversité des conditions d’attribution des différentes prestations » qui complexifient la lisibilité de cette politique familiale et contribuent à accentuer le risque de non-recours à leurs droits par des personnes qui pourraient être bénéficiaires de prestations.
La rapport s’attache aussi à présenter un état des attentes et opinions de la population en matière de politique familiale. Il souligne l’émergence d’une vision centrée sur le bien-être et le développement de l’enfant, et appelle à s’inscrire dans une logique de défense des droits des enfants, au-delà de débats qui peuvent persister s’agissant du rôle de la politique familiale (approches parfois divergentes entre la préservation de l’institution familiale ou la promotion de l’émancipation individuelle). Le HCFEA souligne néanmoins l’évolution des modèles familiaux depuis plusieurs dizaines d’années et relève la nécessité d’adapter les prestations notamment face à la multiplication des ruptures de couples avec enfants.
A la suite de son analyse, le Haut Conseil à la Famille à l’Enfance et à l’Age réitère des préconisations déjà présentées dans le cadre de précédents travaux, et qui rejoignent en grande partie les constats et propositions formulées par la Fédération des acteurs de la solidarité. Il regrette que malgré un consensus autour des constats, « nombre de propositions n’ont pas connu à ce stade de réponse concrète ». Il insiste par ailleurs sur le fait que la crise sanitaire et sociale provoquée par l’épidémie de Covid-19 a agit comme un révélateur, voir un amplificateur, de besoins pré-existants (emploi et conciliation via familiale et professionnelle, pauvreté, situation des jeunes, question du logement).
De manière globale, le rapport formule les constats et avis suivants : la politique familiale n’a pas constitué une priorité politique sur ces dernières années et le soutien aux familles précaires a eu tendance à s’effectuer par le biais d’autres politiques (lutte contre la pauvreté, logement, etc.) ; néanmoins, les familles continuent de manifester d’importants besoins auxquels il convient de répondre de manière urgente et la mise en œuvre de ces réponses exige de stabiliser les recettes de la branche famille de la Sécurité Sociale et de ne plus utiliser la politique familiale comme variable d’ajustement.
En premier lieu, le HCFEA insiste sur le fait que la politique familiale doit conserver une vocation universaliste, dans le sens où, bien qu’elle puisse être modulée selon les ressources des familles, elle doit continuer à concerner l’ensemble des enfants. Ainsi le recentrage effectué sur le soutien aux familles monoparentales et familles nombreuses, s’il est compréhensible au regard du fait que ces famille sont disproportionnellement affectées par la pauvreté, ne doit pas faire disparaitre le caractère universel des prestations. Il demande à ce que les ressources de la branche famille soit stabilisées, et que les barèmes et plafonds des prestations et dispositifs fiscaux soient revalorisés a minima en fonction de l’évolution des prix. De plus, le Haut-Conseil indique que de nouveaux moyens doivent être investis dans la réponse à des besoins sociaux actuellement non ou insuffisamment couverts. Il propose notamment :
La Fédération des acteurs de la solidarité partage largement l’analyse des besoins des familles effectuée par le HCFEA et la définition des priorités suivantes : répondre au problème de la pauvreté des familles et des enfants, par le biais d’aides financières et de propositions d’accompagnement ; faciliter le maintien dans l’emploi, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et renforcer ainsi l’égalité femmes/hommes ; améliorer la politique d’accueil du jeune enfant ; adapter les prestations existantes aux évolutions des modèles familiaux et faciliter l’accès aux loisirs et à la culture des enfants et adolescents et de leurs familles. Par ailleurs, la FAS insiste sur le soutien à apporter aux jeunes, particulièrement pendant et à la suite de la crise sanitaire et sociale due au Covid-19, et qui, dans le cadre d’une réflexion autour de la politique familiale, peuvent être considérés à la fois comme enfants à charge ou en rupture familiale, ainsi que comme potentiels futurs parents.
27 juin 2024
27 juin 2024
27 juin 2024
Décryptage FAS de la politique sociale du RN 👇
✊Pour la solidarité, contre l’extrême droite : le 30 juin et le 7 juillet, votons !
Retrouvez le décryptage sur notre site👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/notre-decryptage-de-la-politique-sociale-du-rn/
Mais aussi les ressources proposées par certains de nos adhérents ou alliés, utiles pour démonter les arguments et fausses promesses de l’extrême droite et leur faire barrage aux élections👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/la-fas-et-ses-allies/
[INSERTION] 🗳️ : En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la @FedeSolidarite entend mettre en place un dispositif pour protéger les personnes accompagnées, les professionnels et les bénévoles.
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Pour la solidarité, face à l'extrême droite, la FAS appelle au vote le 30 juin et le 7 juillet et se constitue en espace de protection des personnes et des associations.
Pascal Brice (FAS) : « Face au permis d’humilier, nous nous constituerons en espace de protection »
En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la Fédération des acteurs de la solidarité entend mettre e...
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Pascal Brice : « La menace de l’extrême droite, ce n’est pas la menace d’un programme, mais celle d’une vision de l’organisation de la société reposant sur la catégorisation faite des individus dans des groupes et des hiérarchies. »
« L’extrême droite au pouvoir c’est la fragilisation déjà engagée, mais d’une tout autre nature du monde associatif et du travail social. C’est le permis d’humilier, d’insulter, d’agresser, de mépriser donné à quiconque, dans ce pays. »
« Notre Fédération a décidé non seulement d’appeler au vote, mais aussi de mettre en place un espace de protection parce que c’est cela, dont les associations, personnes accompagnées, travailleur.euse.s sociales vont avoir besoin. »
La FAS mobilisée ce soir auprès des associations de solidarité et agents du service public engagés contre l’extrême droite aux côté de @FondationFACE @MozaikFondation @LaCordeeAsso, Collectif @nosservicespub 👇
L'extrême-droite au pouvoir ce ne serait ni banal, ni normal @FrancoisMolins
La suppression du droit du sol est la priorité n1 de M. Bardella. C’est le cœur du programme de l’extrême droite depuis Charles Maurras. Avec des conséquences les plus néfastes pour tous les enfants nés en France de parents étrangers, mais aussi de Français. Voici pourquoi.
La FAS mobilisée pour les #droits des #femmes avec #alertefeministes @AssoAurore @fguyot
L'extrême-droite exerçant le pouvoir d'Etat ce ne serait ni banal, ni normal.
« Nous, diplomates, ne pouvons nous résoudre à ce qu’une victoire de l’extrême droite vienne...
TRIBUNE. Cent soixante-dix diplomates expriment, dans une tribune au « Monde », leurs inquiétudes en cas de victoir...
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