PRESENTATION
La Fédération porte au niveau national, avec ses instances élues et ses salarié.es, la défense des droits des personnes et du pouvoir d’agir de ses adhérents. Complémentaire de ses actions de plaidoyer et d’analyse des politiques publiques, la défense de l’accès aux droits des personnes concernées constitue un axe fondamental de l’action de la FAS, inscrit dans son projet fédéral. A ce titre, elle contribue à mettre en œuvre des actions pour rendre effectifs les droits fondamentaux à travers l’analyse juridique des politiques publiques, l’outillage du réseau et le déploiement d’une stratégie contentieuse.
La FAS analyse, accompagne et apporte une expertise juridique au réseau sur les questions relatives au champ de l’action sociale (notamment sur l’hébergement, le logement, le droit des étrangers et de la demande d’asile, l’insertion par l’activité économique etc.). Elle diffuse des outils juridiques (guides, notes techniques, décryptages, webinaires…) et assure leur diffusion et leur présentation dans le réseau des adhérents de la FAS (gouvernances, personnes concernées, équipes sociales etc…).
La FAS entend par ailleurs jouer un rôle de protection des adhérents afin de faire respecter l’action associative et le droit des personnes concernées. Elle poursuit la stratégie contentieuse validée par le conseil d’administration de mai 2023 visant à mettre systématiquement en cause devant les juridictions administratives les décisions ou instructions générales portant atteinte aux principes d’inconditionnalité et de continuité de l’accueil. Plusieurs recours ont d’ores et déjà été introduits, en partenariat avec d’autres associations partenaires ou collectifs.
La FAS contribue enfin au suivi des politiques publiques relatives à la lutte contre le non-recours aux droits (versement de la solidarité à la source, expérimentation territoire zéro non-recours, partenariats avec le Défenseur des droits…).
![[Note technique] Le cadre juridique de la transmission de données personnelles](https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/06/FAS-Note-donnees-personnelles-V2-pdf.jpg)
![[Loi immigration] Analyse de la décision du Conseil constitutionnel](https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/01/Analyse-Loi-Immigration-Conseil-constitutionnel-DEF-pdf.jpg)
