22 juillet 2024
7 septembre 2021
Très attendus depuis plusieurs mois par le secteur de l’Insertion par l’activité économique, les décrets d’application de la « loi inclusion » sont entrés en vigueur le 31 août, avec application immédiate. Ils sont complétés d’un arrêté fixant la liste des prescripteurs habilités et des critères d’éligibilité à un parcours d’insertion.
Ils permettent de concrétiser une partie des mesures portées par le Pacte d’ambition pour l’IAE et contribuent à la stratégie de croissance du secteur en fluidifiant les recrutements dans l’IAE et en apportant des solutions supplémentaires aux personnes en insertion.
La Fédération des acteurs de la solidarité a fortement contribué à l’élaboration de ces textes, en concertation avec l’ensemble des réseaux de l’IAE et la DGEFP. Nous saluons l’avancée que ces textes d’application représentent pour le secteur, et restons mobilisés pour garantir leur mise en œuvre opérationnelle, ainsi que celle d’autres mesures du Pacte d’ambition pour l’IAE non encore effectives à ce jour.
Ce qui change au 31 août :
Textes de référence :
· Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043990367 · Décret n° 2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique et à l’expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043990468 · Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044011209 Communiqué de presse du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion |
Des textes infra-réglementaires et différents documents de communication seront publiés dans les prochaines semaines par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, afin d’accompagner la mise en œuvre de cette réforme et le changement qui l’accompagne.
La Fédération diffusera également des éléments de décryptage de ces mesures, et animera des temps d’échange avec ses adhérents pour les accompagner dans leur appropriation et leur mise en œuvre.
Autre mesure attendue : le taux de commercialisation en ACI
Nous regrettons vivement que cette mesure ne se soit finalement pas traduite dans les décrets, comme prévu initialement. Cette mesure du Pacte d’Ambition pour l’IAE doit permettre une appréciation plus souple au principe d’un plafond de 30% au taux de commercialisation en ACI afin de leur donner plus de marges de manœuvre dans la recherche du meilleur équilibre entre projet social et développement des ressources. Nous restons mobilisés pour activer cette mesure phare du Pacte d’ambition pour l’IAE.
22 juillet 2024
22 juillet 2024
18 juillet 2024
Nancy, capitale du travail social les 24 et 25 septembre dans @lestrepublicain 👇
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Face à une crise sans précédent pour le secteur social, la Fédération des acteurs de la solidarité organise ...
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En France, plus de 42 000 enfants vivent en hébergement d’urgence, dans des abris de fortune ou dans la rue.
📺 Une réalité mise en lumière par @lisa_monin dans « Une chambre à elle » à voir ce 24 juillet à 23h50 sur France 3. https://www.france.tv/documentaires/6216665-une-chambre-a-elle.html @babel_doc @FedeSolidarite
A #Briançon en soutien aux équipes #TerrassesSolidaires #RefugesSolidaires #EKO #PASS @emmaus_france.Merci @CroixRouge @Prefet05 @VilleBriancon pour accueil temporaire suite incendie. Soutien à une solution durable d'accueil des personnes étrangères de passage.
A #Briançon avec les équipes de #MapeMonde engagées et responsables pour l’intégration des personnes étrangères @Prefet05
A #Briançon avec les équipes de @coallia engagées contre la pauvreté
Plus de 300 personnes sont actuellement rassemblées devant le Parc Richelieu de Calais pour rendre hommage aux 4 personnes décédées en mer dans la nuit de jeudi à vendredi au large de Boulogne-sur-Mer.
Un hommage, aussi, à Jean-Claude Lenoir, figure calaisienne de l’aide
«Il allait seul marauder dans les dunes» : mort de Jean-Claude Lenoir, aidant infatigable des migrants
A #Calais en hommage à #JeanclaudeLenoir inlassable combattant de la solidarité et aux 4 nouvelles personnes naufragées en Manche.
Pour rappel https://x.com/canardenchaine/status/1770715537523229131?s=46&t=V158PkKw3nW4GhbAj_9UGw