27 juin 2024
3 novembre 2021
Les personnes étrangères résidant sur le sol français rencontrent aujourd’hui de nombreux obstacles dans l’accès aux différents droits auxquels elles peuvent prétendre. Plusieurs associations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité, se sont engagées dans un travail de recensement de ces problématiques, qui visaient à identifier les types de difficultés rencontrées ainsi que des territoires particulièrement concernés. Ces constats ont été transmis à différents ministères et administrations et nous espérons que les propositions formulées pourront alimenter des travaux visant à améliorer l’accès aux droits des personnes étrangères et à faciliter leurs parcours d’insertion.
Le rapport est articulé autour de deux grandes parties : une relative à l’accès au droit au séjour, qui aborde notamment les difficultés rencontrées dans l’accès aux préfectures des personnes étrangères pour obtenir ou voir renouveler leur titre de séjour, et une partie dédiée à l’accès aux droits sociaux, notamment les droits à la santé, ainsi que l’accès aux prestations sociales.
Les organisations ayant rédigé ce rapport accueillent, accompagnent et parfois hébergent des personnes étrangères qui peuvent se trouver dans une variété de situations administratives : demandeuse d’asile, bénéficiaire de la protection internationale, titulaire d’un titre de séjour pour un motif « de droit commun » autre que la protection internationale, en cours de demande de titre de séjour, etc. Elles constatent que les personnes concernées ne se trouvent pas dans des situations figées : une part significative des personnes étrangères présentes en France connaissent des parcours administratifs complexes, avec une alternance entre situation régulière et irrégulière. Les difficultés d’accès aux droits ont par ailleurs d’énormes conséquences dans la vie des personnes qui peuvent parfois mettre des mois voire des années à rétablir leur situation. Enfin, alors que les difficultés identifiées ne sont souvent pas nouvelles, elles se sont pour certaines significativement accrues depuis le début de la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19.
L’ensemble de ces constats a mené les associations rédactrices à réaliser ce travail de recensement et à formuler plusieurs propositions visant à remédier aux problématiques identifiées. Trois axes d’amélioration sont ainsi soulignés : la nécessité d’appliquer le droit existant, la nécessité de garantir un accès effectif et d’améliorer la qualité du service public rendu aux personnes étrangères et enfin, la nécessité d’adopter des mesures de simplifications administratives. Enfin, au-delà de ces éléments, il convient de faire évoluer la législation relative aux règles d’attribution des titres de séjour afin de permettre à des personnes qui se trouvent aujourd’hui dans des situations de blocages de se trouver en situation régulière sur le territoire et de faciliter leur accès aux droits, dont l’accès à un emploi et un logement.
27 juin 2024
27 juin 2024
27 juin 2024
Décryptage FAS de la politique sociale du RN 👇
✊Pour la solidarité, contre l’extrême droite : le 30 juin et le 7 juillet, votons !
Retrouvez le décryptage sur notre site👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/notre-decryptage-de-la-politique-sociale-du-rn/
Mais aussi les ressources proposées par certains de nos adhérents ou alliés, utiles pour démonter les arguments et fausses promesses de l’extrême droite et leur faire barrage aux élections👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/la-fas-et-ses-allies/
[INSERTION] 🗳️ : En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la @FedeSolidarite entend mettre en place un dispositif pour protéger les personnes accompagnées, les professionnels et les bénévoles.
🔗 À lire ici 👇
Pour la solidarité, face à l'extrême droite, la FAS appelle au vote le 30 juin et le 7 juillet et se constitue en espace de protection des personnes et des associations.
Pascal Brice (FAS) : « Face au permis d’humilier, nous nous constituerons en espace de protection »
En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la Fédération des acteurs de la solidarité entend mettre e...
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Pascal Brice : « La menace de l’extrême droite, ce n’est pas la menace d’un programme, mais celle d’une vision de l’organisation de la société reposant sur la catégorisation faite des individus dans des groupes et des hiérarchies. »
« L’extrême droite au pouvoir c’est la fragilisation déjà engagée, mais d’une tout autre nature du monde associatif et du travail social. C’est le permis d’humilier, d’insulter, d’agresser, de mépriser donné à quiconque, dans ce pays. »
« Notre Fédération a décidé non seulement d’appeler au vote, mais aussi de mettre en place un espace de protection parce que c’est cela, dont les associations, personnes accompagnées, travailleur.euse.s sociales vont avoir besoin. »
La FAS mobilisée ce soir auprès des associations de solidarité et agents du service public engagés contre l’extrême droite aux côté de @FondationFACE @MozaikFondation @LaCordeeAsso, Collectif @nosservicespub 👇
L'extrême-droite au pouvoir ce ne serait ni banal, ni normal @FrancoisMolins
La suppression du droit du sol est la priorité n1 de M. Bardella. C’est le cœur du programme de l’extrême droite depuis Charles Maurras. Avec des conséquences les plus néfastes pour tous les enfants nés en France de parents étrangers, mais aussi de Français. Voici pourquoi.
La FAS mobilisée pour les #droits des #femmes avec #alertefeministes @AssoAurore @fguyot
L'extrême-droite exerçant le pouvoir d'Etat ce ne serait ni banal, ni normal.
« Nous, diplomates, ne pouvons nous résoudre à ce qu’une victoire de l’extrême droite vienne...
TRIBUNE. Cent soixante-dix diplomates expriment, dans une tribune au « Monde », leurs inquiétudes en cas de victoir...
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