Asile, réfugié.e.s, droits des étranger.ère.s

Introduction

Les personnes réfugiées et migrantes sont souvent au centre et victimes de contrevérités et postures démagogiques dans l’espace public, loin des réalités vécues par les personnes et des associations qui les accompagnent au quotidien.

Pourtant, alors que les directives européennes imposent de fournir des conditions matérielles d’accueil assurant aux demandeurs d’asile un niveau de vie adéquat qui garantit leur subsistance et protège leur santé physique et mentale, seuls 50% des demandeurs d’asile en France sont accueillis dans le dispositif national d’accueil d’hébergement dédié. Les autres sont hébergés dans des centres non spécialisés, dans des hôtels ou dorment dans ces campements indignes que de nombreuses villes ont vu se développer ces dernières années. De la complexité des démarches administratives pour simplement enregistrer sa demande d’asile aux faibles moyens consacrés à l’intégration de ceux qui seront reconnus réfugiés, la politique d’accueil est trop souvent, précarisante pour les migrants.

Les adhérents de la Fédération hébergent et accompagnent les personnes dans leur demande d’asile, dans leur parcours d’intégration et dans leur situation de détresse, quel que soit leur statut administratif.

Pour favoriser l’intégration des personnes Bénéficiaires d’une Protection Internationale, la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France a mis en place une lettre d’information dédiée à l’intégration des réfugiés. L’inscription à cette lettre d’information est accessible via ce lien.

Lisez la suite pour en savoir davantage sur l’accueil des réfugié.e.s et des migrant.e.s en France, mais aussi pour découvrir nos propositions de politique d’accueil et d’intégration des étrangers.

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Chiffres

123 625 demandes d’asile ont été enregistrées en 2018 (hors demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin). Seuls 50% des demandeurs d’asile sont accueillis dans le dispositif national d’accueil (CADA, HUDA, PRAHDA). On estime à environ 315 277 le nombre total de personnes bénéficiaires d’une protection internationale en France au 31 décembre 2019.

Source : Ministère de l’intérieur et Rapport d’activité OFPRA – 2018

Les principaux motifs de délivrance des titres de séjour sont : les études, des motifs familiaux, des motifs économiques puis des motifs humanitaires. 58,5 % des immigrés d’âge actif étaient en emploi en 2017, contre 66,5 % des personnes nées en France. 26,1 % des ménages immigrés habitant dans un logement trop petit, soit 3,7 fois plus que les non-immigrés, en raison d’un niveau de vie plus faible.

Source : OCDE, Perspective des migrations internationales, France, 2019 et Observatoire des inégalités, Rapport sur les inégalités en France, édition 2019

Contexte

Les personnes migrantes en Europe subissent les conséquences de politiques migratoires restrictives qui les précarisent, rendent difficile leur parcours d’insertion, et portent parfois atteintes à leurs droits fondamentaux. Plus qu’à une crise migratoire, c’est bien à une crise de l’accueil que nous avons assisté depuis 2015.

En France, le droit des étrangers et le droit d’asile ont fait l’objet de réformes nombreuses et successives, dont la dernière en date remonte à septembre 2018. Certaines mesures visaient à favoriser l’intégration des personnes étrangères, mais elle a principalement eu pour effet de de durcir les conditions d’accueil des personnes étrangères et demandeurs d’asile.

Positionnement de la Fédération

Toute personne, quelle que soit sa situation administrative, doit pouvoir bénéficier de conditions de vie dignes, dont un hébergement, dans le dispositif d’asile ou généraliste, conformément au principe d’accueil inconditionnel, et d’un accompagnement adapté, leur permettant de faire valoir leurs droits : formuler une demande de protection, accéder aux soins de santé, être régularisé, etc. La politique d’accueil et d’intégration des étrangers doit faire partie intégrante d’une politique sociale et non sécuritaire.

Propositions prioritaires de la Fédération

– Favoriser l’intégration des personnes étrangères qui commence dès l’arrivée sur le territoire : accès à des titres de séjour pérennes, à l’emploi (droit au travail des demandeurs d’asile), à un logement, à l’apprentissage du français. Régularisation des personnes en situation administrative précaire.

– Garantir l’accès aux soins de santé physiques et psychiques et l’accès à un hébergement/logement pour l’ensemble des personnes présentes sur le territoire français, quelle que soit leur situation administrative.

– Garantir l’accueil digne et l’accès rapide aux conditions matérielles d’accueil (allocation pour demandeurs d’asile et place d’hébergement) de l’ensemble des demandeurs d’asile, dont les « dublinés ». Renforcer les moyens des structures de premier accueil et créer plusieurs dizaines de milliers de places de CADA.