27 juin 2024
12 janvier 2022
Une commission d’enquête de l’Assemblée a conduit six mois de travaux relatifs aux migrations, aux déplacements de populations et aux conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France. Comme toute commission d’enquête, sa composition reflète les appartenances partisanes de l’Assemblée nationale, et le rapport d’enquête qui en est issu ainsi que les recommandations formulées sont le fruit d’un compromis trouvés entre l’ensemble de ses membres. Une des propositions phares du rapport est celle de retirer la gestion de l’immigration du seul giron du ministère de l’Intérieur et d’assurer un pilotage interministériel d’une politique publique de l’accueil et de l’intégration des personnes étrangères.
Publié en novembre 2021, le rapport d’enquête conclue les travaux de la commission, présidée par Sébastien Nadot, député du groupe Libertés et Territoires et dont la rapporteure était la députée Sonia Krimi, du groupe La République en Marche. Un avant propos qui reflète le positionnement individuel du président de la commission, introduit ce rapport avec de nombreuses critiques formulées à l’encontre de la politique migratoire du gouvernement et la dénonciation de violations des droits humains des personnes migrantes présentes sur le territoire français.
Si le rapport de la commission, fruit d’un compromis entre l’ensemble de ses membres, reste plus mesuré que cet avant-propos, la rapporteure souligne néanmoins une réalité de l’immigration « déformée par le débat public » et le besoin de « trouver des solutions pragmatiques et humaines » dans le cadre d’un « débat rationnel ».
Le rapport formule 30 recommandations organisées en trois axes : adopter une approche des migrations davantage sous l’angle d’une politique étrangère et européenne qu’intérieure (partie I), adapter notre organisation politique et administrative à la réalité des migrations (partie II) et améliorer l’accès des personnes migrantes aux droits sur le territoire français (partie III).
Un certain nombre de recommandations ne relèvent pas du domaine d’intervention de la Fédération ou de ses adhérents, mais plusieurs rejoignent le plaidoyer de la Fédération. Ainsi, les parlementaires souhaitent voir l’augmentation du nombre de place du DNA se poursuivre et la politique d’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale se déployer avec davantage d’ampleur. D’autres recommandations visent l’amélioration de l’accès effectif aux droits des personnes étrangères, notamment s’agissant des droits à la santé (consulter sur ce sujet le recensement interassociatif relatif aux difficultés d’accès aux droits des personnes étrangères publié en octobre 2021).
Enfin, la Fédération juge intéressantes les propositions relatives à à la création de filières de médiation interculturelle et à la définition d’une politique migratoire véritablement interministérielle, que celle-ci se concrétise par la transformation de la DIAIR en un Haut-Commissariat placé auprès du Premier ministre ou dans un autre cadre. La Fédération plaide en effet depuis longtemps pour que le pilotage de l’accueil et de l’hébergement des personnes en demande d’asile et réfugiées a minima ne soit pas de la seule compétence du ministère de l’Intérieur mais puisse prendre en compte les enjeux de lutte contre le sans-abrisme et d’insertion. Retrouvez sur son site internet l’ensemble des propositions formulées par la fédération à l’occasion de l’acte I de son Congrès national les 6 et 7 janvier 2022 dans le cadre de l’élection présidentielle.
27 juin 2024
27 juin 2024
27 juin 2024
Décryptage FAS de la politique sociale du RN 👇
✊Pour la solidarité, contre l’extrême droite : le 30 juin et le 7 juillet, votons !
Retrouvez le décryptage sur notre site👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/notre-decryptage-de-la-politique-sociale-du-rn/
Mais aussi les ressources proposées par certains de nos adhérents ou alliés, utiles pour démonter les arguments et fausses promesses de l’extrême droite et leur faire barrage aux élections👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/la-fas-et-ses-allies/
[INSERTION] 🗳️ : En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la @FedeSolidarite entend mettre en place un dispositif pour protéger les personnes accompagnées, les professionnels et les bénévoles.
🔗 À lire ici 👇
Pour la solidarité, face à l'extrême droite, la FAS appelle au vote le 30 juin et le 7 juillet et se constitue en espace de protection des personnes et des associations.
Pascal Brice (FAS) : « Face au permis d’humilier, nous nous constituerons en espace de protection »
En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la Fédération des acteurs de la solidarité entend mettre e...
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Pascal Brice : « La menace de l’extrême droite, ce n’est pas la menace d’un programme, mais celle d’une vision de l’organisation de la société reposant sur la catégorisation faite des individus dans des groupes et des hiérarchies. »
« L’extrême droite au pouvoir c’est la fragilisation déjà engagée, mais d’une tout autre nature du monde associatif et du travail social. C’est le permis d’humilier, d’insulter, d’agresser, de mépriser donné à quiconque, dans ce pays. »
« Notre Fédération a décidé non seulement d’appeler au vote, mais aussi de mettre en place un espace de protection parce que c’est cela, dont les associations, personnes accompagnées, travailleur.euse.s sociales vont avoir besoin. »
La FAS mobilisée ce soir auprès des associations de solidarité et agents du service public engagés contre l’extrême droite aux côté de @FondationFACE @MozaikFondation @LaCordeeAsso, Collectif @nosservicespub 👇
L'extrême-droite au pouvoir ce ne serait ni banal, ni normal @FrancoisMolins
La suppression du droit du sol est la priorité n1 de M. Bardella. C’est le cœur du programme de l’extrême droite depuis Charles Maurras. Avec des conséquences les plus néfastes pour tous les enfants nés en France de parents étrangers, mais aussi de Français. Voici pourquoi.
La FAS mobilisée pour les #droits des #femmes avec #alertefeministes @AssoAurore @fguyot
L'extrême-droite exerçant le pouvoir d'Etat ce ne serait ni banal, ni normal.
« Nous, diplomates, ne pouvons nous résoudre à ce qu’une victoire de l’extrême droite vienne...
TRIBUNE. Cent soixante-dix diplomates expriment, dans une tribune au « Monde », leurs inquiétudes en cas de victoir...
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