Caf et accès aux droits des personnes BPI : possibilité pour les Caf de mettre en place des conventions de partenariats

Les caisses d’allocations familiales (Caf) ont la possibilité, selon leur contexte départemental, de mettre en place des conventions de partenariat avec les acteurs accompagnant des bénéficiaires de la protection internationale (BPI). N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Caf pour étudier la possibilité de conclure ce type de partenariat.

Dans la perspective de faciliter l’accès aux droits des personnes bénéficiaires de la protection internationale, la caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a diffusé au réseau des caisses d’allocations familiales (Caf), un modèle de convention partenariale pouvant être conclue entre la Caf et le partenaire en charge d’accompagnement des BPI, selon les contextes locaux existants.

Sans donner lieu à un financement des associations, cette convention partenariale permet néanmoins d’acter la relation de travail entre la Caf et le partenaire concerné et favoriser ainsi les échanges constructifs entre partenaires au sujet du traitement des dossiers et des situations de blocages qui peuvent être rencontrées. La signature de cette convention peut s’accompagner du partage par la Caf d’un guide technique à destination des partenaires permettant là encore de clarifier les processus d’examen des demandes et les règles applicables aux BPI.

N’hésitez donc pas à vous rapprocher de votre Caf afin d’étudier la possibilité d’un engagement mutuel dans ce type de conventionnement.