02 juillet 2024
5 avril 2022
Afin de renforcer la mobilisation du parc privé à des fins sociales et de favoriser le déploiement de l’intermédiation locative, le Ministère du logement a souhaité proposer un nouveau dispositif d’avantage fiscal aux propriétaires bailleurs en remplacement du dispositif Louer Abordable.
Ce dispositif, nommé Loc’Avantages, est officiellement lancé depuis le 1er avril. Il propose aux propriétaires bailleurs qui souhaitent conventionner leur logement avec l’ANAH pour une durée de 6 ans minimum, un avantage fiscal déterminé par le niveau de loyer retenu au regard des prix du marché locatif local. Ainsi, plus la baisse de loyer consentie est importante, plus la réduction d’impôt est forte, avec en prime un avantage pour les logements mis en intermédiation locative.
Pour déterminer les plafonds de loyer, les services de l’État se basent dorénavant sur les estimations des loyers proposées par les observatoire locaux des loyers, quand ils existent, à partir notamment des emménagements récents. Pour les territoires qui ne sont pas couverts par un observatoire des loyers, le loyer de marché est estimé à partir de la carte des loyers publiée par le Ministère du Logement en 2020, auquel un forfait charges a été retiré. Ces plafonds de loyer sont définis à la commune ou à l’arrondissement le cas échéant.
La mise en location du logement conventionné à un organisme d’intermédiation locative permet de déclencher le versement d’une prime de 1 000 euros pour l’IML en sous location et de 2 000 euros pour l’IML en mandat de gestion, en complément d’une hausse du taux de réduction d’impôt. Ces primes concernent bien tout le territoire mais sont déclenchées uniquement pour les loyers correspondant aux plafonds loc 2 ou loc 3.
Enfin, l’ANAH a mis en place des outils afin de bien aider les propriétaires dans leur projet. Ces outils pourront utilement être utilisés par les organismes d’intermédiation locative pour favoriser la captation de logements :
Décryptage FAS de la politique sociale du RN 👇
✊Pour la solidarité, contre l’extrême droite : le 30 juin et le 7 juillet, votons !
Retrouvez le décryptage sur notre site👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/notre-decryptage-de-la-politique-sociale-du-rn/
Mais aussi les ressources proposées par certains de nos adhérents ou alliés, utiles pour démonter les arguments et fausses promesses de l’extrême droite et leur faire barrage aux élections👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/la-fas-et-ses-allies/
[INSERTION] 🗳️ : En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la @FedeSolidarite entend mettre en place un dispositif pour protéger les personnes accompagnées, les professionnels et les bénévoles.
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Pour la solidarité, face à l'extrême droite, la FAS appelle au vote le 30 juin et le 7 juillet et se constitue en espace de protection des personnes et des associations.
Pascal Brice (FAS) : « Face au permis d’humilier, nous nous constituerons en espace de protection »
En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la Fédération des acteurs de la solidarité entend mettre e...
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Pascal Brice : « La menace de l’extrême droite, ce n’est pas la menace d’un programme, mais celle d’une vision de l’organisation de la société reposant sur la catégorisation faite des individus dans des groupes et des hiérarchies. »
« L’extrême droite au pouvoir c’est la fragilisation déjà engagée, mais d’une tout autre nature du monde associatif et du travail social. C’est le permis d’humilier, d’insulter, d’agresser, de mépriser donné à quiconque, dans ce pays. »
« Notre Fédération a décidé non seulement d’appeler au vote, mais aussi de mettre en place un espace de protection parce que c’est cela, dont les associations, personnes accompagnées, travailleur.euse.s sociales vont avoir besoin. »
La FAS mobilisée ce soir auprès des associations de solidarité et agents du service public engagés contre l’extrême droite aux côté de @FondationFACE @MozaikFondation @LaCordeeAsso, Collectif @nosservicespub 👇
L'extrême-droite au pouvoir ce ne serait ni banal, ni normal @FrancoisMolins
La suppression du droit du sol est la priorité n1 de M. Bardella. C’est le cœur du programme de l’extrême droite depuis Charles Maurras. Avec des conséquences les plus néfastes pour tous les enfants nés en France de parents étrangers, mais aussi de Français. Voici pourquoi.
La FAS mobilisée pour les #droits des #femmes avec #alertefeministes @AssoAurore @fguyot
L'extrême-droite exerçant le pouvoir d'Etat ce ne serait ni banal, ni normal.
« Nous, diplomates, ne pouvons nous résoudre à ce qu’une victoire de l’extrême droite vienne...
TRIBUNE. Cent soixante-dix diplomates expriment, dans une tribune au « Monde », leurs inquiétudes en cas de victoir...
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