18 juillet 2024
29 avril 2022
Plus de 70 ans après la consécration du 1er mai comme jour férié et chômé, cette règle devrait s’appliquer pour la première fois en prison cette année : les travailleuses et travailleurs détenus chômeront tout en étant payés, et celles et ceux dont l’activité ne peut être interrompue pour « nécessité du service » verront leur rémunération horaire doublée. Une évolution attendue et saluée dans un environnement où les personnes incarcérées bénéficiant d’un travail sont encore aujourd’hui soumises à une rémunération indécente, à la privation de protection sociale, aux aléas de l’offre de travail et à l’appréciation discrétionnaire de l’administration pénitentiaire.
Alors qu’entrent en vigueur ce jour les nouvelles dispositions légales sur le travail en prison[1], les avancées restent timides. Si les décrets d’application instaurent un « contrat d’emploi pénitentiaire » et encadrent les modalités d’accès au travail, de suspension et de rupture du contrat, le droit du travail qui existe hors les murs ne s’appliquera toujours pas entre les murs des prisons. Près de 20 000 personnes travaillent et travailleront encore sous un régime dérogatoire. Les nouvelles dispositions maintiennent en effet un déséquilibre démesuré entre les obligations du donneur d’ordre et les contraintes qui pèsent sur les personnes détenues, et consacrent la flexibilité du travail pour s’adapter au plus près des besoins des concessionnaires – les « employeurs » privés en prison. Enfin, la rémunération horaire minimale est inchangée : une rémunération indécente qui varie entre 20 et 45% du Smic – soit entre 2,11 et 4,76 euros de l’heure – et côtoie toujours dans les faits une rémunération à la pièce pourtant illégale depuis 2009.
L’ouverture de droits sociaux, principale innovation de la réforme, consacre un progrès bienvenu. Il faudra cependant attendre l’entrée en vigueur début 2023 de l’ordonnance qui en définira les contours – encore flous à ce jour – pour en mesurer la portée, qui dépendra grandement des modalités de calcul et d’acquisition des prestations sociales. Les personnes détenues resteront en outre exclues de certaines protections, comme l’indemnisation en cas de maladie non professionnelle, sans que les contraintes liées à la détention ne puissent l’expliquer.
Enfin, nos organisations n’auront de cesse de revendiquer la reconnaissance des droits collectifs aux travailleuses et travailleurs détenus. Au premier rang desquels figurent les droits syndicaux, le droit de grève et celui d’être représentés en matière de santé et de sécurité au travail. À l’extérieur, ces droits ont été acquis grâce à l’expression d’une parole collective. En prison, les travailleuses et travailleurs sont, aujourd’hui encore, privés des uns comme de l’autre.
[1] Loi du 22 décembre 2021 dite « pour la confiance dans l’institution judiciaire ».
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18 juillet 2024
17 juillet 2024
09 juillet 2024
Pour rappel https://x.com/canardenchaine/status/1770715537523229131?s=46&t=V158PkKw3nW4GhbAj_9UGw
Samedi 13 juillet le président de la FAS se joindra à l'association #Salam 18h30 parc Richelieu #Calais au moment pour les naufragés puis à la marche à la mémoire de notre irremplaçable ami #JeanClaudeLenoir décédé hier au volant de sa camionnette de distribution de nourriture.
Pascal Brice, président de la FAS sur France Info : des réponses attendues pour en finir avec le lancinant défi de la pauvreté confirmé par l'INSEE.
A écouter en intégralité ici : https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/07/Video-France-Info-Pascal.mp4
Pendant ce temps là @GabrielAttal @guillaumekasba @GDarmanin prière de ne pas laisser @Prefet28 punir une association adhérente de la #FAS en lui retirant le 115/SIAO pour avoir refusé d'appliquer des instructions illégales de tri des sans-abri @dihal_gouv
22 films sélectionnés, le jury de la 25è image 2024 remettra en octobre le Prix de la fiction & le Prix du documentaire.
Ses membres ont été nommés : @stephanmercurio présidente, @CarolineGlorion, @GoldbergDaniel, @alhallier, Nathalie Latour @FedeSolidarite, Cécile Tagliana.
Ces dernières semaines le Pacte du @PouvoirDeVivre, dont la FAS est membre, s’est mobilisé pour éviter le pire. Nous appelons les partis et les responsables politiques à l’apaisement et au retour au dialogue.
Retrouvez le communiqué de presse : https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/07/CP-PPV-Legislatives-9-juillet.pdf
📢 La FAS appelle les parlementaires à prendre la mesure de leurs responsabilités 👇
Soulagé-es. Tirons les leçons de ce qu’il vient de se passer.
📣 Nous subissons actuellement une crise du logement, le RN au gouvernement accentuerait les problématiques du secteur avec des mesures aggravant les inégalités.
🗳️ Votons dimanche ‼️