1000 premiers jours de l’enfant : de nouveaux appels à projets à venir

Une instruction des anciens ministre des solidarités et de la santé et secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des famille a été envoyée aux préfets de région et aux directeurs généraux des agences régionales de santé en avril 2022. Elle vise à informer et guider la déclinaison territoriale de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant pour l’année 2022. Ainsi, de nouveaux appels à projets pourront être lancés par les ARS et/ou les DREETS et peuvent être centrés sur le soutien aux familles en situation de vulnérabilité.

L’instruction fait tout d’abord mention des mesures adoptées en 2021 dans le cadre de la politique des 1000 premiers jours et qui seront poursuivies ou renforcées en 2022. Ces mesures concernent à titre principal des actions de prévention et de prise en charge en santé des jeunes enfants et de leurs parents. Il s’agit, parmi d’autres, du développement de l’entretien prénatal précoce (son caractère avait d’abord été introduit en 2007, puis supprimé en 2016 avant d’être réintroduit à partir du 1^er mai 2020, il est pris en charge à 100% par l’Assurance maladie), de l’encouragement du développement des visites à domicile par de sages-femmes, infirmières puéricultrices, auxiliaires de puériculture de PMI, interventions de techniciennes de l’intervention sociale et familiale (TISF), en particulier dans le cadre de la contractualisation entre Etat et départements via la Stratégie de prévention et de protection de l’enfance, de l’entrée en vigueur de l’entretien postnatal obligatoire au 1^er juillet 2022, de la généralisation des services d’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité pour les parents en situation de handicap (un par région a minima) et de la poursuite de plusieurs expérimentations.

En plus de ces mesures, l’instruction mentionne : la réforme du congé paternité, qui sera appliquée sur une année pleine pour la première fois en 2022, le plan de formation des professionnel.les de la petite enfance « Enfance=Egalité » initié dans le cadre de la Stratégie pauvreté (cf. article sur le site de la FAS) et dont le volet territorial se poursuivra, ainsi que le caractère opposable de la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant à partir du 1^er septembre 2022 pour les établissement d’accueil du jeune enfant qui devront mettre à jour leurs projets d’établissement, et enfin, l’adoption d’une charte nationale de soutien à la parentalité. En avril 2022, une mission a été confiée par la directrice générale de la cohésion sociale, à la demande de l’ancien Secrétaire d’Etat à l’enfance et aux familles, à Anne Reynaud, psychiatre, et Charles Ingles, psychologue clinicien, pour déterminer les compétences socles et formations attendues pour les acteurs intervenant de le cadre du soutien à la parentalité, qu’ils ou elles soient professionnel.les ou bénévoles.

Des actions de sensibilisation et d’information des parents et des professionnel.les sont par ailleurs détaillées dans l’instruction.

De nouveau appels à projets « 1000 jours » pourront être lancés par les ARS et/ou les DREETS

L’instruction indique ensuite que les AAP « 1000 premiers jours » lancés en 2021 pourront êtres relancés, par les ARS sur le volet santé, et/ou par les DREETS sur le volet social, en lien avec les commissaires à la lutte contre la pauvreté « en tant que de besoin ». Les ARS ne disposent toutefois par de nouveaux crédits pour ces projets, qu’elles pourront financer via leur enveloppe du Fonds d’intervention régionale (FIR), tandis que les DREETS pourront bénéficier d’une dotation de 100 000 euros par DREETS lançant un appel à projets (financement via le programme 304, action 17, du budget de l’Etat). Les DREETS et ARS sont invités à lancer des AAP communs afin de favoriser une approche décloisonnée de la politique des 1000 premiers jours, au plus près des besoins des parents, et dans une dynamique partenariale. De plus, les commissaires à la lutte contre la pauvreté sont aussi invités à s’associer à ces AAP, sur le volet de la formation des professionnel.les. Ainsi, en cas d’articulation entre ces trois acteurs (ARS, DREETS et commissaire Stratégie pauvreté), un seul appel à projet Petite Enfance, piloté par le commissaire, pourra être lancé, avec un volet formation et un volet soutien à la parentalité dans le cadre des 1000 jours.

Appel à projet régional Petite Enfance : piloté par les commissaires à la lutte contre la pauvreté

Les appels à projets peuvent concerner 6 thèmes, qui sont identiques à ceux identifiés en 2021 :

1. Le repérage des situations de fragilité et l’accompagnement des parents sans rupture tout au long des 1000 premiers jours ;
2. Le développement d’actions en promotion de la santé pour les plus petits (nutrition, environnement et exposition aux substances toxiques dès la période pré-conceptionnelle dans le milieu professionnel, au domicile, dans les lieux d’accueil du jeune enfant, logement, etc.) ;
3. La prévention de l’isolement et de l’épuisement des parents, notamment des mères en post-partum ;
4. L’aménagement des lieux et de l’offre pour favoriser l’éveil culturel et artistique des tout-petits, notamment des plus défavorisés ;
5. La conciliation des temps entre vie professionnelle et parentalité ;
6. La place du père ou du second parent dans le parcours des 1000 premiers jours.

L’instruction précise que la relance de ces AAP pourront permettre de prolonger des projets lauréats en 2021, ainsi que de financer de nouveaux projets. L’instruction met particulièrement en avant le modèle des « maisons des 1000 premiers jours » (voir ci-dessous).

L’instruction invite aussi à ce que des articulations soient recherchées au niveau départemental, avec les actions mises en œuvre par les caisses d’allocation familiales (Caf), les caisses d’assurance maladie (Cpam), les caisses de MSA, les conseils départementaux et autre collectivités locales ; elle encourage l’insertion des actions « 1000 premiers jours » dans les programmes, plans, instances et espaces de dialogue existant localement, en particulier les comités départementaux des services aux familles, nouvellement créés (présidés par le préfet et pilotés par les Caf), ainsi que les projets territoriaux de santé mentale (PTSM), les contrats locaux de santé (CLS), les contractualisations, notamment entre Etat et départements via la stratégie pauvreté ou la stratégie prévention et protection de l’enfance, ainsi que les conventions territoriales globales.

Un modèle de projet encouragé par l’instruction : les « Maisons des 1000 premiers jours »

L’instruction consacre une annexe aux « Maisons des 1000 premiers jours », modèle issu d’une recommandation du rapport de la commission d’experts présidée par Boris Cyrulnik sur les 1000 premiers jours de l’enfant. Ces maisons sont pensées comme des « réponses au manque de lisibilité et de coordination de l’offre de soins, d’accompagnement et de services aux familles ».

L’instruction précise qu’il n’a pour le moment pas été choisi de définir un modèle précis de ces maisons, et il n’existe donc pas de cahier des charges défini au niveau national. Les seuls exigences sont de constituer un lieu unique où sont regroupés une variété de service qui peuvent s’adresser aux parents et aux professionnel.les de la petite enfance, dont a minima des informations sur les 1000 premiers jours de manière générale, mais aussi des services d’accompagnement des parents, des services d’accueil des enfants en présence des parents, des services d’accueil du jeune enfant, des activités d’éveil à destination des enfants, ou encore un guichet unique administratif pour les parents. Ces maisons peuvent développer tout ou partie de leur activité sur le modèle de l’aller-vers.

Ainsi différents types d’établissements peuvent choisir de devenir une Maison des 1000 premiers jours, sous réserve d’une diversification de leur offre de service, via en particulier la création ou l’intensification de partenariats : un centre de PMI, un relais petite enfance, une maison des parents, un lieu d’accueil enfants parents, un centre social ou espace de vie sociale, une crèche, etc.

Ces Maisons des 1000 premiers jours peuvent être co-financés via les AAP « 1000 premiers jours » ou « Petite Enfance », mais les Caf ont par ailleurs explicitement inclus ce modèles dans les axes du Fonds national de soutien à la parentalité. Une nouvelle circulaire relative au référentiel de financement du volet 3 du fonds national parentalité a été diffusée au début de l’année 2022 (le volet trois a été mis en place en 2019) et présente les deux axes d’intervention pour lesquelles des actions peuvent être financées :

• Les espaces dits « lieux ressources » visant à promouvoir des structures spécialisées dans l’accompagnement des parents, proposant une palette de réponses en matière de soutien à la parentalité (information, accueil inconditionnel, écoute, accompagnement individuel, groupe de parole, etc.). Les Maisons des 1000 premiers jours font partie de ce 1^er axe et peuvent ainsi demander à ce que 60% de leurs coûts de fonctionnement soient financés, dans la limite d’un prix plafond (39 470€/an).
• Le développement de services d’écoute personnalisée et d’accompagnement des parents à distance, notamment dans le cadre du réseau des acteurs départementaux de la parentalité ainsi que les Promeneurs du Net Parentalité.