18 juillet 2024
25 octobre 2022
La mission immigration, asile et intégration est composée de deux programmes budgétaires : le 303 « asile et immigration » et le 104 « intégration ».
L’enveloppe de la mission pour 2023 passe de presque 1,9M€ à 2M€, ce qui représente une augmentation d’environ 6% par rapport à 2022. Cela est principalement porté par une augmentation significative des crédits intégration. Il convient aussi de noter que ce budget n’intègre pas les dépenses relatives à l’accueil et l’accompagnement des bénéficiaires de la protection temporaire fuyant l’Ukraine.
S’agissant de l’immigration et de l’asile, le BOP 303, le budget passe de 1 460M€ à 1 466M€ donc une augmentation de 6M€, soit 0.4%. Les principales annonces sont :
Au regard des créations de places et de l’augmentation des tarifs, on pourrait penser que le budget du programme 303 serait voué à augmenter (d’autant que le budget de l’action « lutte contre l’immigration irrégulière » augmente de 25M€ et passe à 169M€). Toutefois, le budget 2023 prévoit une diminution significative du budget de l’ADA. Les effets de la perception de l’ADA par les bénéficiaires de la protection temporaire ne sont pas pris en compte. Le budget passe ainsi de 491M€ en 2022 à 314,6M€ en 2023, soit le niveau de 2016. Le bleu budgétaire justifie cette baisse par une baisse significative des délais d’instruction des demandes d’asile par l’Ofpra, tandis que les délais CNDA se maintiennent, ce qui explique sans doute une partie de la baisse. Les chiffres à la disposition du grand public et des associations ne permettent pas d’objectiver la situation, mais il est à craindre que cette baisse résulte aussi du plan de maîtrise des dépenses d’ADA engagé par l’Ofii, au détriment des conditions d’accueil des personnes en demande d’asile. En effet, de nombreuses personnes en demande d’asile et les professionnel∙les et bénévoles qui les accompagnent font état de pratiques de retrait et de coupure de l’ADA qui, a minima, ne font pas l’objet d’explications suffisantes, voire qui peuvent s’avérer injustifiées au regard des textes et des situations individuelles des personnes concernées.
Sur l’intégration :
La Fédération salue les ouvertures de places qui restent nécessaires au regard des besoins d’hébergement constatés. Elle réitère sa demande d’une programmation pluriannuelle, permettant d’anticiper les projets et demande à ce que la pérennisation de places ouvertes pour l’accueil des personnes venues d’Ukraine soit étudiée. Elle accueille favorablement les augmentations de tarifs pour les structures du DNA, mais conserve une inquiétude quant à la capacité qu’auront ces prix revalorisés à couvrir l’ensemble des effets de la revalorisation salariale (qui reste incomplète parce que ne couvrant pas tous les métiers et toutes les structures spécialisées dans l’accompagnement des personnes en demande d’asile et réfugiées) et de l’inflation. Elle a rédigé un amendement dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances visant à prévoir des revalorisations minimales automatiques des tarifs journaliers des structures du DNA.
La FAS est fortement préoccupée par la diminution des crédits de l’allocation pour demandeurs d’asile. Elle estime tout d’abord que l’ADA doit être revalorisée, au même titre que d’autres allocations ont pu l’être en raison de l’inflation (la FAS a déposé un amendement en ce sens dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances au Parlement). De plus, elle craint que le plan d’économies établi pour limiter les dépenses d’ADA ne se fasse au détriment du respect des droits fondamentaux des personnes en demande d’asile, alors que nous ne disposons pas de chiffres relatifs aux nombre de personnes en demande d’asile dont les conditions matérielles d’accueil ont été refusées ou retirées. L’ADA représente souvent l’unique ressource dont disposent les personnes en demande d’asile et les pratiques d’octroi et de retrait doivent être retravaillées, en concertation avec les personnes accompagnées et les acteurs de l’accueil et l’accompagnement de ces personnes. Enfin, le budget ne prend pas en compte les dépenses liées à l’accueil des personnes bénéficiaires de la protection temporaire, qui peuvent prétendre à l’ADA, ce qui ne rend pas compte de la dépense effective qui pourra être constatée en fin d’année. La FAS craint donc que le budget de l’ADA soit de nouveau prévu davantage en fonction d’objectifs d’économies, plutôt que de besoins réels, et qu’il soit donc insincère.
La FAS souhaiterait aussi avoir davantage de visibilité sur les crédits consacrés à la mise en place du projet AGIR, et défend un investissement à la hauteur des besoins d’accompagnement constatés par les acteurs spécialisés. Elle suivra attentivement le déploiement du programme pour pouvoir identifier les évolutions positives tout comme les éventuels besoins d’ajustement et points d’alerte.
La FAS réitère enfin plusieurs demandes relatives à une meilleure articulation entre la politique d’hébergement et de logement généraliste et la politique d’asile, une augmentation du budget dédié au premier accueil, un plan d’action relatif à l’amélioration des conditions d’accès aux droits des personnes étrangères de manière générale (dont les personnes en demande d’asile et réfugiées), conçu comme un facteur levier dans la politique d’intégration.
18 juillet 2024
17 juillet 2024
09 juillet 2024
Pour rappel https://x.com/canardenchaine/status/1770715537523229131?s=46&t=V158PkKw3nW4GhbAj_9UGw
Samedi 13 juillet le président de la FAS se joindra à l'association #Salam 18h30 parc Richelieu #Calais au moment pour les naufragés puis à la marche à la mémoire de notre irremplaçable ami #JeanClaudeLenoir décédé hier au volant de sa camionnette de distribution de nourriture.
Pascal Brice, président de la FAS sur France Info : des réponses attendues pour en finir avec le lancinant défi de la pauvreté confirmé par l'INSEE.
A écouter en intégralité ici : https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/07/Video-France-Info-Pascal.mp4
Pendant ce temps là @GabrielAttal @guillaumekasba @GDarmanin prière de ne pas laisser @Prefet28 punir une association adhérente de la #FAS en lui retirant le 115/SIAO pour avoir refusé d'appliquer des instructions illégales de tri des sans-abri @dihal_gouv
22 films sélectionnés, le jury de la 25è image 2024 remettra en octobre le Prix de la fiction & le Prix du documentaire.
Ses membres ont été nommés : @stephanmercurio présidente, @CarolineGlorion, @GoldbergDaniel, @alhallier, Nathalie Latour @FedeSolidarite, Cécile Tagliana.
Ces dernières semaines le Pacte du @PouvoirDeVivre, dont la FAS est membre, s’est mobilisé pour éviter le pire. Nous appelons les partis et les responsables politiques à l’apaisement et au retour au dialogue.
Retrouvez le communiqué de presse : https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/07/CP-PPV-Legislatives-9-juillet.pdf
📢 La FAS appelle les parlementaires à prendre la mesure de leurs responsabilités 👇
Soulagé-es. Tirons les leçons de ce qu’il vient de se passer.
📣 Nous subissons actuellement une crise du logement, le RN au gouvernement accentuerait les problématiques du secteur avec des mesures aggravant les inégalités.
🗳️ Votons dimanche ‼️