Pacte d’Ambition pour l’IAE : point d’étape et calendrier de mise en œuvre

Le premier comité de l’année s’est tenu le 16 janvier. L’occasion de présenter un bilan provisoire des conventionnements 2019, et le calendrier prévisionnel 2020 de la mise en œuvre du Pacte.

On distinguera les éléments budgétaires et stratégiques, à venir dans le cadre d’une circulaire, des éléments législatifs, qui feront l’objet d’un projet de loi.
Parallèlement, la mise en œuvre du Pacte d’Ambition pour l’IAE reste un travail collaboratif auquel la Fédération des acteurs de la solidarité est activement associé, dans une dynamique partenariale avec les têtes de réseaux de l’IAE, le Conseil de l’inclusion dans l’emploi et la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) notamment.

Bilan provisoire 2019 :

Les derniers éléments de programmation et de conventionnement pour 2019 confirment la croissance du nombre de postes d’insertion, avec 3 500 ETP de plus en 2019 par rapport au réalisé 2018.
L’enveloppe 2019 a été optimisée, avec un taux de conventionnement en ETP moyen de 104%.

Calendrier prévisionnel 2020 :

– Fin janvier : publication de la circulaire FIE (Fonds d’Inclusion dans l’Emploi), précisant la notification des crédits et les premières orientations liées à la mise en œuvre du Pacte, notamment :

• L’affirmation du pilotage de la croissance : principe phare de « confiance à priori, contrôle à postériori », couverture des besoins exprimés et identifiés, impulsion et animation de la croissance…
• Les orientations du Fonds de développement de l’inclusion (évolution du FDI) pour accompagner la croissance : financer des aides aux structures (démarrage, développement, conseil, professionnalisation, et consolidation), soutenir les programmes d’accompagnement à la création et au développement de SIAE.
  Mesure 8, Action 3 du Pacte : « Adapter le FDI à l’enjeu de croissance de l’IAE »
• Libérer l’action des SIAE : sécuriser le modèle économique des ACI en adaptant les modalités de calcul du taux de commercialisation (Mesure 9), soutenir le déploiement des AI, avec la levée du plafond de 480h (Mesure 12), soutenir le développement des EI avec un objectif  d’augmentation de 15 à 20% du nombre de personnes en parcours par an (Mesure 10) et doubler les parcours en ETTI (Mesure 11).
  Le contenu précis de la circulaire n’étant pas figé à ce jour, nous poursuivons notre contribution, insistant sur des points essentiels tels que la place du projet d’insertion de la SIAE et de sa réalité territoriale, le besoin de consolidation des différents modèles, la juste répartition des postes au regard du maillage territorial.

– Mars /avril : dépôt du projet de loi portant diverses mesures d’ordre social (DMOS) qui pourra intégrer les dispositions législatives de mise en œuvre du Pacte (agrément, CDI senior, etc.)

– Septembre/octobre : promulgation du projet de loi DMOS et mise en œuvre des évolutions législatives et règlementaires

Les travaux se poursuivent sur les passerelles avec les entreprises,  l’Académie de l’inclusion, la gouvernance du secteur et les territoires prioritaires, sous forme de groupes de travail.
La question de la gouvernance est à la fois centrale et transversale à l’ensemble du Pacte, l’objectif de sa « réforme » étant de la dynamiser, dans une logique de stratégie territoriale renforcée.