27 juin 2024
18 mars 2020
L’activité des modes de garde est très fortement perturbé dans le contexte actuel, et la mobilisation de certains services pour permettre le travail des personnels indispensables à la gestion de crise fait naitre beaucoup d’interrogation dans le secteur de la petite enfance. Vous trouverez ci-dessous des éléments de clarifications. La situation évoluant rapidement, n’hésitez pas à nous faire part de vos constats et interrogations ou de compléments d’information : maelle.lena@federationsolidarite.org
La DGCS a mis à jour les consignes en matière d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) le 1er avril 2020.
La liste établie le 14 mars par les services de l’Etat indiquent que sont prioritaires sur l’ensemble du territoire :
Toutefois, « au-delà de cette liste, il appartient au préfet de département de fixer la liste des professionnels prioritaires auxquels des solutions d’accueil et de garde de leurs enfants de moins de trois ans et de trois à 16 ans doivent être proposées au regard des capacités d’accueil et de garde. » Les préfets sont responsables de l’organisation locale des solutions d’accueil pour les enfants des personnels prioritaires.
Il convient donc de se renseigner localement sur la liste établie par le préfet de département. La Fédération maintient par ailleurs un plaidoyer au niveau national afin que les personnels du secteur de l’hébergement et du logement des personnes défavorisées soient considérés comme prioritaires.
Les professionnels prioritaires signalent leur besoin de garde auprès de leur employeur ou directement via le formulaire en ligne sur le site mon-enfant.fr : https://mon-enfant.fr/web/guest/recensement-covid-19
L’accueil dans les établissements est suspendu jusqu’à nouvel ordre sauf :
Dans ces établissements, l’organisation interne de l’établissement est revue pour composer des groupes de 10 enfants maximum, sans temps de rassemblement. Les établissements de plus de 10 places participant à l’accueil des enfants de personnels prioritaires peuvent demander au président du conseil départemental (PMI) à passer dans la catégorie des micro-crèches, pour le temps de la crise sanitaire, sans changement de son mode de financement, et/ou d’augmenter leur amplitude horaire. Voir les informations précises sur la fiche dédiée de la DGCS (point n°5).
S’agissant des assistant.es maternel.les, des maisons d’assistant.es maternel.les (MAM) et des crèches familiales
Tout assistant.e maternel.le recourant à cette disposition en informe sa PMI dans les 48 heures, soit via un formulaire mis à sa disposition par la PMI, soit via une déclaration par courrier avec accusé de réception, selon le modèledisponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé.
En MAM ou à domicile, il ne peut être exigé que les parents soient professionnels prioritaires. L’accueil d’un enfant ne peut davantage être refusé au motif que l’un des parents télétravaille. Cependant, si un.e assistant.e maternel.le a la possibilité d’accueillir de nouveaux enfants, il lui est recommandé de donner la priorité aux professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire puis aux professionnel.les dont l’activité est maintenue sur le lieu de travail.
Les communes peuvent par ailleurs développer localement des solutions d’accueil, en particulier chez les assistants maternels ou via de la garde d’enfant au domicile des parents. Les Relais d’Assistants Maternels (RAM) ou les Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP), bien que n’accueillant plus de public, peuvent être mobilisés pour faciliter à distance la rencontre entre professionnels de l’accueil du jeune enfant et parents en recherche de solutions d’accueil.
Les personnes et établissements volontaires peuvent signaler leurs disponibilités et peuvent rejoindre la Réserve Civique pour augmenter la capacité d’accueil prioritaire.
Les établissements financés par la PSU participant à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires ont obligation de renseigner leurs disponibilités en application de l’article 2 de l’ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020. Ils doivent utiliser le site mon-enfant.fr : https://www.monenfant.fr/web/guest/recensement-covid-19.
Les assistants maternels qui le souhaitent peuvent de même signaler leurs disponibilités en ligne sur le site mon-enfant.fr : https://www.monenfant.fr/web/guest/recensement-covid-19, en application de l’article 2 de l’ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020. Les informations recueillies à cette occasion sont à la destination exclusive des préfets et des CAF. Elles ne peuvent être rendues publiques.
Tout établissement public ou associatif participant à l’accueil d’enfants de moins de trois ans de professionnels prioritaires peut également signaler ses besoins de renforts en ligne sur le site de la Réserve Civique : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/.
Toute personne souhaitant offrir bénévolement ses services pour contribuer à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires peut rejoindre la Réserve Civique. Elle peut se signaler en ligne sur le site : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/. Sont particulièrement utiles les compétences des professionnels de la petite enfance dont les établissements ont dû suspendre leur activité, de même que les assistants maternels à domicile ou en Maison d’assistants maternels qui n’ont plus d’enfants à accueillir. Ils pourront notamment prendre en charge des enfants lors des temps périscolaires du mercredi, et le samedi pour les personnels prioritaires contraints de travailler le week-end.
Consulter la FAS de la DGCS sur les modes de gardes des enfants de moins de trois ans (version actualisée en attente de publication).
Garde des enfants de plus de trois ans : fiche ressource de la DGCS
Il est indiqué que le ministère de l’Education nationale accueillera les enfants des professionnels qui n’ont pas d’autre solution de garde scolarisés à l’école maternelle, primaire et au collège dans les lieux de scolarisation habituels. Ces modalités pourront être adaptées par la suite par les recteurs, en lien avec les ARS, de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves (qui ne devront pas dépasser 8 à 10 élèves par classe).
Là encore, les préfets pourront envisager et adapter des solutions locales relatives aux aides/gardes d’enfants à domicile (ex. plateformes offre/demande), notamment via le questionnaire disponible sur monenfant.fr
Soutien financier de la CNAF aux crèches
Les dispositions relatives au soutien financier déployé par les services de l’Etat sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas encore entièrement stabilisées. Néanmoins, le Conseil d’Administration de la CNAF a voté à l’unanimité en faveur de l’adoption d’une aide exceptionnelle en faveur de l’ensemble des crèches qui ont fermé leurs places, en totalité ou partiellement, dans ce contexte d’épidémie du COVID-19. Initialement prévu pour les EAJE financés par la PSU, le dispositif a été étendu le 1er avril 2020 aux micro-crèches, crèches familiales et celles qui sont rattachées à un établissement social, médico-social ou de santé.
Le forfait de compensation par jour et par place fermée annoncé est le suivant :
Pour en bénéficier, les crèches ne doivent pas facturer aux familles les heures d’accueil non réalisées.
Vous trouverez ci-après des liens vers les informations du Ministère du travail relatives à la mise en place d’un système d’activité partielle à effet rétroactif pour les entreprises : « Coronavirus – COVID-19 et monde du Travail » et « Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif ».
La CNAF a mis en ligne et actualise régulièrement une page ressources à destination des parents. Pour l’ensemble des parents, le site www.monenfant.fr propose les dernières informations actualisées sur les modes de garde et ressources disponibles dans l’espace COVID-19 : Garde d’enfants, parents et professionnels, disponible dès la page d’accueil.
27 juin 2024
27 juin 2024
27 juin 2024
Décryptage FAS de la politique sociale du RN 👇
✊Pour la solidarité, contre l’extrême droite : le 30 juin et le 7 juillet, votons !
Retrouvez le décryptage sur notre site👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/notre-decryptage-de-la-politique-sociale-du-rn/
Mais aussi les ressources proposées par certains de nos adhérents ou alliés, utiles pour démonter les arguments et fausses promesses de l’extrême droite et leur faire barrage aux élections👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/la-fas-et-ses-allies/
[INSERTION] 🗳️ : En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la @FedeSolidarite entend mettre en place un dispositif pour protéger les personnes accompagnées, les professionnels et les bénévoles.
🔗 À lire ici 👇
Pour la solidarité, face à l'extrême droite, la FAS appelle au vote le 30 juin et le 7 juillet et se constitue en espace de protection des personnes et des associations.
Pascal Brice (FAS) : « Face au permis d’humilier, nous nous constituerons en espace de protection »
En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la Fédération des acteurs de la solidarité entend mettre e...
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Pascal Brice : « La menace de l’extrême droite, ce n’est pas la menace d’un programme, mais celle d’une vision de l’organisation de la société reposant sur la catégorisation faite des individus dans des groupes et des hiérarchies. »
« L’extrême droite au pouvoir c’est la fragilisation déjà engagée, mais d’une tout autre nature du monde associatif et du travail social. C’est le permis d’humilier, d’insulter, d’agresser, de mépriser donné à quiconque, dans ce pays. »
« Notre Fédération a décidé non seulement d’appeler au vote, mais aussi de mettre en place un espace de protection parce que c’est cela, dont les associations, personnes accompagnées, travailleur.euse.s sociales vont avoir besoin. »
La FAS mobilisée ce soir auprès des associations de solidarité et agents du service public engagés contre l’extrême droite aux côté de @FondationFACE @MozaikFondation @LaCordeeAsso, Collectif @nosservicespub 👇
L'extrême-droite au pouvoir ce ne serait ni banal, ni normal @FrancoisMolins
La suppression du droit du sol est la priorité n1 de M. Bardella. C’est le cœur du programme de l’extrême droite depuis Charles Maurras. Avec des conséquences les plus néfastes pour tous les enfants nés en France de parents étrangers, mais aussi de Français. Voici pourquoi.
La FAS mobilisée pour les #droits des #femmes avec #alertefeministes @AssoAurore @fguyot
L'extrême-droite exerçant le pouvoir d'Etat ce ne serait ni banal, ni normal.
« Nous, diplomates, ne pouvons nous résoudre à ce qu’une victoire de l’extrême droite vienne...
TRIBUNE. Cent soixante-dix diplomates expriment, dans une tribune au « Monde », leurs inquiétudes en cas de victoir...
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