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30 juin 2020

CNAF : informations sur les mesures exceptionnelles à destination des partenaires dans le contexte de la crise du Covid-19

La CNAF a publié une page relative aux impacts de la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19 sur ses partenaireset aux mesures mises en place pour y faire face. Plusieurs documents relatifs aux modalités de calcul de ces aides et précisant les conditions de leur maintien y sont recensés.

On y retrouve notamment la circulaire n°2020-005 qui précise les modalités de maintien des mesures de soutien de ses partenaires par le réseau des CAF dans le cadre du déconfinement. Ainsi, alors que de nombreuses structures ont de nouveau la capacité d’accueillir du public suite à une période de fermeture, les aides aux équipements seront maintenues à condition qu’ils soient en partie ouverts au public à partir du 15 juin. La circulaire fournit un calendrier d’application des mesures de financement adoptées et détaille les principes de cet accompagnement financier et les modalités de mise en œuvre par type de structure. Les annexes fournissent par ailleurs des exemples de bonnes pratiques mises en place durant la période de confinement.

Les équipements et services concernés sont : les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), les lieux d’accueil enfants parents (LAEP), les espaces rencontres, les structures d’animation de vie sociale, les foyers de jeunes travailleurs (FJT), les structures jeunesse, les services d’accompagnement à la scolarité (Clas), les ludothèques, les séjours de vacances, les services de médiation familiale, les relais d’assistant.es maternel.les (RAM) et les service d’aide et d’accompagnement à domicile.

La circulaire n°2020-006 précise quant à elle les mesures d’aide aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistant.es maternel.les dans le cadre du déconfinement. Le principe est que les aides aux places fermées sont maintenues pour les établissements qui ont rouverts au moins partiellement. Les aides sont en revanche supprimées pour les structures qui restent entièrement fermées après le 15 juin. Elle fournit des détails sur les modalités de calcul, de gestion et de versement des aides et est illustrée par des exemples.

Sur cette même page, la CNAF publie des guides d’utilisation des questionnaires ayant été adressés aux gestionnaires des maisons d’assistant.es maternel.les (MAM), des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), et des micro-crèches Paje.

Plusieurs foires aux questions détaillant les principes d’attribution et les modalités de calcul des aides sont régulièrement mises à jour et peuvent aussi être consultées :

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