27 juin 2024
16 juin 2020
Une semaine avant la journée mondiale des réfugiés, qui a lieu chaque année le 20 juin, l’Ofpra a publié son rapport d’activité pour l’année 2019. Le nombre de personne en demande de protection internationale continue d’augmenter, quoi que dans une proportion moindre qu’en 2018 : ainsi le nombre de demandes d’asile introduites à l’Ofpra en 2019 s’élève à 132 826, soit une augmentation de 7,4% par rapport à 2018 (contre +22,7% en 2018 par rapport à 2017).
Cette hausse dépasse les prévisions du gouvernement qui tablait sur une stabilité de la demande d’asile en 2019. Ainsi, malgré des créations de places ces dernières années, seuls 48% des demandeur.euses d’asile sont hébergé.es au sein du dispositif national d’accueil. De plus en plus de personnes sont donc contraintes de vivre dans des conditions précaires faut d’avoir accès aux structures qui leur sont dédiées, notamment en recourant aux dispositifs d’hébergement généralistes, qui doivent leur rester accessible en vertu du principe d’inconditionnalité de l’accueil, ou en survivant dans des squats ou des campements.
Dossiers de demande d’asile
Caractéristiques géographiques et démographiques de la demande d’asile
Caractéristiques géographique de la demande d’asile en France
Traitement des dossiers par l’Ofpra
La protection internationale
Les personnes dont la procédure d’asile a été placée en procédure Dublin ne sont pas comptabilisées dans les chiffres des demandes déposées à l’Ofpra, car elles ne peuvent pas envoyer de dossier à l’Ofpra avant que leur demande ne soit « requalifiée ». Le ministère de l’Intérieur a par ailleurs actualisé les statistiques annuelles relatives à l’immigration, qui font tous les ans l’objet d’une première publication en janvier et sont mises à jour en juin, avant que les chiffres définitifs ne soient confirmés en janvier de l’année suivante. Les chiffres présentés en juin 2020 sont ceux issus du système d’information (SI) « asile » et diffèrent quelque peu de ceux de janvier 2020 qui n’étaient pas issus des mêmes méthodes de calcul. Ils indiquent que 177 822 demandes d’asile ont été déposées en France en 2019 dont 35 228 demandes placées en procédure Dublin, 12 863 demandes de réexamens et 26 539 demandes « déposées hors GUDA » (soit les requalifications de demandes placées en procédure Dublin et dont les délais de transfert ont expiré, les demandes de personnes réinstallées et demandes d’asile déposées en rétention).
En ce qui concerne l’application du règlement Dublin, Eurostat a aussi publié ses statistiques pour l’année 2019 au début du mois de juin. La France a ainsi envoyé 49 519 requêtes de prise en charge ou reprise en charge aux pays pour lesquels le règlement Dublin s’applique : les demandes sont formulées en priorité à l’Italie (29,3%), puis à l’Allemagne (20,5%) et à l’Espagne (14,6%). En 2018, le nombre de saisine s’élevait à 45 358, soit augmentation de 9%. Sur ces requêtes, la France a reçu des pays partenaires 30 263 accords de prise en charge ou repris en charge et 15 195 rejets : ce sont donc deux tiers des requêtes qui font l’objet d’un accord (66,6%). Parmi ces accords, seuls 5 312 transferts ont effectivement eu lieu, la majorité vers l’Allemagne (1662 transferts), puis vers l’Italie (1573) et l’Espagne (949). Ce nombre a toutefois augmenté par rapport aux 3 533 transferts effectués en 2018 (+50%).
L’application du règlement Dublin reste toutefois largement insatisfaisante tant au niveau du respect des droits fondamentaux des personnes concernées et du principe de solidarité entre les pays européens, que de l’efficacité même du système en place. Ainsi, les 5 312 transferts effectifs qui ont eu lieu en 2019 ne représentent que 17,6% des accords obtenus et 10,1% de l’ensemble des requêtes envoyées par la France. Il est à noter que 4 590 transferts ont eu lieu dans un délai de un à six mois après la réponse, soit 86% du total des transferts, illustrant dès lors l’inefficacité du prolongement des délais de transfert et du placement en fuite, qui prive toutefois les demandeur.euses d’asile de leur accès aux conditions matérielles d’accueil. Inversement, le nombre de personnes transférées vers la France est lui aussi en augmentation : 2 666 transferts « entrants » en 2019, contre 1 837 en 2018 (+45%).
Alors que les objectifs de réduction des délais de traitement de la demande d’asile ne sont pas atteints et que la moitié des demandeurs d’asile ne peuvent être accueillis au sein du dispositif national d’accueil, la Fédération des acteurs de la solidarité plaide pour la création d’au moins 30 000 places de CADA supplémentaires et l’augmentation des moyens dédiés à l’accueil et à l’accompagnement des demandeurs d’asile. Ainsi, les prix de journée en CADA et a fortiori en HUDA doivent être revalorisés afin de permettre aux associations d’assurer un accompagnement social et juridique adapté, et le financement des structures de premier accueil des demandeurs d’asile, un dispositif largement sous-dimensionné, doit lui aussi être revu à la hausse. Dans l’attente de ces créations de places indispensables, et en tout état de cause, les demandeur.euses d’asile, réfugié.es ou toute autre personne en situation de détresse, doivent pouvoir accéder au dispositif d’hébergement généralise et bénéficier d’un accompagnement adapté à leur situation administrative et sociale, dans le strict respect du principe d’accueil inconditionnel.
27 juin 2024
27 juin 2024
27 juin 2024
Décryptage FAS de la politique sociale du RN 👇
✊Pour la solidarité, contre l’extrême droite : le 30 juin et le 7 juillet, votons !
Retrouvez le décryptage sur notre site👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/notre-decryptage-de-la-politique-sociale-du-rn/
Mais aussi les ressources proposées par certains de nos adhérents ou alliés, utiles pour démonter les arguments et fausses promesses de l’extrême droite et leur faire barrage aux élections👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/la-fas-et-ses-allies/
[INSERTION] 🗳️ : En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la @FedeSolidarite entend mettre en place un dispositif pour protéger les personnes accompagnées, les professionnels et les bénévoles.
🔗 À lire ici 👇
Pour la solidarité, face à l'extrême droite, la FAS appelle au vote le 30 juin et le 7 juillet et se constitue en espace de protection des personnes et des associations.
Pascal Brice (FAS) : « Face au permis d’humilier, nous nous constituerons en espace de protection »
En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la Fédération des acteurs de la solidarité entend mettre e...
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Pascal Brice : « La menace de l’extrême droite, ce n’est pas la menace d’un programme, mais celle d’une vision de l’organisation de la société reposant sur la catégorisation faite des individus dans des groupes et des hiérarchies. »
« L’extrême droite au pouvoir c’est la fragilisation déjà engagée, mais d’une tout autre nature du monde associatif et du travail social. C’est le permis d’humilier, d’insulter, d’agresser, de mépriser donné à quiconque, dans ce pays. »
« Notre Fédération a décidé non seulement d’appeler au vote, mais aussi de mettre en place un espace de protection parce que c’est cela, dont les associations, personnes accompagnées, travailleur.euse.s sociales vont avoir besoin. »
La FAS mobilisée ce soir auprès des associations de solidarité et agents du service public engagés contre l’extrême droite aux côté de @FondationFACE @MozaikFondation @LaCordeeAsso, Collectif @nosservicespub 👇
L'extrême-droite au pouvoir ce ne serait ni banal, ni normal @FrancoisMolins
La suppression du droit du sol est la priorité n1 de M. Bardella. C’est le cœur du programme de l’extrême droite depuis Charles Maurras. Avec des conséquences les plus néfastes pour tous les enfants nés en France de parents étrangers, mais aussi de Français. Voici pourquoi.
La FAS mobilisée pour les #droits des #femmes avec #alertefeministes @AssoAurore @fguyot
L'extrême-droite exerçant le pouvoir d'Etat ce ne serait ni banal, ni normal.
« Nous, diplomates, ne pouvons nous résoudre à ce qu’une victoire de l’extrême droite vienne...
TRIBUNE. Cent soixante-dix diplomates expriment, dans une tribune au « Monde », leurs inquiétudes en cas de victoir...
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