Accueil des migrants : les associations ont rencontré Bernard Cazeneuve et Emmanuelle Cosse

Le comité de suivi de la mise en place des centres d’accueil et d’orientation (CAO) des migrants de Calais et de Paris, présidé par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a réuni le 20 septembre les associations de solidarité. Cette réunion avait pour objectif de faire le point sur la préparation du prochain démantèlement de Calais. Pour rappel, près de 9 000 migrants (dont 80% qui sollicitent l’asile) et près de 1 000 mineurs non accompagnés vivent aujourd’hui dans des conditions indignes. Retour sur les informations essentielles et les demandes des associations.

Les ministres ont annoncé le démantèlement prochain du bidonville de Calais dans le cadre d’une opération « humanitaire » respectant un certain nombre de principes. Les associations quant à elles ont rappelé leurs exigences.

Les garanties annoncées par les ministres

Si la date précise du démantèlement n’est pas connue, le ministre de l’Intérieur s’est engagé à respecter plusieurs principes.

• Le démantèlement de Calais ne se réalisera pas tant qu’une évaluation individuelle des personnes et un diagnostic sur le nombre des personnes concernées ne sera réalisé. Ce diagnostic devra être conduit sous la coordination d’une personnalité indépendante qui n’a pas encore été nommée. Un protocole devrait être discuté entre les associations et l’Etat sur ce diagnostic.
• Le ministre de l’Intérieur s’est engagé à ce que l’évacuation ne soit pas une opération de police mais soit strictement humanitaire, même si des forces de police seront présentes en cas de troubles ou menaces à l’ordre public. Elle se réalisera en une seule étape.
• La création de places en CAO va se développer sur l’ensemble du territoire sans qu’aucun chiffre exact sur le nombre de places n’ait été annoncé. Le ministre de l’Intérieur s’est engagé cependant à ce qu’aucune évacuation ne soit réalisée sans que ne soit proposée une place d’hébergement aux personnes concernées.
• La ministre du Logement s’est engagée à ce que les budgets du BOP 177, notamment dans le cadre de la campagne hivernale, de la création des CAO et du centre d’accueil humanitaire à Paris, soient augmentés en conséquence afin d’éviter un effet de concurrence entre les publics. Une prochaine réunion sur le plan hivers sera réalisée, en lien avec la DGCS prenant en compte la question du démantèlement de Calais et de la situation francilienne.
• L’accueil des mineurs sera développé au sein du centre d’accueil provisoire (CAP) géré par l’association « La vie active » à Calais. Il s ‘agira d’une extension de 70 places pour accueillir des mineurs non accompagnés. Le ministre de l’Intérieur a rappelé que les CAO n’ont pas vocation à accueillir de mineurs et qu’une discussion « difficile » était engagée avec les départements (ADF) sur la prise en charge de ces jeunes. Le ministre a également rappelé son objectif d’augmenter le nombre de mineurs rejoignant la Grande-Bretagne dans le cadre du regroupement familial.

Les préalables demandés par les associations

Les associations avaient réagi collectivement pour faire part de leurs préalables quant à la mise en place de la charte des CAO lors d’un courrier collectif du 24 août 2016.

La réunion a permis de rappeler les exigences des associations pour que l’évacuation de Calais se passe dans les meilleures conditions :

• La suspension des décisions de transfert pour les demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin. Le ministre a rappelé à cette occasion que ces demandeurs d’asile ne se verront pas appliquer une décision de transfert s’ils sont hébergés dans un CAO.
• Le diagnostic qui devra être réalisé en amont ne peut être mené uniquement par la police aux frontières et un travail étroit avec les associations doit être mené. Cette évacuation ne peut être l’occasion de placer les personnes en rétention administrative. Le travail social a tout son rôle à jouer dans cette évacuation.
• Le taux d’encadrement et les budgets d’interprétariats dans les CAO doit être revus à la hausse compte tenu des besoins des personnes.
• Les associations sont sollicitées en urgence pour ouvrir des places de CAO sans qu’une programmation claire et cohérente ne soit proposée par les pouvoirs publics. Les associations ne peuvent continuer à développer dans l’urgence des réponses sans qu’une coordination locale et une anticipation des besoins ne soit proposée. Les SIAO doivent être associés dans l’ouverture des places de CAO pour qu’une articulation avec le 115 et les associations locales soit effective.
• Les associations ont également demandé la clarification du statut juridique des CAO et du statut des personnes, même si au regard du protocole de juillet 2016, les CAO sont des structures d’hébergement d’urgence. Ils relèvent donc des obligations du code de l’action sociale et des familles (notamment du principe d’inconditionnalité de l’accueil, du droit à l’accompagnement et de la garantie du principe de continuité).
• Les associations ont alerté les ministres de la reconstitution de campements si les préalables ne sont pas respectés et de la nécessité de faire des propositions aux personnes vivant dans les autres campements à proximité du littoral.

Une perspective d’action collective inter-associative

Les associations de solidarité travaillant avec les migrants se sont réunies, sous l’impulsion de la FNARS, le 23 septembre 2017.

L’objectif de cette réunion était de partager un diagnostic sur les difficultés les plus criantes concernant l’accueil des migrants et de proposer des pistes d’initiatives communes en vue d’interpeller les pouvoirs publics et l’opinion publique dans un contexte politique ou les tensions sont extrêmes sur les territoires.

Plus d’une trentaine d’associations était représentée et plusieurs pistes ont été proposées. Les associations souhaitent travailler sur des initiatives communes, notamment pour médiatiser les actions diffusant les valeurs de solidarité et les bonnes pratiques en matière d’accueil et d’accompagnement, beaucoup moins présentes sur le champ médiatique. D’autres réunions devront être menées pour travailler plus opérationnellement sur les propositions d’actions communes.

Lire le compte-rendu de la réunion inter-associtiave…