27 juin 2024
7 mars 2014
La nouvelle programmation du futur Fonds « Asile, migration et intégration » (2014-2020) vient refonder les instruments financiers européens relatifs notamment à l’asile et l’intégration des réfugiés. Les plates-formes d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) dépendent de ce fonds pour leurs activités mises en place depuis le 1er janvier 2014. En attente de la programmation opérationnelle de ce fonds, le ministère de l’Intérieur demande aux associations de financer leurs activités sur leurs fonds propres. La FNARS dans un courrier collectif interpelle le ministère de l’Intérieur.
La transition du FER (2008-2013) vers le FAMI (2014-2020)
Les associations accueillant et accompagnant les demandeurs d’asile et les bénéficiaires d’une protection internationale sont souvent financées dans leur projet par des fonds européens. Sur la période 2007-2013, plusieurs instruments financiers européens coexistaient, parmi eux, le Fonds européen pour les réfugiés (FER) qui permet de cofinancer les plates-formes d’accueil pour demandeurs d’asile. Le FER finance également des actions en faveur de l’intégration des réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire. Plusieurs programmations ont eu lieu depuis sa mise en place en 2000. La commission européenne a souhaité refondre les instruments financiers existants en matière d’affaires intérieures dans un seul et même programme pour la période 2014-2020. Cette nouvelle programmation regroupe ainsi les différents fonds existants, à savoir le FER, le Fonds européen pour l’intégration (FEI) et le Fonds européen pour le retour (FR) dans un nouveau programme : le Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI).
Les plates-formes de premier accueil des demandeurs d’asile ont fait l’objet en 2014, comme les années précédentes, d’un appel à projet pour le cofinancement de leurs activités par l’OFII. Un certain nombre d’associations ont répondu favorablement et ont été sélectionnées. Il s’agissait pour l’essentiel de reconduire leurs activités des années précédentes. Depuis le 1er janvier 2014, les plates-formes d’accueil pour demandeurs d’asile accueillent et poursuivent leur mission d’accompagnement des primo-arrivants demandeurs d’asile. Cependant, cet appel à projet ne finance, dans la majorité des cas, que la moitié des budgets des plates-formes, l’OFII demandant aux gestionnaires de PADA de solliciter le FAMI pour l’autre partie de leur budget.
Or, la programmation du futur FAMI n’est pas finalisée et ne devrait être opérationnelle (au mieux) qu’au dernier trimestre 2014. L’Etat français n’ayant pas suffisamment anticipé la mise en œuvre de la nouvelle programmation européenne, il demande aux associations de poursuivre leurs activités, pour l’année 2014, en les finançant sur leurs fonds propres, en attendant que le FAMI soit opérationnel.
Les conséquences se révèlent catastrophiques pour les associations. Ces dernières doivent procéder à une avance de trésorerie pour la moitié de leur budget sur l’année 2014, une situation très inconfortable compte-tenu du manque de visibilité sur les modalités de financement par le FAMI en fin d’année. Par ailleurs, dans de nombreux cas, les établissements subissent déjà des retards de paiement. En effet, des soldes de subvention du FER remontant à 2007 n’ont toujours pas été versés à des associations qui, pourtant, ont réalisé leurs activités envers les demandeurs d’asile.
Certes, le FER est un instrument financier contraignant mais les interprétations contradictoires de la part du ministère de l’Intérieur contribuent à rallonger les délais de paiement remettant en question la sécurité juridique et financière des établissements.
La FNARS, inquiète des implications sur la continuité des actions en faveur des demandeurs d’asile et bénéficiaires d’une protection internationale, a souhaité s’associer à une démarche collective d’interpellation envers le ministère de l’Intérieur afin de résoudre cette situation de crise ayant des conséquences alarmantes sur les territoires. L’Etat ne peut faire porter aux seules associations la responsabilité de l’accueil des demandeurs d’asile sans aucunes garanties financières. Le dialogue entre les associations et le ministère de l’Intérieur sur la gestion du FER doit également être restauré sur des bases saines et constructives.
La FNARS s’est donc associée au Centre Primo Levi, au COMEDE, à Dom’Asile, France terre d’asile, GAS et l’association OSIRIS pour solliciter très rapidement un rendez-vous avec Monsieur Derepas, directeur général des étrangers en France.
Télécharger la lettre d’interpellation commune à M. Derepas…
27 juin 2024
27 juin 2024
27 juin 2024
Décryptage FAS de la politique sociale du RN 👇
✊Pour la solidarité, contre l’extrême droite : le 30 juin et le 7 juillet, votons !
Retrouvez le décryptage sur notre site👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/notre-decryptage-de-la-politique-sociale-du-rn/
Mais aussi les ressources proposées par certains de nos adhérents ou alliés, utiles pour démonter les arguments et fausses promesses de l’extrême droite et leur faire barrage aux élections👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/la-fas-et-ses-allies/
[INSERTION] 🗳️ : En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la @FedeSolidarite entend mettre en place un dispositif pour protéger les personnes accompagnées, les professionnels et les bénévoles.
🔗 À lire ici 👇
Pour la solidarité, face à l'extrême droite, la FAS appelle au vote le 30 juin et le 7 juillet et se constitue en espace de protection des personnes et des associations.
Pascal Brice (FAS) : « Face au permis d’humilier, nous nous constituerons en espace de protection »
En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la Fédération des acteurs de la solidarité entend mettre e...
www.google.com
Pascal Brice : « La menace de l’extrême droite, ce n’est pas la menace d’un programme, mais celle d’une vision de l’organisation de la société reposant sur la catégorisation faite des individus dans des groupes et des hiérarchies. »
« L’extrême droite au pouvoir c’est la fragilisation déjà engagée, mais d’une tout autre nature du monde associatif et du travail social. C’est le permis d’humilier, d’insulter, d’agresser, de mépriser donné à quiconque, dans ce pays. »
« Notre Fédération a décidé non seulement d’appeler au vote, mais aussi de mettre en place un espace de protection parce que c’est cela, dont les associations, personnes accompagnées, travailleur.euse.s sociales vont avoir besoin. »
La FAS mobilisée ce soir auprès des associations de solidarité et agents du service public engagés contre l’extrême droite aux côté de @FondationFACE @MozaikFondation @LaCordeeAsso, Collectif @nosservicespub 👇
L'extrême-droite au pouvoir ce ne serait ni banal, ni normal @FrancoisMolins
La suppression du droit du sol est la priorité n1 de M. Bardella. C’est le cœur du programme de l’extrême droite depuis Charles Maurras. Avec des conséquences les plus néfastes pour tous les enfants nés en France de parents étrangers, mais aussi de Français. Voici pourquoi.
La FAS mobilisée pour les #droits des #femmes avec #alertefeministes @AssoAurore @fguyot
L'extrême-droite exerçant le pouvoir d'Etat ce ne serait ni banal, ni normal.
« Nous, diplomates, ne pouvons nous résoudre à ce qu’une victoire de l’extrême droite vienne...
TRIBUNE. Cent soixante-dix diplomates expriment, dans une tribune au « Monde », leurs inquiétudes en cas de victoir...
www.lemonde.fr