22 novembre 2024
6 décembre 2023
La Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France a travaillé à l’élaboration d’une note sur les droits des personnes étrangères en situation de handicap. Elle ne traite pas les questions de droit au séjour de ces personnes.
Cette note vise à clarifier l’état du droit en matière de :
22 novembre 2024
21 novembre 2024
15 novembre 2024