16 octobre 2024
16 octobre 2024
CP – Enquête ANEF : accès aux droits entravé, travail empêché
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Communiqué de presse
16 octobre 2024
Accès aux droits entravé, travail empêché:
Une enquête de la FAS révèle les graves dysfonctionnements du logiciel d’Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF)
La Fédération des acteurs de la solidarité publie ce mercredi 16 octobre les résultats inédits d’une enquête menée auprès de ses adhérent.es et partenaires, mettant en lumière de graves dysfonctionnements de l’Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF). Ce téléservice, censé simplifier les démarches des personnes étrangères pour obtenir ou renouveler leurs titres de séjour, se révèle au contraire être une barrière majeure à l’exercice de leurs droits et en particulier de leur accès au travail, à leur détriment et à celui des entreprises.
La FAS s’est particulièrement penchée dans son enquête sur l’attestation provisoire d’instruction (API) produite par l’ANEF. 75% des structures répondantes déclarent avoir été sollicitées par les personnes accompagnées au sujet des difficultés liées aux renouvellements de ces API, devenues obligatoires dans les démarches administratives, notamment celles exigées par France Travail.
Les ruptures de parcours provoquées par les dysfonctionnements du logiciel ANEF sont particulièrement visibles dans l’accès à l’emploi :
- 50 % des répondant.e.s déclarent que les personnes concernées ont perdu leurs droits à France Travail
- 45% des répondant.e.s estiment que les personnes ont perdu leurs droits à l’emploi (rupture de contrat, impossibilité de travailler…)
- 46% des répondant.e.s estiment que les personnes ont perdu d’autres droits sociaux.
« Les difficultés avec l’attente de l’API génèrent des ruptures de droit CAF, du Contrat d’Engagement Jeunes. Entre-temps, il est impossible pour ces personnes d’obtenir un emploi saisonnier ou faire de l’intérim, ce qui les plonge dans la précarité », témoigne une intervenante sociale.
Ces résultats attestent de parcours kafkaïens dans l’accès aux droits des personnes étrangères dans notre pays, dans un contexte de stigmatisation inquiétant.
La dématérialisation du service public procure des avantages indéniables, notamment comme levier pour l’accès aux droits des personnes. Mais depuis plusieurs années, la FAS constate que cette numérisation des démarches porte atteinte aux droits des personnes étrangères en fermant les portes des services préfectoraux, empêchant pour un grand nombre d’entre elles la possibilité de renouveler un titre de séjour temporaire ou de déposer un dossier de régularisation.
La FAS demande aux pouvoirs publics la mise en place d’un outil accessible le plus rapidement possible pour permettre aux personnes de sortir de la précarité et aux entreprises de fonctionner normalement.
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Retour sur le 12 octobre à Dol-de-Bretagne : la FAS avec les associations, les entreprises et les collectivités d'Ille-et-Vilaine au sein de RTA 35, pour le travail des personnes étrangères.
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« En réalité, c’est toute l’économie qui est en tension » - Pascal Brice dans Ouest-France lors de la conférence du réseau des Territoires Accueillants 35 sur l'accueil des personnes exilées en milieu rural.
À retrouver ici : https://www.ouest-france.fr/bretagne/emplois-des-personnes-exilees-lille-et-vilaine-futur-territoire-dexperimentation-0d364a3a-888c-11ef-9d95-9a2a8aa75177
📢La lutte contre la pauvreté : Un investissement social payant !
Retrouvez l'étude inédite publiée par le Collectif ALERTE dont la FAS fait partie ici :
La lutte contre la pauvreté : Un investissement social payant !
Dans un contexte où la priorité de lutte contre la pauvreté se heurte régulièrement aux objectifs de réduction...
www.alerte-exclusions.fr
📢#Pauvreté : "La France n'a pas seulement les moyens et le devoir d'éradiquer la pauvreté, elle y a intérêt !"
💡L'étude inédite publiée par le Collectif ALERTE brise le idées reçues et invite les pouvoirs publics à agir !
🔎A découvrir ici👉https://lstu.fr/PRDF8Fqo
On est dans la confusion la plus générale.Le ministre additionne des montants accordés à des associations sans l’intervention desquelles le désordre serait généralisé.On est loin du pragmatisme et de la lucidité prônés par Michel Barnier. » fustige P.Brice
Bruno Retailleau cible les associations d’aide aux migrants
Le ministre de l’intérieur a dénoncé la présence des associations dans les centres de rétention administrative et leur subventionnement.
www.lemonde.fr
Laisser des enfants dormir dans la rue c'est sacrifier leur santé mentale, les surexposer aux retards de développement.
Aucun enfant ne doit aller à l'école sans savoir où il dormira le soir.
Les associations alertent encore ce matin. L'inaction du gouvernement est intolérable.
💬 "Qu'on arrête de diviser les gens, de les mettre en concurrence les uns contre les autres."
Les mots de Pascal Brice, président de la Fédération de la solidarité
#ApollineMatin
Deux "journées du travail social" pour "montrer la force" de la profession
@FedeSolidarite
Les perspectives de Pascal Brice clôturent les Journées du Travail Social
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« Nous allons continuer le combat pour que les politique publiques dans ce pays soit à la hauteur de ce qui ce vit. »
« Votre fédération continuera à mettre le travail social en pleine lumière avec un objectif : c’est que ce combat là ne soit plus le combat de quelques uns mais de toute la société. »
Plénière 3 - le travail social, une solution contre le chaos avec @fa_brugere, philosophe, Jean-Jacques Brot, ancien préfet, @NDuvoux, président du @ConseilPauvrete , @finchelstein, secrétaire général @j_jaures, Véronique Lambert, directrice de l’Etape, administratrice de la FAS
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Jean-Jacques Brot : « il faut que collectivement nous retrouvions les fonctions et les valeurs qui vont nous permettre de survivre dans une société de plus en plus vulnérable. »
Véronique Lambert : « les travailleurs sociaux sont les garants du lien social, ils sont les professionnels qui évitent le chaos, qui mettent en place la solidarité. On doit réussir à montrer ce que serait une société sans nous. »