Lutte contre la traite des êtres humains, les adhérent.es de la FAS en action

A l’occasion de la Journée Européenne de lutte contre la traite des êtres humains, le 18 octobre, la FAS présente les actions mises en œuvre par ses adhérent.e.s membre du réseau national Ac.Sé – Dispositif National d’Accueil et de protection des victimes de la traite.

Selon l’ONU et le Conseil de l’Europe, la Traite des Êtres Humains (TEH) serait l’une des formes de trafic les plus rémunératrices dans le monde, pouvant générer jusqu’à 150 milliards de dollars de profits par an. On dénombrerait plus de 50 millions de personnes de personnes recrutées et exploitées à travers le monde, dont 27 millions de victimes d’exploitation par le travail.

La France a présenté en décembre 2023, son 3^ème Plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains (2024 – 2027), lors duquel la Fédération était présente aux côtés de ses adhérent.e.s et partenaires spécialisés. A travers ce plan, la France a réaffirmé son engagement en faveur de la lutte contre la traite des êtres humains (TEH) et pour la protection et la promotion des droits des victimes. Chose nouvelle, ce troisième plan comprend des mesures spécifiques en fonction de chaque forme d’exploitation et a été réalisé en concertation avec les associations spécialisées, dont nombre de mesures préconisées, comme la création du Mécanisme national d’orientation, ont été pris en compte. Malheureusement,  le montant des crédits par mesure n’est toujours pas indiqué, et laisse présager que les engagements pris auront du mal à se concrétiser dans la mise en œuvre.

Quelles sont les formes d’exploitation et de Traite des êtres humains (TEH) en France ?

L’enquête statistique conjointe de la MIPROF et du SSMI (Service statistique ministériel de la sécurité intérieure) publie chaque année des données chiffrées de l’état de la TEH en France. En France, en 2022, 4 400 victimes d’une ou plusieurs formes d’exploitation et de traite des êtres humains ont été repérées.

Pour l’année 2023, les données transmises par les Ministères de l’Intérieur et de la Justice sont les suivantes :

• 2100 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie, soit une hausse de 6% par rapport à 2022.
• Une victime sur cinq est mineure (19%)
• Deux victimes sur trois sont des femmes (64%).
• 49% des victimes enregistrées ont été victimes de proxénétisme, 36% d’exploitation par le travail, 19% de traite des êtres humains au sens stricte et 1% d’exploitation de la mendicité.
• 43% des victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains enregistrées par les services de sécurité sont de nationalité française.

Ces données seraient sous-estimées, car certains publics victimes de TEH sont difficilement repérés au regard de la forme de l’exploitation (celles et ceux contraint.e.s à la commission de délits, la mendicité forcée ou encore l’exploitation sexuelle) mais aussi en fonction du lieu d’exploitation et du niveau de vulnérabilité ( squats et bidonvilles, public en errance, etc.).

La traite des êtres humains, de quoi parle-t-on ?

En France, c’est la loi du 5 août 2013 (art 225-4-1 Code Pénal) qui définit l’infraction de traite :

« I. la traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir à des fins d’exploitation dans l’une des circonstances suivantes :

• Soit avec l’emploi de la menace, de contrainte, de violence ou de manœuvre dolosive visant la victime, sa famille ou une personne en relation habituelle avec la victime ;
• Soit par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de cette personne ou par une personne qui a autorité sur elle ou abuse de l’autorité qui lui confèrent ses fonctions ;
• Soit par abus d’une situation de vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique o à un état de grossesse, apparente ou connue de son auteur ;
• Soit en échange ou par l’octroi d’une rémunération ou de tout autre avantage ou d’une promesse de rémunération ou d’avantages.

1. la Traite des êtres humains à l’égard d’un mineur est constituée même si elle n’est commise dans aucune circonstances prévues aux alinéas 1 à 4 du I ».

La traite des êtres humains est caractérisée par trois éléments constitutifs :

Une action : Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil des personnes.

Un moyen : La menace, le recours à la force, la contrainte, la fraude, la tromperie, l’abus d’autorité.

Un but : En vue de commettre contre la victime : les infractions de proxénétisme et d’exploitation sexuelle ; de soumission à du travail ou des services forcés ; de réduction en esclavage ; d’ exploitation de la mendicité ;  de contrainte à commettre tout crime ou délit ; de réduction en servitude ; de prélèvement de l’un de ses organes ; de conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité.