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25 février 2025

« Changer de regard sur la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS pour mieux les accompagner » : la Haute Autorité de Santé publie ses dernières recommandations

A l’été 2024, la FAS a intégré le comité de relecture des travaux conduits par la Haute Autorité de Santé (HAS) sur le sujet de la vie intime, affective et sexuelle (VIAS) en Etablissement ou Service Social et Médico-Social (ESSMS).
Le 12 février, la HAS a publié un premier volet de recommandations, un socle commun et des repères destinés aux équipes intervenant au sein des ESSMS pour qu’elles se sentent plus légitimes, mieux outillées et que les accompagnements proposés considèrent davantage les « souhaits, désirs et attentes des personnes », cette liberté fondamentale.
→ Les recommandations de la Haute Autorité de Santé

Le tabou autour la vie intime au sein des établissements accueillant les personnes dites vulnérables (personnes – mineures et majeures – en situation de précarité, de handicap, personnes âgées et/ou en perte d’autonomie notamment) perdure encore aujourd’hui. Les professionnel.le.s qui les accompagnent témoignent de difficultés à pouvoir aborder ce sujet et accompagner les personnes sur ce versant : du fait d’un manque de formations d’une part, d’un sentiment d’isolement d’autre part qui se traduisent par une sentiment de gêne et/ou d’illégitimité, nourri par l’absence d’un cadre commun. Ainsi, comme en témoigne la HAS, cette question est souvent niée au sein des ESSMS, ou au mieux, mal comprise. Pourtant, de nombreuses personnes souhaiteraient être également accompagnées sur ce versant, la vie intime, affective et sexuelle (VIAS) participant pleinement à l’épanouissement personnel et social et en conséquence à améliorer la santé globale, et constituant une liberté fondamentale.

A ce titre, la HAS a engagé une réflexion visant à élaborer de nouvelles recommandations de bonnes pratiques afin de « promouvoir une approche positive de la VIAS en fournissant aux professionnel.le.s des repères scientifiques, éthiques, juridiques et organisationnels, et ainsi, leur permettre d’accompagner les souhaits, désirs et attentes des personnes ».

Dans le cadre de ces travaux, à l’été 2024, la FAS avait été sollicitée par la HAS.

A cet effet, elle a pu intégrer le comité de relecture et participer à ce que ces recommandations rejoignent et répondent aux besoins des personnes, de leur entourage et des équipes qui les accompagnent au sein des structures sociales et médico-sociales. La question de la VIAS est en effet un enjeu majeur s’inscrivant dans la dynamique et le message que nous portons selon lesquels les accompagnements proposés au sein des structures doivent considérer la personne dans sa globalité et dans son individualité en répondant à ses besoins et demandes spécifiques et en construisant avec elle et pour elle, son parcours d’accompagnement.

La FAS salue donc la publication, le 12 février dernier, du volet 1 des recommandations de la HAS. Ce premier volet entend proposer un socle commun de repères et présente ainsi :

  • Des ressources éthiques et juridiques,
  • L’importance du portage institutionnel concernant la VIAS,
  • La nécessité de travailler cette thématique avec toutes les parties impliquées : personnes concernées, proches de ces dernières, professionnel.le.s – et bénévoles,
  • Les postures professionnelles à privilégier.

En ce sens, ces recommandations s’adressent aux équipes intervenant au sein des ESSMS, à savoir les professionnel.le.s de la protection de l’enfance, de la protection juridique de la jeunesse et des associations habilitées, aux équipes du secteur du handicap, à celles du secteur de l’inclusion, aux ESSMS accompagnant les personnes âgées et enfin aux professionnel.le.s du secteur de la psychiatrie. Au regard des besoins pouvant varier entre ces populations, les recommandations sont adaptées aux publics concernés et s’articulent selon le plan suivant :

  1. Définition de la vie intime, affective et sexuelle,
  2. Inscription de la VIAS au niveau institutionnel,
  3. Travailler les représentations liées à la VIAS,
  4. Accompagner la personne vers une approche positive de sa VIAS,
  5. Annexes – concepts et définitions,
  6. Boite à outils (ressources légales notamment).

Des travaux autour d’un second volet de recommandations s’amorceront courant 2025. Il présentera concrètement et de manière transversale des outils, interventions et pratiques d’accompagnement.

Pour aller plus loin :

Pour toute question, vous pouvez contacter le Pôle Santé de la FAS :

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