Reconnu par l’ensemble des acteurs parisiens comme un outil efficace de la fluidité hébergement/logement, l’Accord Collectif Départemental (ACD) parisien a connu ces dernières années une relative baisse de régime. Malgré un objectif annuel de 2 000 relogements, le nombre d’attributions dans le cadre de l’ACD était deux fois moins important. La faute, en partie, à une incertitude sur l’avenir de ce dispositif dans le cadre de la Loi Egalité et Citoyenneté (E&C) de 2017 et du nouveau cadre légal qui en découle : Conférence Intercommunal du Logement et Convention Intercommunal d’Attribution. Le caractère trop restrictif des critères d’éligibilité à l’ACD parisien a également été pointé du doigt. La Fédération IdF a engagé un plaidoyer pour ouvrir l’ACD aux ménages du premier quartil de revenu (Q1). Concrètement, il s’agissait d’ouvrir l’ACD aux ménages tirant leur revenu des minima sociaux.

Aujourd’hui, la majorité de ces freins ont été levés. La place de l’ACD a été clarifié et les critères d’éligibilité ont été élargi. L’ACD sera un des principaux outils pour remplir les objectifs de la Loi E&C de 2017 (25% d’attribution aux ménages Q1). A noter une autre avancée notable : suite à l’expérimentation « de la rue au logement » mené à Paris, l’ACD permet de déroger à la demande d’ancienneté d’un an de la DLS pour les publics à la rue.

La prochaine étape est donc une forte mobilisation des acteurs pour atteindre les objectifs de l’ACD. Côté bailleurs sociaux, la mise à disposition de logement est repartie à la hausse en 2019, après plusieurs années de baisse, mais elle reste très en deçà des objectifs (1030 mises à disposition en 2019 pour un objectif de 2000). Côté labellisation des ménages, le nombre de dossiers examinés en commission reste stable (environ 200 par mois). Malgré l’ouverture de l’ACD au ménages Q1 dès juillet 2019, leur proportion peine à décoller (de 30 à 40 dossiers Q1 par mois de septembre 2019 à février 2020).

La publication par la DLH du Guide ACD mis à jour est l’occasion d’impulser une nouvelle dynamique. Les travailleurs sociaux des centres d’hébergement sont en première ligne pour mettre en œuvre l’ACD. La Fédération IdF vous invite donc à faire circuler largement cet outil au sein de votre association et se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

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Ci-dessous, les principales évolutions techniques du Guide ACD qui nécessitent votre attention :

• les plafonds de ressources actualisés (Annexes 1 et 2) permettant l’ouverture aux ménages Q1,
• les conditions relatives à l’extrême urgence de relogement (2.2),
  • Et tout particulièrement la possibilité à titre dérogatoire de déposer une demande de logement au titre de l’ACD dossier même si la demande de logement social présente une ancienneté de moins d’un an pour les publics à la rue et sur rapport social détaillé.
• les précisions apportées en matière de ressources (2.3 et 3.2),
• les contacts utiles tant au sein de la DASES que de la DLH (p.20 et 21)
• la création d’une boite au lettre générique DLH-ACD@paris.fr visant à faciliter les échanges entre services.

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