En cette période de crise sanitaire, il est fondamental que toute personne, qu’elle ait des droits ouverts à une couverture maladie ou non, puisse accéder aux soins.

=> Diagnostic et suivi des personnes sans couverture médicale présentant des symptômes évoquant une infection virale au COVID-19 :

Si la personne présente des signes de gravité de son état (détresse respiratoire) – appeler le 15.

Les personnes ne disposant pas de droits ouverts à une couverture médicale peuvent sans frais bénéficier d’une consultation et d’un dépistage au sein de certaines Permanences d’Accès aux Soins de Santé franciliennes (PASS), l’Agence Régionale de Santé (ARS) tient à jour à un tableau sur le fonctionnement des PASS franciliennes accessible via ce lien précisant les PASS qui effectuent des dépistages COVID-19 ainsi que celles qui ont mis en place des circuit spécifiques pour le dépistage et le suivi du COVID-19. Les PASS peuvent également être sollicitée pour le dépistage des personnes présentant des symptômes et ayant des difficultés à accéder aux soins dans le droit commun (absence de médecin traitant, barrière de la langue, etc.).

En particulier, les PASS d’Avicenne à Bobigny et de l’Hôtel Dieu à Paris ont mis en place des circuit spécifiques COVID-19 avec des capacités importantes de dépistage. Pour la PASS d’Avicennes la prise de rendez-vous se fait par téléphone en contactant le standard 01 48 95 55 55 puis demander le poste 52783.

En l’absence de possibilité de joindre la PASS ou si plusieurs personnes présentent des symptômes évoquant une infection au COVID-19, les équipes mobiles mises en place par l’Agence Régionale de Santé peuvent intervenir sur les structures pour du dépistage et de l’accompagnement, elles peuvent être sollicitées via cette adresse : ars-idf-covid-precarite-equipes-mobiles@ars.sante.fr. Leur intervention est gratuite pour les structures et les personnes.

Pour le suivi des personnes, un suivi en télémédecine via l’application COVIDOM peut être décidé par le médecin ayant effectué le diagnostic, si la personne dispose des moyens technologiques et d’une maîtrise suffisante de la langue pour cela. Ce suivi est gratuit y compris pour les personnes sans couverture. Les PASS peuvent également participer au suivi médical de la personne malade. Enfin, les équipes mobiles de l’ARS peuvent intervenir sur les structures d’hébergement pour le suivi des personnes malades.

A noter : En structure d’hébergement, s’il n’est pas possible d’isoler la personne malade dans les locaux alors elle peut être orientée, sur demande du médecin et via une régulation par un médecin de l’ARS, vers une structure d’hébergement SAS Covid en attente des résultats du test de dépistage ou vers une structure d’hébergement dédiée aux malades du COVID si elle a été testée infectée au COVID.

En cas d’hospitalisation : le Dispositif Soins Urgents et Vitaux (DSUV) :

Le DSUV est un dispositif permettant la prise en charge par l’Assurance Maladie des frais liés à une hospitalisation pour soins urgents et vitaux pour les personnes n’ayant pas de couverture maladie. C’est l’établissement de santé qui fait la demande de prise en charge des frais à l’Assurance Maladie.

La prise en charge des frais au titre du DSUV concerne les soins liés à une hospitalisation et est conditionnée à :

• la caractérisation des soins comme « urgents et vitaux » par le corps médical : La note de la direction de la sécurité sociale précise que sont considérés comme soins urgents:
  • les soins dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à l’altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou de celui d’un enfant à naître ;
  • les soins destinés à éviter la propagation d’une maladie à l’entourage ou à la collectivité ;
  • tous les soins d’une femme enceinte et d’un nouveau-né : les examens de prévention réalisés pendant et après la grossesse, l’accouchement ;
  • les interruptions de grossesse (volontaires ou pour motif médical).

Ainsi, les frais d’hospitalisation liés au COVID-19 sont pris en charge au titre du DSUV, les établissements hospitaliers doivent pour cela faire une demande de prise en charge à l’Assurance Maladie.

• L’absence de couverture maladie :
  • si la personne peut bénéficier de la PUMa/CSS ou de l’AME alors une demande d’ouverture de droits doit être faite, ce n’est pas le DSUV qui prends en charge les soins mais les droits alors ouverts. Pour rappel, en cas d’hospitalisation pour situation d’urgence, l’AME est accordée à compter de la date d’hospitalisation ou de début des soins. Concernant la Complémentaire Santé Solidaire, en cas de besoins de soins immédiat la date d’effet des droits peut être le premier jour du mois de dépôt de la demande, à condition que celui-ci ne soit pas une date antérieure à l’ouverture des droits PUMa ;
  • pour les demandeurs d’asile dont la durée de résidence sur le territoire français est inférieure à trois mois cette absence de couverture maladie n’a pas à être prouvée ;
  • les personnes disposant d’un visa ne peuvent pas bénéficier de la prise en charge de leurs frais d’hospitalisation au titre du DSUV, c’est l’assurance voyage obligatoire du visa qui doit prendre en charge les frais de santé ;
  • en temps normal, pour les personnes n’ayant pas droit à l’AME une demande d’AME est faite par l’hôpital, la notification de refus permet alors de déclencher la prise en charge au titre du DSUV. Cependant, pendant toute la durée de la crise sanitaire la prise en charge de ces personnes au titre des « soins urgents » par les hôpitaux est admise sans nécessité de déposer une demande préalable d’AME. Les hôpitaux peuvent donc facturer les frais à l’Assurance Maladie sans attendre le refus de demande d’AME.

=> Pendant toute la durée de la crise sanitaire, le panier de soins DSUV est également élargi afin de permettre la prise en charge lié aux transports sanitaires depuis les centres d’hébergement COVID vers l’hôpital ou pour les transports de retour de l’hôpital vers les centres d’hébergement ou le domicile.

Pour toute question, contactez Clotilde Hoppe, chargée de mission Santé à la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France : clotilde.hoppe@federationsolidarite-idf.org