La période d’épidémie actuelle nous oblige à penser et anticiper les possibles décès de personnes hébergées et accompagnées au sein des structures de notre réseau.

Au sein du guide santé à destination de la filière de l’hébergement, élaboré par la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France en lien étroit et avec le soutien de l’ARS Ile-de-France en 2016, une fiche est dédiée à la question de l’accompagnement à la fin de vie en structure d’hébergement (p.127). Ce guide propose notamment des ressources mobilisables en cas de décès.

Démarches à effectuer en cas de décès dans une structure :

• Faire venir immédiatement un médecin pour constater le décès et établir le certificat de décès indispensable pour les funérailles (médecin du 15 si nécessaire);
• Ne pas déplacer le corps avant constatation médicale du décès ;
• Effectuer la déclaration de décès à la mairie de proximité, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, avec le certificat du médecin ;
• Informer l’UT-DRIHL ou la DDCS du territoire ;
• En l’absence d’éléments d’identité de la personne ou sur consigne du médecin si la cause du décès est douteuse, effectuer un signalement à la police ;
• Prévenir les proches de la personne en tenant compte des souhaits exprimés en amont par la personne le cas échéant.

Organisation et financement des funérailles :

En l’absence de proches, il revient au responsable de la structure de se mettre en lien avec le CCAS de la commune du décès pour demander la prise en charge des funérailles par la Commune. La commune du décès a l’obligation de prendre en charge les funérailles de la personne décédée si elle est dépourvue de ressources suffisantes, sans que leur famille proche n’ait été retrouvée.

Lorsque des ascendants, descendants, conjoints, sont retrouvés, ils ont l’obligation légale de prendre en charge les funérailles. Dans le cas où leurs ressources ne le leur permettraient pas, certaines communes du décès peuvent participer financièrement aux frais d’obsèques selon des modalités qui leur sont propres.

La CNAV peut également payer une partie des frais d’obsèques si elle doit encore de l’argent au défunt (arriéré de pension de retraite). Ce remboursement est plafonné à la somme de 2286,74 €. La qualité d’ayant-droit ou d’héritier n’est pas nécessaire pour percevoir ce remboursement de la CNAV.

Si le corps doit être rapatrié dans un pays étranger, il est nécessaire de se rapprocher du consulat du pays concerné.

Concernant les décès liés au COVID-19 il existe des règles de restriction importante du nombre de personnes pouvant accéder aux obsèques.

Nous vous invitons également à contacter le Collectif des Morts de la Rue pour les informer du décès. Le Collectif Les Morts de la rue peut également être ressource pour vous informer et vous accompagner dans les démarches de prise en charge des funérailles par la commune du décès, est à votre écoute dans le deuil, et dans la mise en place de rituels à distance.