La DRIHL, l’AORIF (Union Sociale pour l’Habitat d’Ile-de-France) et Action Logement ont formulé dans une note commune des recommandations pour maintenir une activité minimale dans les processus d’attribution de logement et ainsi limiter les conséquences de la pandémie de COVID-19. Par définition, ces recommandations n’ont pas de valeur contraignante pour les bailleurs et réservataires. Elles donnent cependant une indication sur l’avancée (ou non) des processus d’attribution en cette période de confinement. Voici les principaux points qui peuvent intéresser les ménages et les travailleurs sociaux qui les accompagnement :

• Les tâches nécessitant des déplacements ou des contacts physiques sont suspendues jusqu’à la fin du confinement : visite de logement, signature des baux, déménagements ;
• Certains réservataires poursuivent la désignation de candidats. Les services de l’Etat dans l’ensemble des département franciliens poursuivent l’instruction des vacances qui leur sont signalées ;
• Il est recommandé aux bailleurs de poursuivre l’instruction des dossiers et de mettre en place, autant que possible, des Commissions d’Attribution des Logement (CAL) dématérialisées ;
• Il est recommandé aux bailleurs et réservataires de suspendre leur communication auprès des ménages en cas de désignation et/ou de passage en CAL.L’attribution ne pouvant, quoi qu’il arrive, être conclue avant la fin du confinement, il s’agit de ne pas créer de frustrations liées aux délais d’attente. Si le bailleur doit solliciter le ménage pour des pièces complémentaires, la transmission des pièces doit être dématérialisée (via le SNE) et le bailleur précise qu’aucun calendrier d’attribution n’est fixé.