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19 mars 2020

Informations complémentaires suite audio-conférence du 18 mars en Hauts-de-France

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUITE AUDIO CONFERENCE DU 18 MARS EN HAUTS-DE-FRANCE DIRRECTE HDF, RESEAUX MEMBRES DE L’IRIAE HAUTS-DE-FRANCE…

Les services de la Direccte HDF confirment le besoin de s’appuyer sur les réseaux pour faire remonter les difficultés, éclairer sur les besoins de conventionnement pour utiliser au mieux les fonds à disposition

  • Travaux en cours pour proposer un outil de remontées de questions/informations des SIAE

Dans l’attente de l’outil, n’hésitez pas à nous adresser vos questions par mail : anne-beatrice.delaite@federationsolidarité.org 

Sur la déclaration du chômage partiel

  • Un assouplissement est déjà prévu, l’avis du CSE n’est pas obligatoire en cette période d’urgence, mais régularisation après.
  • La motivation de la demande de chômage partiel :
    •   Le confinement et la mise à l’abri des salariés est un motif suffisant, puisque reconnu comme « cas de force majeure » au regard de la pandémie COVID-19.
    • Système de confiance à priori, et contrôle à postériori
    • Rétroactivité des déclarations d’activités partielles jusqu’à 30 jours.  

Engagement des services de l’Etat à ce que l’indemnité partielle puisse être versée sous 10 jours maximum.

  • Une fiche « réflexe » stabilisée produite par la DIRECCTE reprendra les informations consolidées.
    •   Activité partielle : quels processus ?
    • Spécificité de l’IAE.

 Piste de mobilisation du FDI

  • Travaux en cours sur l’élaboration d’une fiche type de recueil des besoins en FDI qui sera envoyé à toutes les structures.

Sur les demandes 2020 à envoyer initialement sur « ma dynamique IAE » pour  cette fin de semaine

Un délai permettant de reporter au 15 mai la date buttoir de la saisie des demandes 2020 sur ma dynamique IAE. Un message en ce sens est prévu de la part de la DIRECCTE aux UD suite l’audio-conférence du 18.03.2020