La DRIHL en lien avec la FAS-IdF, renouvelle l’enquête “une nuit donnée” dans les structures de renfort hivernal.

Sont concernés par l’enquête les centres d’hébergement, les abris de nuit et les gymnases franciliens, qu’ils soient de renfort hivernal continu (places classiques) ou exceptionnel (places de renfort ponctuel) ainsi que les structures pérennes dans lesquelles sont distinguées les places hivernales. Pour ne pas fausser la comparaison entre années, les places grand froid sont exclues du champ de l’enquête ainsi que les places du dispositif hôtelier.

Pour stabiliser le périmètre des structures à enquêter nous vous proposons que seules les structures ouvertes depuis au moins le 27 janvier soient enquêtées.

L’enquête aura lieu la nuit du 30 au 31 janvier 2020

Pour l’édition 2020, trois questions ont été ajoutées au questionnaire :

• Question : Le ménage (personne seule, famille ou groupe) a répondu au questionnaire et a donné son consentement au recueil de données personnelles le concernant ?

Dans le cadre de l’enquête, nous allons traiter de données personnelles. L’enquête est réalisée à l’aide d’un questionnaire auprès des usagers, complété par les accueillants -bénévoles ou professionnels- des structures.

L’intervention des personnes tierces pour récolter l’information nous oblige à mettre en place un contrat de sous-traitance (enquêter et nous transmettre les données, garantir la confidentialité des données, rappeler les droits que peuvent exercer les personnes enquêtées).

Pour se mettre en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), nous sommes contraints de vous demander de faire signer par une personne qui se porte garante du respect du RGPD au sein des structures, le contrat de sous-traitance que vous trouverez en pj.

•  Question 1b : Nombre de femmes enceintes ?
•  Question 16 : A quelle date remonte votre dernier bilan médical (médecin/infirmier) / rdv avec un médecin ?

Déroulement de l’enquête :

• Transmission par vos soins, de la présentation de l’enquête, des questionnaires, du guide de remplissage et du contrat de sous-traitance aux structures concernées par l’enquête avant le 24 janvier.
• La date de l’enquête est la nuit du 30 au 31 janvier, cependant les accueillants, bénévoles ou professionnels des structures concernées pourront remplir les questionnaires sur le contingent présent uniquement à cette date jusqu’au 07 février.
• Pour les structures accueillant des publics issus d’orientation de départements différents, veillez à leur rappeler de bien préciser les département orienteur (situé au dessus de la première question).
• Les retours doivent  être adressés au plus tard le 18 février  à l’adresse ci-dessous ou éventuellement par mail à l’adresse : geraldine.galois@developpement-durable.gouv.frDRIHL Île-de-France
  Service des Observatoires, des Études et de l’Évaluation
  A l’attention de Madame GALOIS Géraldine
  5 rue Leblanc
  75 911 PARIS CEDEX 15

Les documents à leur retourner sont les questionnaires, le contrat de sous-traitance dûment signé par la personne qui se porte garante du respect du RGPD au sein des structures, ainsi que le tableau complété sur la page de présentation de l’enquête.

Télécharger:

• le questionnaire de l’enquête,
• le guide de remplissage,
• la fiche de présentation, 
• le contrat de sous-traitance,
• le tableau complété

Vous trouverez également en pièce jointe un tableau à renseigner pour le 17 janvier, recensant l’ensemble des structures faisant partie du champ de l’enquête (nom de l’établissement, organisme gestionnaire, type d’établissements, adresse postale, capacité en nombre de places, commentaire).