Analyse de la circulaire AHI du 3 juin 2020 sur l’hébergement d’urgence et le Logement d’abord

Le Ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a fait parvenir le 3 juin dernier aux Préfets de région et de départements la circulaire (téléchargez) (+lire les annexes ) fixant le cap à tenir pour les semaines et mois à venir pour le secteur Accueil, Hébergement et Insertion avec pour mot d’ordre d’éviter les remises à la rue. Cette circulaire a pour finalité de jalonner le dernier semestre 2020 en poursuivant les objectifs du plan quinquennal Logement d’abord tout en apportant des clarifications liées au contexte particulier du COVID-19.

 Continuer à prévenir la propagation du virus

Dans cette circulaire, le ministre rappelle tout d’abord que le virus est toujours présent et que les efforts pour éviter sa propagation restent plus que jamais d’actualité. Au-delà des gestes barrières et des règles de distanciation sociale, le ministre rappelle les documents et guide établis par la DGCS en concertation avec le milieu associatif et notamment Recommandations-fin-période-hivernale-Covid-FAS-2020 adressé aux gestionnaires de structures d’accueil, d’hébergement et de logement adapté. Néanmoins, de nombreuses questions opérationnelles restent en suspens et notamment celle de l’approvisionnement et de la distribution des masques qui doivent être organisées par les services de l’Etat au niveau départemental.

Trêve hivernale et plan hiver maintenus jusqu’au 10 juillet

La circulaire confirme que la trêve hivernale des expulsions locatives et les places d’hébergement créées durant le plan hiver puis pendant la crise sanitaire sont maintenues jusqu’au 10 juillet. Cette confirmation a le mérite de clarifier la situation qui semblait confuse dans certains territoires menacés par des fermetures de places et des remises à la rue. Pour autant, la Fédération demande que ces mesures exceptionnelles puissent se poursuivre jusqu’au 1er novembre afin de faire une jonction avec la trêve hivernale suivante et le plan hiver qui en découle. Dans cette circulaire, le travail d’identification des places annoncé par le Ministre semble aller dans le sens d’une pérennisation de places qui sera à suivre avec attention.

S’agissant plus spécifiquement des 12 000 places d’hôtels supplémentaires ouvertes en réponse à la crise sanitaire, la mission d’évaluation sociale et d’accompagnement des ménages hébergés est saluée même si les moyens alloués à cette mission et ses modalités restent à préciser.

Si le Ministre indique vouloir éviter les sorties sèches et les remises à la rue, il n’en reste pas moins que la date du 10 juillet pourrait signifier pour de nombreux ménages la fin de leur prise en charge ce qui provoquera des ruptures d’accompagnement et hypothèquera les possibilités d’insertion et d’accès rapide au logement alors même que cette crise sanitaire et sociale aura permis de renouer avec les principes fondamentaux d’inconditionnalité et de continuité de l’accueil. Nous invitons ainsi l’ensemble des adhérents à la plus grande vigilance et à informer les Fédérations régionales ainsi que le siège de la Fédération des conditions de sortie et d’orientation des personnes et à alerter en cas de risques de remises à la rue et de fermetures de places d’hébergement sans proposition pour les personnes. A cet effet, vous pouvez vous appuyer sur ces préconisations (téléchargez) pour accompagner les personnes à faire valoir leurs droits à un hébergement ou un logement. Ces préconisations seront complétées dans une prochaine newsletter par des outils juridiques pour appuyer les adhérents dans ces démarches.

La poursuite du Logement d’abord

La crise sanitaire a marqué un coup d’arrêt pour le plan quinquennal du Logement d’abord que le ministre souhaite relancer, notamment en assurant un accès prioritaire au logement aux personnes hébergées. Pour y parvenir, la circulaire demande aux préfet.es une large mobilisation des réservataires afin que leurs obligations légales de relogement de publics prioritaires soient respectées et fixe les objectifs suivants :

• 17 000 attributions de logements sociaux en faveur des personnes hébergées dont 3 000 d’ici le 31 juillet
• 8 850 places d’intermédiation locative à créer dont la moitié en mandat de gestion et 2 000 places en pension de famille
• 40 832 PLAI agréés dont 2 728 PLAI adaptés

Ces objectifs sont pour la plupart identiques à ceux de l’an passé. Ils ne correspondent donc pas au changement d’échelle de la politique du Logement d’abord demandé par la Fédération et les associations pourtant nécessaire pour faire face aux conséquences sociales de la crise sanitaire actuelle La Fédération demande un financement massif dans le logement à vocation sociale avec la création de 150 000 logements dont 60 000 PLAI sous plafonds APL, via un retour de l’Etat dans le financement des aides à la pierre.

La circulaire et ses annexes indiquent également que pour atteindre les objectifs de relogement cités précédemment, les SIAO auront accès à l’outil SYPLO (Système Priorité Logement) permettant de recenser les ménages prioritaires au regard des critères prévus par l’article L. 441-1 du code la construction et de l’habitation et d’aider à leur positionnement sur le contingent préfectoral. Cette évolution paraît intéressante – une partie seulement des SIAO disposant à l’heure actuelle d’un accès à SYPLO – devrait permettre de renforcer l’accès au logement par le biais des SIAO, voire de permettre un accès direct au logement depuis la rue. Cette mesure positive devra toutefois être accompagnée d’une formation et de moyens supplémentaires au profit des SIAO pour une mise en œuvre effective.

Enfin, la circulaire et ses annexes mentionnent l’accompagnement social dans le logement, notamment via le FNAVDL (dont le futur cahier des charges fera prochainement l’objet d’un article), le CHRS hors les murs ou encore l’ASLL, comme une des clés de réussite du Logement d’abord, position défendue par la Fédération depuis de nombreuses années. L’apport des bailleurs sociaux au FNAVDL de 15 M€, comme prévu dans la clause de revoyure d’avril 2019, doit permettre l’émergence de nouveaux projets et une redynamisation du partenariat entre les associations et les bailleurs sociaux.

La Fédération tient une nouvelle fois à saluer la mobilisation des services de l’Etat et des associations qui ont permis l’ouverture de nombreuses places d’hébergement supplémentaires. Cette présente circulaire et ses objectifs de non remise à la rue et d’accès priorisé vers le logement de droit commun mettent en évidence une volonté politique plus que nécessaire aujourd’hui. Il ne s’agirait pas, à présent, que cette intention soit rattrapée dès le 10 juillet par des injonctions budgétaire pouvant conduire à mettre en danger les personnes dans cette conjoncture très incertaine.