Nouveau cahier des charges FNAVDL

Le programme d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) connaît en 2020 une nouvelle évolution majeure. Les services de l’Etat et l’USH, représentant les bailleurs sociaux, ont en effet élaboré un nouveau cahier des charges pour ce programme visant à favoriser l’accès et le maintien dans un logement pérenne des ménages en situation de précarité qui doit être rendu public dans les jours à venir.

Ce nouveau cahier des charges est issu de la « clause de revoyure » du logement social d’avril 2019 qui prévoit l’abondement par les bailleurs sociaux du FNAVDL à hauteur de 15 M€ par an portant ainsi ce fonds à environ 40 M€. Du fait de cet abondement, les bailleurs sociaux porteront des projets correspondant à un tiers de l’enveloppe financière, les deux tiers restants étant portés par les associations. Même si les conditions de portage diffèrent par rapport aux années précédentes, l’aspect partenarial est fortement marqué. De ce fait, il y a fort à parier que les associations seront associées à la quasi-totalité des projets.

Si le cadre a été défini au niveau national, sa déclinaison sera quant à elle locale puisque ce sont les services de l’Etat en région, en partenariat avec les représentants des bailleurs sociaux, qui procéderont au lancement de l’appel à projet et à la sélection des projets. S’il le souhaite, le préfet de région pourra également décliner les appels à projet au niveau départemental. L’appel à projet pourra également être pluriannuel, ce qui permettra de sécuriser le financement des associations, contrairement à ce que l’on peut observer aujourd’hui pour ce dispositif aux financements plus qu’incertains dans certains départements.

Pour répondre aux objectifs du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme, une attention particulière devra être portée aux personnes en situation de rue, en créant ou en intensifiant des partenariats avec les acteurs de la veille sociale, mais aussi aux sortants d’institutions ou encore aux personnes présentes en centre d’hébergement. Toutefois, l’ensemble des publics prioritaires mentionnés à l’article L 441-1 du CCH et les ménages reconnus prioritaires DALO restent également concernés par cet accompagnement, de même que les locataires du parc social menacés d’expulsion.

Enfin, l’Etat souhaite généraliser l’usage de l’outil informatique SYPLO (système priorité logement) afin d’assurer le suivi des mesures d’accompagnement et le parcours vers le logement des ménages. Cette volonté sera à observer avec attention puisqu’il faudra nécessairement accompagner les travailleurs sociaux dans l’usage de SYPLO qui n’est pas encore utilisé uniformément par toutes les associations. De plus, l’outil ne permettra qu’un suivi partiel des mesures AVDL car une partie du public, en particulier les ménages menacés d’expulsion, ne figure pas dans SYPLO.