Appel à projet 10 000 logements accompagnés

Le cahier des charges relatif à la 4ème vague de l’appel à projets « 10 000 HLMHLMHabitation à loyer modéré accompagnés » lancé par l’Union Sociale pour l’Habitat et le Ministère de la Cohésion des Territoires est publié. Son contenu est quasiment identique aux éditions précédentes, il n’a été que légèrement toiletté pour intégrer les éléments d’actualité concernant le Plan quinquennal Logement d’abord qu’il contribue à décliner en articulation avec les territoires de mise en œuvre accélérée.

La démarche financera comme précédemment des actions innovantes d’accès ou de maintien durable au parc social de publics en difficulté, reposant sur des partenariats étroits entre associations et bailleurs, une offre abordable et accessible, une gestion locative adaptée et un accompagnement pluridisciplinaire.
Rappelons que les candidatures sont obligatoirement portées par un bailleur social.

Quelques précisions sont en revanche à noter s’agissant des publics cibles : si les acteurs locaux sont relativement libres dans la définition des ménages bénéficiaires selon les besoins des territoires, le cahier des charges exclut explicitement les personnes en situation de handicap (à l’exception des personnes atteintes d’autisme) ainsi que les personnes vieillissantes (à moins que les projets s’adressent à des personnes vieillissantes très vulnérables).

Sont également concernés les projets permettant de faciliter la mobilité géographique, puisqu’il s’agit d’un axe du plan quinquennal que la DIHALDIHALDélégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement espère promouvoir par l’expérimentation d’un « programme d’appariement des offres emploi et logement pour favoriser la mobilité et l’insertion des personnes sans domicile ».

Du point de vue financier, les projets seront soutenus soit par le FNAVDL pour une durée maximale d’un an, soit par le Fonds de soutien à l’innovation de la Caisse de garantie du logement locatif social pour une durée maximale de trois ans (sans qu’une enveloppe cible ne soit déterminée).
Quelle que soit la modalité de financement retenue, l’appel à projets ne couvrira que 50 % des dépenses subventionnables, dans un budget général qui devra comporter 80 % maximum de financements publics.

Les projets seront déposés par les bailleurs sociaux auprès des services régionaux de l’Etat avant le 5 octobre, et ces derniers effectueront une première sélection et priorisation des dossiers avant de les remonter à l’administration centrale et à l’USHUSHUnion sociale pour l’habitat. Les décisions finales seront prises par un comité de sélection national auquel la Fédération participera au mois de décembre.

N’hésitez pas à vous rapprocher des bailleurs de votre territoire et engager une réflexion commune autour de l’appel à projets.
Cette réflexion devra idéalement associer les autres acteurs locaux (collectivités, services déconcentrés, institutions publiques, partenaires associatifs, personnes accompagnées, etc.).

NB : En Ile-de-France, l’AORIF (fédération des bailleurs sociaux) est chargé d’émettre un avis conjoint avec la DRIHL sur les projets. La FASFASFédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France souhaite soutenir les projets portés par ses adhérents, en particulier ceux qui favoriseraient l’accès direct des personnes de la rue au logement, et le développement de plateformes d’accompagnement pluridisciplinaires territoriales.
N’hésitez pas à nous faire remonter vos projets, que nous pourrons soutenir dans le cadre de notre partenariat avec l’AORIF.

Télécharger le cahier des charges

Contact : 

Violaine PINEL, Chargée de mission Logement

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Coordonnées

Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France

82, avenue Denfert-Rochereau
75014 Paris

☎ 01 43 15 80 10
☏ fax 01 43 15 80 19

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