Une nouvelle version du Manuel pratique pour l'application du DALO et du DAHO en Ile-de-France


Couv manuel

 

La Fédération des Acteurs de la Solidarité Ile-de-France vous présente la nouvelle version du « Manuel pratique pour l’application du DALO et du DAHO en Ile-de-France », réalisé en partenariat avec la FAP, le Secours Catholique et la Fapil. il a fait l'objet de mises à jour notamment d'un point de vue jurisprudentiel. 

Ce Manuel s’adresse aux associations œuvrant en faveur du droit au logement et à l’hébergement.

 

Objectifs :

  • Développer et organiser la mission de veille associative sur la mise en œuvre de ce droit, dégager une posture et une interprétation communes face aux positions divergentes tenues par les acteurs de la mise en œuvre de la loi DALODALODroit au logement opposable ;
  • Soutenir les associations dans leur accompagnement des requérants jusqu’au recours indemnitaire ;
  • Favoriser l’harmonisation des pratiques des associations siégeant en COMED franciliennes afin de construire une doctrine commune.

Contenu :

Après avoir présenté les comités de veille associatifs franciliens, il guide les requérants et les personnes qui les accompagnent dans leur recours DALODALODroit au logement opposable :

  • il aborde la question de l’accès au droit et émet des préconisations pour l’améliorer ;
  • il explique la procédure générale du recours amiable DALODALODroit au logement opposable ou DAHO ;
  • il propose une grille de lecture des critères du DALODALODroit au logement opposable et du DAHO, et il détaille les différents recours possibles, gracieux, contentieux et indemnitaires, lorsque la COMED a statué.

Le manuel est ponctué de propositions visant à améliorer la mise en œuvre du DALODALODroit au logement opposable et du DAHO.

Il sera diffusé en version papier lors des différentes réunions organisées par la Fédération des Acteurs de la Solidarité IdF.

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Coordonnées

Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France

82, avenue Denfert-Rochereau
75014 Paris

☎ 01 43 15 80 10
☏ fax 01 43 15 80 19

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