Une nouvelle version du Manuel pratique pour l'application du DALO et du DAHO en Ile-de-France


Couv manuel

 

La Fédération des Acteurs de la Solidarité Ile-de-France vous présente la nouvelle version du « Manuel pratique pour l’application du DALO et du DAHO en Ile-de-France », réalisé en partenariat avec la FAP, le Secours Catholique et la Fapil. il a fait l'objet de mises à jour notamment d'un point de vue jurisprudentiel. 

Ce Manuel s’adresse aux associations œuvrant en faveur du droit au logement et à l’hébergement.

 

Objectifs :

  • Développer et organiser la mission de veille associative sur la mise en œuvre de ce droit, dégager une posture et une interprétation communes face aux positions divergentes tenues par les acteurs de la mise en œuvre de la loi DALODALODroit au logement opposable ;
  • Soutenir les associations dans leur accompagnement des requérants jusqu’au recours indemnitaire ;
  • Favoriser l’harmonisation des pratiques des associations siégeant en COMED franciliennes afin de construire une doctrine commune.

Contenu :

Après avoir présenté les comités de veille associatifs franciliens, il guide les requérants et les personnes qui les accompagnent dans leur recours DALODALODroit au logement opposable :

  • il aborde la question de l’accès au droit et émet des préconisations pour l’améliorer ;
  • il explique la procédure générale du recours amiable DALODALODroit au logement opposable ou DAHO ;
  • il propose une grille de lecture des critères du DALODALODroit au logement opposable et du DAHO, et il détaille les différents recours possibles, gracieux, contentieux et indemnitaires, lorsque la COMED a statué.

Le manuel est ponctué de propositions visant à améliorer la mise en œuvre du DALODALODroit au logement opposable et du DAHO.

Il sera diffusé en version papier lors des différentes réunions organisées par la Fédération des Acteurs de la Solidarité IdF.

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Parution du nouveau guide AFFIL : Favoriser l'accès et le maintien de tous dans le logement

AffilL’AFFIL (Association Francilienne pour Favoriser l’Insertion par le Logement), co-présidée par l’AORIF et la Fédération des Acteurs de la Solidarité Ile-de-France, fédère associations d’insertion et acteurs du logement social au service de l’accès au logement des plus démunis.

Dans ce cadre, elle élabore des outils, dont la « trame d’évaluation partagée pour l’accès au logement », largement diffusée en 2012. Au regard des évolutions réglementaires et politiques de ces dernières années, les partenaires réunis au sein de l’AFFIL ont souhaité réactualiser cet outil, en l’inscrivant encore davantage dans le cadre du « Logement d’Abord ».

L’AFFIL réaffirme ainsi qu’il n’existe pas de critères prédictifs sur la capacité ou non à habiter, et que toute personne remplissant les conditions administratives doit pouvoir accéder directement au logement autonome et pérenne, sans prérequis d’insertion, et, lorsque la situation le requiert, grâce à un accompagnement  adapté et de qualité.

Vous trouverez donc ci-jointe et en lien la nouvelle version de cet outil, intitulé : « Favoriser l’accès et le maintien de tous dans le logement – Un outil partagé d’évaluation des situations au regard du logement».

Ses usages peuvent être les suivants :

  • Il peut servir de guide d’entretien, en vue de l’élaboration d’un rapport social ou simplement du suivi d’un ménage dans différents cadres
  • Il est un élément de dialogue et de compréhension commune plus générale entre bailleurs et associations
  • Il apporte des éléments de connaissance sur l’accès au logement social :
  • Il peut servir à se repérer et, si besoin, à orienter les personnes en demande de logement vers les bons interlocuteurs (prioritairement un travailleur social associatif ou un travailleur social de secteur).  Son utilisation a été pensée pour être la plus simple et la plus détaillée possible.
  • Il facilite l’évaluation de la situation du ménage entre le moment où celui-ci recherche un logement et la présentation de sa situation en commission d’attribution par exemple, ou encore pour le maintien dans un logement.

Des exemplaires papier seront diffusés régulièrement lors des rencontres et formations organisées par la Fédération.

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Campagne hivernale 2018-2019

Dans le cadre de la préparation de la période hivernale, vous trouverez ci-dessous les différents documents transmis :

Comme vous pourrez le lire dans le cadre du CR de la réunion au Ministère de la cohésion des territoires, les ministres se sont engagés à organiser des rencontres régulières avec les fédérations et associations durant toute la période hivernale.

Nous vous invitons à nous faire parvenir régulièrement les difficultés que vous pourriez rencontrées dans vos territoires (nombre et qualité des places ouvertes, continuité/discontinuité de la prise en charge, critères de priorité pour l’accès à l’hébergement, instrumentalisation du rôle des maraudes, notion de « personnes avérées à la rue », tentatives d’invisibilisation de la demande sociale, etc.).

Contact :  

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Appel à projet 10 000 logements accompagnés

Le cahier des charges relatif à la 4ème vague de l’appel à projets « 10 000 HLMHLMHabitation à loyer modéré accompagnés » lancé par l’Union Sociale pour l’Habitat et le Ministère de la Cohésion des Territoires est publié. Son contenu est quasiment identique aux éditions précédentes, il n’a été que légèrement toiletté pour intégrer les éléments d’actualité concernant le Plan quinquennal Logement d’abord qu’il contribue à décliner en articulation avec les territoires de mise en œuvre accélérée.

La démarche financera comme précédemment des actions innovantes d’accès ou de maintien durable au parc social de publics en difficulté, reposant sur des partenariats étroits entre associations et bailleurs, une offre abordable et accessible, une gestion locative adaptée et un accompagnement pluridisciplinaire.
Rappelons que les candidatures sont obligatoirement portées par un bailleur social.

Quelques précisions sont en revanche à noter s’agissant des publics cibles : si les acteurs locaux sont relativement libres dans la définition des ménages bénéficiaires selon les besoins des territoires, le cahier des charges exclut explicitement les personnes en situation de handicap (à l’exception des personnes atteintes d’autisme) ainsi que les personnes vieillissantes (à moins que les projets s’adressent à des personnes vieillissantes très vulnérables).

Sont également concernés les projets permettant de faciliter la mobilité géographique, puisqu’il s’agit d’un axe du plan quinquennal que la DIHALDIHALDélégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement espère promouvoir par l’expérimentation d’un « programme d’appariement des offres emploi et logement pour favoriser la mobilité et l’insertion des personnes sans domicile ».

Du point de vue financier, les projets seront soutenus soit par le FNAVDL pour une durée maximale d’un an, soit par le Fonds de soutien à l’innovation de la Caisse de garantie du logement locatif social pour une durée maximale de trois ans (sans qu’une enveloppe cible ne soit déterminée).
Quelle que soit la modalité de financement retenue, l’appel à projets ne couvrira que 50 % des dépenses subventionnables, dans un budget général qui devra comporter 80 % maximum de financements publics.

Les projets seront déposés par les bailleurs sociaux auprès des services régionaux de l’Etat avant le 5 octobre, et ces derniers effectueront une première sélection et priorisation des dossiers avant de les remonter à l’administration centrale et à l’USHUSHUnion sociale pour l’habitat. Les décisions finales seront prises par un comité de sélection national auquel la Fédération participera au mois de décembre.

N’hésitez pas à vous rapprocher des bailleurs de votre territoire et engager une réflexion commune autour de l’appel à projets.
Cette réflexion devra idéalement associer les autres acteurs locaux (collectivités, services déconcentrés, institutions publiques, partenaires associatifs, personnes accompagnées, etc.).

NB : En Ile-de-France, l’AORIF (fédération des bailleurs sociaux) est chargé d’émettre un avis conjoint avec la DRIHL sur les projets. La FAS Ile-de-France souhaite soutenir les projets portés par ses adhérents, en particulier ceux qui favoriseraient l’accès direct des personnes de la rue au logement, et le développement de plateformes d’accompagnement pluridisciplinaires territoriales.
N’hésitez pas à nous faire remonter vos projets, que nous pourrons soutenir dans le cadre de notre partenariat avec l’AORIF.

Télécharger le cahier des charges

Contact : 

Violaine PINEL, Chargée de mission Logement

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Un flyer de présentation des pensions de famille

Flyer pension de famille   

La Fédération des Acteurs de la Solidarité IDF réunit 3 à 4 fois par an, en lien avec l’Unafo, les gestionnaires de pensions de famille franciliens (hors Paris). Les travaux du groupe avaient donné lieu à la publication d’un annuaire francilien des pensions de famille.

Le groupe a ensuite souhaité travailler sur la communication autour de l’identité des pensions de famille, et ce notamment pour mieux informer les services orienteurs (communes, etc.).

Si l’organisation et le fonctionnement des pensions sont divers, de nombreux points communs existent.

La Fédération, l’Unafo et la Fondation Abbé Pierre ont donc réalisé ce flyer, qui peut être diffusé largement par les structures à leurs partenaires.

Des exemplaires papier sont également disponibles à la Fédération IDF.

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Coordonnées

Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France

82, avenue Denfert-Rochereau
75014 Paris

☎ 01 43 15 80 10
☏ fax 01 43 15 80 19

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