DALO Ile-de-France

 


DALO 
   
La FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité Ile de France suit  la mise en place du Droit au  Logement Opposable dans la région, en lien étroit avec la Mission IdF de la FAPFAPFondation Abbé Pierre, la FAPILFAPILFédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement IdF et le Secours Catholique IdF.

Elle intervient à plusieurs niveaux:

  •  Les rencontres régionales associatives 

Elle organise une à deux fois par an des rencontres entre associations impliquées à divers titres dans la mise en œuvre du DALODALODroit au logement opposable (représentants des associations siégeant dans les commissions de médiation DALODALODroit au logement opposable d'Ile-de-France, associations accompagnant des requérants, etc.)

Ces rencontres permettent de mettre en avant les dysfonctionnements et les inégalités entre les commissions des départements franciliens, les problématiques d’accès au droit et de relogement des ménages prioritaires.  Elles sont l’occasion d'adopter des positions communes, relayées ensuite auprès du comité de suivi de la loi DALODALODroit au logement opposable et des pouvoirs publics régionaux.

CR rencontre régionale du 2 juillet 2013

  •  Les comités de veille départementaux

Par ailleurs, la FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France contribue à l'animation des comités associatifs de veille DALODALODroit au logement opposable de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Elle accompagne la création de tels comités dans les autres départements. Ces comités suivent de manière pointure les pratiques de la commission de médiation de leur département, et interpellent les Préfectures et services de l’Etat sur la mise en œuvre du DALODALODroit au logement opposable

L’un des objectifs de ces comités est de développer des permanences d’accompagnement aux recours (amiable, contentieux, indemnitaires).

Bilan de l’activité des comités de veille départementaux DALO, 2 juillet 2013

Elle participe également au groupe de travail Ile-de-France du comité de suivi DALODALODroit au logement opposable national.

La FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France assure une veille juridique afin de tenir informés ses adhérents sur l'évolution du droit et sur son application dans la région.

Mieux comprendre le droit au logement opposable:

* « Guide DALO » de la Fondation Abbé Pierre
* 6eme Rapport du Comité de suivi DALO

Quelques textes législatifs et réglementaires:

*  Loi DALO
*  Décret du 22 avril 2010
*  Décret du 30 octobre 2012 relatif à la permanence de résidence en France                                                                                                                                                                                                                              *  Arrêté du 22 janvier 2013 comportant la liste des titres de séjour

Les formulaires de saisine de la commission de médiation :

Recours logement
Notice logement
Recours hébergement
Notice hébergement

 

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Coordonnées

Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France

30, boulevard de Chanzy
93100 Montreuil

☎ 01 43 15 80 10 

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