17 janvier 2017 - Rencontre inter-réseaux : orientations habitat/hébergement pour les 6 ans à venir dans notre région

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Nos fédérations représentent le secteur associatif dont vous êtes les acteurs au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) d’Île-de-France. Dans le cadre de ces travaux, nous sommes notamment invités à nous positionner sur le Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH) qui fixe pour six années les objectifs globaux en la matière. Suite à l'adoption du projet actuel, dorénavant diffusé aux collectivités pour avis, la version définitive du SRHH sera soumise aux votes en mars 2017.

Dans la perspective des positionnements à venir, il nous est apparu essentiel de vous réunir afin de revenir sur les démarches initiées et d’avoir vos échos sur le SRHH pour renforcer nos prises de positions lors du vote final. Nous vous invitons donc à participer gratuitement à cette matinée où se mêleront des temps d'informations en plénière et des échanges en ateliers thématiques. 

Mardi 17 janvier 2017 de 9h00 à 12h30
dans les locaux de la Cité du Refuge de l'Armée du Salut 
12 rue Cantagrel 75013 PARIS 

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Pour nous permettre de préparer au mieux cette rencontre, nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre participation en vous inscrivant en ligne et de nous préciser l'atelier auquel vous souhaitez participer. 


Pour plus d'informations : 

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FNARS Ile-de-France - Quels sont les droits et obligations des personnes hébergées ?

Suite à des interrogations récurrentes d’adhérents sur le cadre juridique à appliquer en cas de situations problématiques, ou encore sur la révision des outils de la loi de 2002-2 dans le cadre des évaluations internes, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité Îlede- France a mis en place, dès 2012, des formations sur les droits et obligations des personnes hébergées. Ces formations ayant rencontré un fort succès, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité Île-de-France a rédigé un outil de référence téléchargable sur le site de la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité et diffusable largement.

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Apprécier les capacités économiques des demandeurs de logement social

Le référentiel « Apprécier les capacités économiques des demandeurs » de logement social  a été publié par l’AORIF (fédération des bailleurs

sociaux d’Ile-de-France). Ce référentiel vise notamment à harmoniser le calcul du « reste-pour-vivre » dans le cadre des attributions en Ile-de-France.réf aorif

Ce document était très attendu, car jusqu’à présent cette appréciation manquait de transparence et était très variable selon les bailleurs.

Plusieurs remarques :

  • Le document préconise un croisement entre taux d’effort et reste-pour-vivre pour estimer la capacité économique à accéder au logement
  • L’AORIF insiste sur le fait que l’attribution de logement repose sur une appréciation globale de la situation, et non uniquement des indicateurs économiques.
  • Elle s’est refusée à fixer un montant seuil de reste-pour-vivre acceptable, justement pour laisser la place à une appréciation au cas par cas en fonction de la situation.
  • Ce référentiel ne s’impose pas aux différents organismes, néanmoins il bénéficie d’un portage fort par les instances de l’AORIF et donc par les dirigeants des principaux bailleurs franciliens.
  • Il faudra un temps d’appropriation par les équipes de terrain des organismes (120 organismes), notamment pour certains dans l’adaptation de leurs outils internes

Même si cet outil opérationnel ne répondra pas à toutes les incompréhensions ou désaccords concernant les attributions de logements sociaux, il contribue à amener de la transparence. Nous souhaitons d’ailleurs poursuivre les travaux avec les bailleurs sur cette question des attributions.

En tout état de cause, il nous paraît intéressant que vous puissiez vous appuyer sur ce référentiel dans le cadre de la préparation au relogement des ménages que vous accompagnez, pour estimer la capacité économique sur la même base que les bailleurs. Cela pourra notamment étayer vos éventuels échanges avec eux en cas d’incompréhension d’un refus d’attribution lié au motif des ressources.

La diffusion va être large, auprès des partenaires institutionnels et associatifs. L’un des enjeux est que les réservataires de logements sociaux utilisent également ce référentiel, car l’attribution est un processus en plusieurs étapes, et implique également une sélection des candidats par les réservataires. Nous rappellerons cet enjeu lors de nos différents échanges avec les partenaires.

Télécharger le référentiel

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Résultats enquête expulsions en logement d'insertion - Fapil/Fnars Idf

La Fapil Ile-de-France et la FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France ont le plaisir de vous adresser les résultats d’une enquête qu’elles ont menée conjointement sur «les pratiques de prévention et de gestion des expulsion dans les logements d’insertion en Ile-de-France».

Cette enquête visait les logements gérés par des associations adhérentes du Dispositif régional de sécurisation des associations (géré par la FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité IdF)  et/ou de la Fapil Ile-de-France : logements temporaires ou pérennes dans le diffus, résidences sociales, pensions de famille.

Les objectifs de l’enquête :

  • Connaître le nombre et les motifs des procédures, ainsi que leur aboutissement
  • —Mettre au jour les pratiques d’accompagnement et de prévention des associations
  • —Détecter les difficultés rencontrées et proposer des pistes (évolution des dispositifs, formation, outillage…)

La période étudiée s’étend de janvier 2011 à décembre 2014, soit quatre années complètes.

Principaux résultats :

  • 35 organismes répondants soit 15 174 ménages logés sur la période
  • Un taux d’assignation moyen de 0,9% sur un an, inférieur à celui du parc social
  • Environ la moitié des procédures aboutissent à un départ effectif de l’occupant
  • Des disparités (en matière d’engagement et de gestion de procédures contentieuses) plutôt entre associations qu’entre dispositifs
  • L’impayé comme motif privilégié d’assignation, mais lorsqu’il se cumule à des difficultés d’accompagnement
  • Des actions préventives appuyées, et l’utilisation de la procédure comme outil de remobilisation de l’occupant/locataire

Plusieurs préconisations sont faites à la fin de l’enquête, et des temps d’échanges seront organisés pour y faire suite.

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Coordonnées

Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France

82, avenue Denfert-Rochereau
75014 Paris

☎ 01 43 15 80 10
☏ fax 01 43 15 80 19

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