Formation FAS IdF : Achats socio-responsables et clauses d'insertion, construire une commande adaptée au secteur de l'IAE

Les acteurs de la commande publique et privée ont un rôle pour développer les actions d’insertion, notamment au regard des objectifs de développement durable inclus dans la réglementation.
Depuis une dizaine d’années, les clauses sociales et les achats socio-responsables se développent en Ile-de-France. Ces démarches peuvent constituer de réelles opportunités, pour les territoires, comme levier de soutien aux actions d’Insertion par l’Activité Economique pour les personnes éloignées de l’emploi. En 2016, les structures de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique d’Ile-de-France ont accédé à la commande publique et privée pour un montant de 88 millions d’euros.

La clause dite « d’exécution » reste la modalité dominante de mise en œuvre des clauses d’insertion en Ile-de-France par rapport aux autres dispositions (allotissement, inscription de critères de performance en matière d’insertion, marché d’insertion, marché reservé IAEIAEInsertion par l'Activité Économique,…) qui présentent pourtant, elles aussi de nombreux avantages : prise en compte de la diversité des SIAE locales et de leur accès à la commande, impact en terme de formation des personnes en parcours, …
La diversification des modes d’achats socialement responsables mobilisés par les donneurs d’ordres, est un levier important pour améliorer les parcours d’accès à l’emploi et pour soutenir le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique.

Dans un contexte changeant (réforme de la commande publique), la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France propose, avec l’inter-réseau francilien IAEIAEInsertion par l'Activité Économique GRAFIE, propose une formation visant à sensibiliser et à outiller les donneurs d’ordres sur ces enjeux et sur ces démarches.

Public : 

Cette formation s’adresse aux collectivités, bailleurs sociaux ou tout autre donneur d’ordres public et privé (service en charge du Développement Durable ; service juridique, Direction des achats et/ou des marchés, Directions opérationnelles …) souhaitant s’engager et/ou optimiser des démarches d’achats socialement responsables avec le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique (IAEIAEInsertion par l'Activité Économique).

Objectifs :

  • Identifier les principales règles de droit et dispositions promouvant les achats socio-responsables notamment dans le cadre du Code des marchés publics
  • Connaitre le secteur de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique, ses domaines d’intervention et les différentes modalités de mises en œuvre des projets économiques
  • Animer un processus pour vérifier la faisabilité et co-construire des marchés « clausés » ou des achats socio-responsables adaptés aux activités SIAE
  • Concevoir et formaliser l’exigence d’insertion dans les documents du marché ou d’un partenariat (subvention)

2 sessions de deux jours prévues les 15 octobre et 5 novembre ou le 12 novembre et 3 décembre 2019

Pour tout renseignement : 

Steven MARCHAND

Chargé de mission IAEIAEInsertion par l'Activité Économique / Emploi

Téléphone 01 43 15 80 16 -  

Action soutenue par  Préfet IdF logo crif UE leuropesengage fse idf

Mots-clés: Formation

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30, boulevard de Chanzy
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