Prolongation de validité des délais de demande de renouvellement des agréments, prolongations des attestations d’élection de domicile et délais de radiation des personnes domiciliées

Une nouvelle ordonnance est intervenue en matière de prorogation des droits. Il s’agit de l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 qui a les conséquences suivantes en matière de prolongations de droits :

  • Cette nouvelle ordonnance proroge le délai de demande de renouvellement des agréments pour les organismes agréés d’un mois supplémentaire : pour les agréments des organismes qui expirent entre le 12 mars et le 23 juin, le délai de demande de renouvellement est désormais de 3 mois à partir du 23 juin. Les organismes agréés doivent donc avoir déposé leur demande de renouvellement d'agrément avant le 23 septembre.
  • Cette ordonnance ne modifie pas le calendrier de prolongation fixé par l’ordonnance du n° 2020-306 du 25 mars 2020 :
    • La prolongation de validité des cerfa d’élection de domicile qui expirent entre le 12 mars et le 23 juin reste étendue jusqu’au 23 août.

Les bénéficiaires doivent avoir déposé leur demande de renouvellement avant le 23 août.

  • Enfin, jusqu'au 24 août, les organismes agréés n'ont pas à entamer des procédures de radiation pour des personnes qui ne se seraient pas présentées depuis plus de 3 mois.

Pour toutes questions, contactez Gabriel Visier :

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Déploiement de la plateforme DomiFa

Lancée par la Fabrique des Ministères sociaux, la plateforme DomiFa se déploie aujourd’hui après une phase initiale de test.

Outil de gestion à destination des organismes agréés pour la domiciliation administrative Cette plateforme répond gratuitement aux fonctions suivantes :

  • Instruction et validation des demandes
  • Edition de cerfa
  • Enregistrement des passages et des interactions
  • Suivi du courrier reçu et distribué
  • Gestion des domiciliations et des échéances associées (radiations, renouvellement, fin de domiciliation…)
  • Edition de statistiques

Des sessions de présentation et de formations sont prévues entre le 26 mai et le 17 juin. Pour vous inscrire, il suffit de cliquer sur le lien suivant : https://startupdetat.typeform.com/to/O63SNL

Pour toutes questions relatives à ce projet, contactez l’équipe projet DomiFa :

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CASVP d'arrondissement

Les services du Centre d’action sociale accompagnent les personnes qui rencontrent une difficulté sociale, quelle que soit leur situation.

A compter du lundi 18 mai, un site du Centre d’action sociale sera ouvert dans chaque arrondissement, en dehors des 1er et 2ème (les habitants de ces 2 arrondissements peuvent se rendre au CASVP du 3ème ou au CASVP du 4ème arrondissement).

Les sites ouverts sont situés :

  • En Mairie du 3ème arrondissement de 9h à 16h
 
  •  108 avenue Daumesnil - 12ème arrondissement de 9h à 12h puis de 13h à 16h
  • En Mairie du 4ème arrondissement de 9h à 16h
 
  • En Mairie du 13ème arrondissement de 9h à 12h puis de 13h à 16h
  • En Mairie du 5ème arrondissement de 9h à 16h
 
  • 14 rue Brezin dans le 14ème arrondissement de 9h à 16h
  • En Mairie du 6ème arrondissement de 9h à 16h
 
  • 3 place Adolphe Chérioux dans le 15ème arrondissement de 9h à 16h
  • En Mairie du 7ème arrondissement de 9h à 16h
 
  • En Mairie du 16ème arrondissement de 9h à 16h
  • En Mairie du 8ème arrondissement de 9h à 12h puis de 13h à 16h
 
  • En Mairie du 17ème arrondissement de 9h à 12h30 puis de 13h30 à 16h
  • En Mairie du 9ème arrondissement de 9h à 12h puis de 13h à 16h
 
  • 115115Numéro d’urgence sociale anonyme et gratuit pour les sans-abri bis rue Ordener - 18ème arrondissement de 9h à 12h puis de 13h à 16h
  • 23bis rue Bichat - 10ème arrondissement de 9h à 12h puis de 13h à 16h
 
  • 17 rue Meynadier - 19ème arrondissement de 9h à 12h puis de 13h à 16h
  • 130 avenue Ledru Rollin - 11ème arrondissement de 9h à 12h puis de 13h à 16h
 
  • 62/66 rue du Surmelin - 20ème arrondissement de 9h à 12h puis de 13h à 16h

En raison de la crise sanitaire, chacun est fortement encouragé à privilégier les démarches à distance (courrier, messagerie) et à ne se rendre dans les services qu’en cas de nécessité.

Des modalités particulières de réception sont mises en place. Le port du masque est obligatoire. Des mesures de régulation des flux sont prévues, et les temps d’attente sont susceptibles d’être allongés.

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Permanences sociales d'accueil

Réouverture à compter du mardi 19 mai des PSA Bastille et Gauthey de 8h30 à 17h. Pour des raisons tenant aux conditions d’accueil et au respect des préconisations sanitaires, la PSA Belleville est momentanément transférée à la PSA Gauthey située au 39 rue Gauthey, dans le 17e arrondissement.

Jusqu’à la fin de la semaine actuelle, les PSA resteront regroupées avec les 6 CASVP d’arrondissements ouverts à ce jour. Le lundi 18 mai sera une journée consacrée à la préparation de la réouverture : le public ne sera pas reçu ce jour là.

Afin d’éviter tout déplacement inutile, les partenaires et les usagers restent invités, dans la mesure du possible, à contacter les professionnels des PSA par téléphone ou par e-mail.

L’ensemble des usagers sera informé par de nombreux vecteurs (affiches, SMS, paris.fr, mise à jour des dispositifs type soliguide, etc.).

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Solidarité-numérique : un centre d’aide pour les démarches en ligne essentielles

La MedNum, coopérative d’acteurs de l’inclusion numérique coordonne l’action des médiateurs numériques professionnels comme bénévoles- qui souhaitent mettre leurs compétence à disposition des citoyen-ne-s via un numéro non surtaxé permettant d’être accompagné dans ses démarches du quotidien en ligne :

01 70 772 372
du lundi au vendredi de 9h à 18h

Retrouvez également sur le site solidarite-numerique.fr des conseils, ressources et tutoriels pour les démarches numériques essentielles : communiquer avec ses proches, effectuer des démarches administratives, effectuer une téléconsultation médicale, faire ses courses en ligne…

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Coordonnées

Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France

30, boulevard de Chanzy
93100 Montreuil

☎ 01 43 15 80 10 

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